ISSN 1977-0936

doi:10.3000/19770936.C_2011.294.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

C 294

Édition de langue française

Communications et informations

54e année
6 octobre 2011

Numéro d'information

Sommaire

page

II   Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

2011/C 294/01

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.6337 — Citic Dicastal Wheel Manufacturing/KSM Castings) (1)

1

2011/C 294/02

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.6384 — Zurich/Santander/ZS Insurance) (1)

1

2011/C 294/03

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.6351 — Ilva/Taranto Energia) (1)

2

2011/C 294/04

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.6093 — BASF/INEOS/Styrene/JV) (1)

2

2011/C 294/05

Autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 107 et 108 du TFUE — Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection (1)

3

IV   Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

2011/C 294/06

Taux de change de l'euro

6

V   Avis

PROCÉDURES JURIDICTIONNELLES

Cour AELE

2011/C 294/07

Arrêt de la Cour du 10 mai 2011 dans les affaires jointes E-4/10, E-6/10 et E-7/10 — Principauté de Liechtenstein, Reassur Aktiengesellschaft et Swisscom RE Aktiengesellschaft contre Autorité de surveillance AELE (Recours en annulation contre une décision de l’Autorité de surveillance AELE — Aide d’État — Régime fiscal particulier applicable aux sociétés captives d’assurance — Notion d’entreprise — Sélectivité — Aides existantes et aides nouvelles — Distorsion de la concurrence et répercussions sur les échanges — Récupération — Attentes légitimes — Sécurité juridique — Obligation de motivation)

7

2011/C 294/08

Recours introduit le 21 juillet 2011 par l'Autorité de surveillance AELE contre la Norvège (Affaire E-9/11)

8

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

Commission européenne

2011/C 294/09

Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.6355 — Axel Springer France/Mondadori France/AR Technology) — Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée (1)

9

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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