ISSN 1725-2431

doi:10.3000/17252431.C_2011.208.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

C 208

Édition de langue française

Communications et informations

54e année
14 juillet 2011

Numéro d'information

Sommaire

page

II   Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

2011/C 208/01

Autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 87 et 88 du traité CE — Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection (1)

1

IV   Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Conseil

2011/C 208/02

Décision du Conseil du 12 juillet 2011 portant nomination d'un membre titulaire, pour la Hongrie, du conseil de direction de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail

3

2011/C 208/03

Décision du Conseil du 12 juillet 2011 portant nomination des membres titulaires et suppléants grecs, italiens, luxembourgeois, hongrois et maltais du comité consultatif pour la coordination des systèmes de sécurité sociale

4

Commission européenne

2011/C 208/04

Taux de change de l'euro

5

V   Avis

PROCÉDURES JURIDICTIONNELLES

Cour AELE

2011/C 208/05

Demande d'avis consultatif de la Cour de justice de l’AELE présentée par le Héraðsdómur Reykjavíkur (tribunal de Reykjavík) le 8 février 2011 dans l'affaire Pálmi Sigmarsson contre Seðlabanki Íslands (Banque centrale d'Islande) (Affaire E-3/11)

6

2011/C 208/06

Demande d'avis consultatif de la Cour AELE présentée par Borgarting lagmannsrett en date du 1er février 2011 dans l'affaire STX Norway Offshore AS e.a. contre Tariffnemnda (Affaire E-2/11)

7

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

Commission européenne

2011/C 208/07

Aide d'État — République française — Aide d'État SA.32600 (11/C) — SeaFrance — Plan de restructuration — Invitation à présenter des observations en application de l'article 108, paragraphe 2, du TFUE (2)

8

2011/C 208/08

Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.6213 — Westfield/CPPIB/APG) — Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée (2)

22

2011/C 208/09

Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.6304 — Carlyle/Gores Broadband) — Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée (2)

23

2011/C 208/10

Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.6273 — Samsung C&T Deutschland/Korea Development Bank/KNS Solar) — Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée (2)

24

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE, sauf en ce qui concerne les produits relevant de l'annexe I du traité

(2)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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