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Document C:2011:304E:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, CE 304, 15 octobre 2011


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ISSN 1977-0936

doi:10.3000/19770936.CE2011.304.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

C 304E

European flag  

Édition de langue française

Communications et informations

54e année
15 octobre 2011


Numéro d'information

Sommaire

page

 

III   Actes préparatoires

 

CONSEIL

2011/C 304E/01

Position (UE) no 10/2011 du Conseil en première lecture en vue de l'adoption d'une décision du Parlement européen et du Conseil accordant une garantie de l'Union européenne à la Banque européenne d'investissement en cas de pertes résultant de prêts et de garanties de prêts en faveur de projets réalisés en dehors de l'Union et abrogeant la décision no 633/2009/CEAdoptée par le Conseil le 20 septembre 2011

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FR

 

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