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Document C:2011:222:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, C 222, 28 juillet 2011


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ISSN 1725-2431

doi:10.3000/17252431.C_2011.222.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

C 222

European flag  

Édition de langue française

Communications et informations

54e année
28 juillet 2011


Numéro d'information

Sommaire

page

 

II   Communications

 

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

 

Commission européenne

2011/C 222/01

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.6291 — CD&R Fund VIII/SPIE) (1)

1

2011/C 222/02

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.6269 — SNCF/HFPS/Wehinger GmbH/Rail Holding) (1)

1


 

IV   Informations

 

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

 

Commission européenne

2011/C 222/03

Taux de change de l'euro

2

 

INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES

2011/C 222/04

Communication de la Commission conformément à l'article 16, paragraphe 4, du règlement (CE) no 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles communes pour l'exploitation de services aériens dans la Communauté — Modification d'obligations de service public imposées à des services aériens réguliers (1)

3

2011/C 222/05

Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d’État accordées conformément au règlement (CE) no 736/2008 de la Commission concernant l’application des articles 87 et 88 du traité aux aides d’État accordées aux petites et moyennes entreprises actives dans les secteurs de la production, de la transformation et de la commercialisation de produits de la pêche (1)

4

 

INFORMATIONS RELATIVES À L’ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN

 

Commission européenne

2011/C 222/06

Aide d'État — Décision de ne pas soulever d'objections

5

2011/C 222/07

Aide d'État — Décision de ne pas soulever d'objections

6

2011/C 222/08

Aide d'État — Décision de ne pas soulever d'objections

7

2011/C 222/09

Aide d'État — Décision de ne pas soulever d'objections

8

2011/C 222/10

Aide d'État — Décision de ne pas soulever d'objections

9


 

V   Avis

 

PROCÉDURES ADMINISTRATIVES

 

Commission européenne

2011/C 222/11

Appel à propositions — DG ENTR no ENT-SAT-11/5397 — Soutien aux activités internationales: information, formation et centres d'assistance en Amérique latine

10

 

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE COMMERCIALE COMMUNE

 

Commission européenne

2011/C 222/12

Avis d’ouverture d’une procédure antidumping concernant les importations de certains tissus de fibres de verre tissées et/ou cousues originaires de la République populaire de Chine

12

 

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

 

Commission européenne

2011/C 222/13

Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.6302 — F2i/AXA Funds/G6 Rete Gas) (1)

19


 

Rectificatifs

2011/C 222/14

Rectificatif aux appels à propositions et annonce d’un prix au titre des programmes de travail 2011 et 2012 du septième programme-cadre pour des actions de recherche, de développement technologique et de démonstration (JO C 213 du 20.7.2011)

20


 


 

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

 

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