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Document C:2011:284:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, C 284, 28 septembre 2011


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ISSN 1725-2431

doi:10.3000/17252431.C_2011.284.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

C 284

European flag  

Édition de langue française

Communications et informations

54e année
28 septembre 2011


Numéro d'information

Sommaire

page

 

I   Résolutions, recommandations et avis

 

AVIS

 

Contrôleur européen de la protection des données

2011/C 284/01

Avis du Contrôleur européen de la protection des données sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des exigences techniques pour les virements et les prélèvements en euros et modifiant le règlement (CE) no 924/2009

1


 

IV   Informations

 

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

 

Commission européenne

2011/C 284/02

Taux de change de l'euro

5


 

V   Avis

 

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

 

Commission européenne

2011/C 284/03

Aide d’État — Allemagne — Aide d'État SA.30743 (11/C) (ex N 138/10) — Financement de mesures d’infrastructure à l’aéroport de Leipzig/Halle (2) — Invitation à présenter des observations en application de l’article 108, paragraphe 2, du TFUE (1)

6

2011/C 284/04

Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.6400 — ECE/Metro/MEC JV) (1)

24

 

AUTRES ACTES

 

Commission européenne

2011/C 284/05

Nouvelle publication d’une demande au titre de l’article 7, paragraphe 5, et de l'article 6, paragraphe 2, du règlement (CE) no 510/2006 du Conseil relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d’origine des produits agricoles et des denrées alimentaires

25

2011/C 284/06

Avis à l’attention de Hassan Muhammad Abu Bakr Qayed et d’Abd Al-Rahman Ould Muhammad Al-Husayn Ould Muhammad Salim, ajoutés par le règlement (UE) no 960/2011 de la Commission à la liste visée aux articles 2, 3 et 7 du règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités liées au réseau Al-Qaida

30


 


 

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

 

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