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Document C:2011:261:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, C 261, 3 septembre 2011


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ISSN 1725-2431

doi:10.3000/17252431.C_2011.261.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

C 261

European flag  

Édition de langue française

Communications et informations

54e année
3 septembre 2011


Numéro d'information

Sommaire

page

 

II   Communications

 

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

 

Commission européenne

2011/C 261/01

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.6176 — Mitsubishi Corporation/Barclays Bank/Walney I Topco/Walney II Topco/Sheringham Shoal Topco) (1)

1

2011/C 261/02

Autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 107 et 108 du TFUE — Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection (1)

2


 

IV   Informations

 

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

 

Conseil

2011/C 261/03

Décision du Conseil portant adoption de la position du Conseil sur le projet de budget de l'Union européenne pour l'exercice 2012

3

2011/C 261/04

Avis à l'attention des personnes et entités auxquelles s'appliquent les mesures restrictives prévues par la décision 2011/273/PESC du Conseil, modifiée par la décision 2011/522/PESC du Conseil, et par le règlement (UE) no 442/2011 du Conseil, modifié par le règlement (UE) no 878/2011 du Conseil concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Syrie

4

 

Commission européenne

2011/C 261/05

Taux de change de l'euro

5

 

INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES

2011/C 261/06

Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 1857/2006 de la Commission concernant l'application des articles 87 et 88 du traité aux aides d'État accordées aux petites et moyennes entreprises actives dans la production de produits agricoles et modifiant le règlement (CE) no 70/2001

6


 

V   Avis

 

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

 

Commission européenne

2011/C 261/07

Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.6258 — Teva/Cephalon) (1)

7

2011/C 261/08

Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.6319 — Triton/Europart) (1)

8

2011/C 261/09

Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.6345 — Cheung Kong Holdings/Northumbrian Water Group) — Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée (1)

9

2011/C 261/10

Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.6367 — ECE/Metro/MEC JV) — Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée (1)

10


 


 

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

 

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