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Document C:2011:209:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, C 209, 15 juillet 2011


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ISSN 1725-2431

doi:10.3000/17252431.C_2011.209.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

C 209

European flag  

Édition de langue française

Communications et informations

54e année
15 juillet 2011


Numéro d'information

Sommaire

page

 

I   Résolutions, recommandations et avis

 

RECOMMANDATIONS

 

Conseil

2011/C 209/01

Recommandation du Conseil du 12 juillet 2011 concernant le programme national de réforme de la Belgique pour 2011 et portant avis du Conseil concernant le programme de stabilité actualisé de la Belgique pour la période 2011-2014

1

2011/C 209/02

Recommandation du Conseil du 12 juillet 2011 concernant le programme national de réforme de la Bulgarie pour 2011 et portant avis du Conseil concernant le programme de stabilité actualisé de la Bulgarie pour 2011-2014

5

2011/C 209/03

Recommandation du Conseil du 12 juillet 2011 concernant le programme national de réforme de la Hongrie pour 2011 et portant avis du Conseil concernant le programme de convergence actualisé de la Hongrie pour la période 2011-2015

10


 

II   Communications

 

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

 

Commission européenne

2011/C 209/04

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.6229 — PAG/Mitsui/AMT JV) (1)

14

2011/C 209/05

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.6242 — Lactalis/Parmalat) (1)

14

2011/C 209/06

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.6282 — ERG/Lukoil/JV) (1)

15

2011/C 209/07

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.6283 — Valero/Chevron) (1)

15

2011/C 209/08

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.6253 — Talis International Holding/Raphael Valves Industries) (1)

16


 

IV   Informations

 

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

 

Conseil

2011/C 209/09

Décision du Conseil du 12 juillet 2011 portant nomination du suppléant du président de la chambre de recours de l'Office communautaire des variétés végétales

17

2011/C 209/10

Décision du Conseil du 12 juillet 2011 portant nomination du président de l'Office communautaire des variétés végétales

18

 

Commission européenne

2011/C 209/11

Taux de change de l'euro

19

 

INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES

2011/C 209/12

Communication de la Commission au titre de l'article 14, paragraphe 1, et de l'article 3, paragraphe 3, du règlement (CE) no 924/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant les paiements transfrontaliers dans la Communauté et abrogeant le règlement (CE) no 2560/2001

20

2011/C 209/13

Présentation annotée des marchés réglementés et dispositions nationales mettant en œuvre les prescriptions de la directive MiFID (directive 2004/39/CE du Parlement européen et du Conseil)

21


 

V   Avis

 

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

 

Commission européenne

2011/C 209/14

Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.6324 — Bain Capital/Hellman & Friedman/Securitas Direct) — Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée (1)

29


 


 

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

 

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