ISSN 1977-0936

doi:10.3000/19770936.C_2011.323.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

C 323

Édition de langue française

Communications et informations

54e année
8 novembre 2011

Numéro d'information

Sommaire

page

II   Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

2011/C 323/01

Communication de la Commission reconnaissant officiellement le caractère désormais obsolète de certains actes du droit de l’Union en matière d’agriculture

1

2011/C 323/02

Autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 107 et 108 du TFUE — Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection (1)

4

IV   Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

2011/C 323/03

Taux de change de l'euro

5

INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES

2011/C 323/04

Informations communiquées par les États membres concernant la fermeture de pêcheries

6

2011/C 323/05

Informations communiquées par les États membres concernant la fermeture de pêcheries

7

2011/C 323/06

Informations communiquées par les États membres concernant la fermeture de pêcheries

8

2011/C 323/07

Informations communiquées par les États membres concernant la fermeture de pêcheries

9

V   Avis

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

Commission européenne

2011/C 323/08

Décision de clore la procédure formelle d'examen après retrait par l'État membre — Aides d’État — Finlande (Articles 107 à 109 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne) — Communication de la Commission conformément à l’article 108, paragraphe 2, du TFUE — Retrait de notification — Aide d’État SA.32602 (N/11) — Modification de l'aide à l'investissement et de l'aide à l'installation des jeunes agriculteurs accordées au titre de la loi sur le financement des entreprises rurales

10

2011/C 323/09

Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.6235 — Honeywell/Sinochem/JV) — Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée (2)

11

2011/C 323/10

Avis au lecteur (voir page 3 de la couverture)

s3

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE, sauf en ce qui concerne les produits relevant de l'annexe I du traité

(2)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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