EUR-Lex Access to European Union law

Back to EUR-Lex homepage

This document is an excerpt from the EUR-Lex website

Document C:2011:325:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, C 325, 10 novembre 2011


Display all documents published in this Official Journal
 

ISSN 1977-0936

doi:10.3000/19770936.C_2011.325.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

C 325

European flag  

Édition de langue française

Communications et informations

54e année
10 novembre 2011


Numéro d'information

Sommaire

page

 

IV   Informations

 

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

 

Conseil

2011/C 325/01

Relevé des nominations effectuées par le Conseil — Mois de septembre et octobre 2011 (domaine social)

1

 

Commission européenne

2011/C 325/02

Taux de change de l'euro

5


 

V   Avis

 

PROCÉDURES JURIDICTIONNELLES

 

Cour AELE

2011/C 325/03

Recours introduit le 29 août 2011 par Hurtigruten ASA contre l'Autorité de surveillance AELE (Affaire E-10/11)

6

2011/C 325/04

Recours introduit le 29 août 2011 par le Royaume de Norvège contre l'Autorité de surveillance AELE (Affaire E-11/11)

8

2011/C 325/05

Recours introduit le 13 septembre 2011 par Asker Brygge AS contre l'Autorité de surveillance de l'AELE (Affaire E-12/11)

9


FR

 

Top