ISSN 1725-2431

doi:10.3000/17252431.C_2011.113.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

C 113

Édition de langue française

Communications et informations

54e année
9 avril 2011

Numéro d'information

Sommaire

page

IV   Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Cour de justice de l'Union européenne

2011/C 113/01

Dernière publication de la Cour de justice de l'Union européenne au Journal officiel de l'Union EuropéenneJO C 103 du 2.4.2011

1

V   Avis

PROCÉDURES JURIDICTIONNELLES

Cour de justice

2011/C 113/02

Affaire C-608/10: Demande de décision préjudicielle présentée par le Finanzgericht Hamburg (Allemagne) le 24 décembre 2010 — Südzucker AG/Hauptzollamt Hamburg-Jonas

2

2011/C 113/03

Affaire C-8/11: Demande de décision préjudicielle présentée par l’Oberlandesgerichts Oldenburg (Allemagne) le 6 janvier 2011 — Johann Bilker e.a./EWE AG

2

2011/C 113/04

Affaire C-15/11: Demande de décision préjudicielle présentée par Verwaltungsgerichtshof (Autriche) le 12 janvier 2011 — Leopold Sommer/Landesgeschäftsstelle des Arbeitsmarktservice Wien

3

2011/C 113/05

Affaire C-19/11: Demande de décision préjudicielle présentée par le Bundesgerichtshof (Allemagne) le 14 janvier 2011 — Markus Geltl/Daimler AG

3

2011/C 113/06

Affaire C-23/11: Demande de décision préjudicielle présentée par le Finanzgericht Hamburg (Allemagne) le 17 janvier 2011 — Fleischkontor Moksel GmbH/Hauptzollamt Hamburg-Jonas

4

2011/C 113/07

Affaire C-26/11: Demande de décision préjudicielle présentée par le Grondwettelijk Hof (Belgique) le 17 janvier 2011 — Belgische Petroleum Unie VZW e.a./Belgische Staat

4

2011/C 113/08

Affaire C-29/11: Demande de décision préjudicielle présentée par le Tribunal Suceava (Roumanie) le 17 janvier 2011 — Aurora Elena Sfichi/Direcția Generală a Finanțelor Publice Suceava — Administrația Finanțelor Publice Suceava, Administrația Fondului pentru Mediu

5

2011/C 113/09

Affaire C-30/11: Demande de décision préjudicielle présentée par le Tribunal Suceava (Roumanie) le 17 janvier 2011 — Adrian Ilaș/Direcția Generală a Finanțelor Publice Suceava — Administrația Finanțelor Publice Suceava, Administrația Fondului pentru Mediu

5

2011/C 113/10

Affaire C-31/11: Demande de décision préjudicielle présentée par le Bundesfinanzhof (Allemagne) le 20 janvier 2011 — Marianne Scheunemann/Finanzamt Bremerhaven

6

2011/C 113/11

Affaire C-41/11: Demande de décision préjudicielle présentée par le Conseil d'État (Belgique) le 26 janvier 2011 — Inter-Environnement Wallonie ASBL, Terre wallonne ASBL/Région wallonne

6

2011/C 113/12

Affaire C-43/11: Demande de décision préjudicielle présentée par le Tribunale di Roma (Italie) le 31 janvier 2011 — Procédure pénale contre Assane Samb

7

2011/C 113/13

Affaire C-47/11: Demande de décision préjudicielle présentée par la Judecătoria Timișoara (Roumanie) le 2 février 2011 — SC Volksbank România SA/Autoritatea Națională pentru Protecția Consumatorilor CRPC Arad Timiș

7

2011/C 113/14

Affaire C-50/11: Demande de décision préjudicielle présentée par le Tribunale di Ivrea le 4 février 2011 — procédure pénale contre Lucky Emegor

7

2011/C 113/15

Affaire C-60/11: Demande de décision préjudicielle présentée par le Tribunale di Ragusa (Italie) le 9 février 2011 — Procédure pénale contre Mohamed Mrad

8

2011/C 113/16

Affaire C-61/11: Demande de décision préjudicielle présentée par la Corte di Appello di Trento (Italie) le 10 février 2011 — Procédure pénale contre El Dridi Hassen alias Karim Soufi

8

2011/C 113/17

Affaire C-64/11: Recours introduit le 11 février 2011 — Commission européenne/Royaume d'Espagne

8

2011/C 113/18

Affaire C-74/11: Recours introduit le 21 février 2011 — Commission européenne/République de Finlande

9

Tribunal

2011/C 113/19

Affaire T-110/07: Arrêt du Tribunal du 3 mars 2011 — Siemens/Commission («Concurrence — Ententes — Marché des projets relatifs à des appareillages de commutation à isolation gazeuse — Décision constatant une infraction à l’article 81 CE et à l’article 53 de l’accord EEE — Répartition du marché — Effets à l’intérieur du marché commun — Notion d’infraction continue — Durée de l’infraction — Prescription — Amendes — Proportionnalité — Circonstances aggravantes — Rôle de meneur — Circonstances atténuantes — Coopération»)

10

2011/C 113/20

Affaires T-117/07 et T-121/07: Arrêt du Tribunal du 3 mars 2011 — Areva e.a./Commission («Concurrence — Ententes — Marché des projets d’appareillages de commutation à isolation gazeuse — Décision constatant une infraction à l’article 81 CE et à l’article 53 de l’accord EEE — Droits de la défense — Obligation de motivation — Imputabilité du comportement infractionnel — Durée de l’infraction — Amendes — Responsabilité solidaire pour le paiement de l’amende — Circonstances aggravantes — Rôle de meneur — Circonstances atténuantes — Coopération»)

10

2011/C 113/21

Affaires jointes T-122/07 à T-124/07: Arrêt du Tribunal du 3 mars 2011 — Siemens Österreich e.a./Commission («Concurrence — Ententes — Marché des projets relatifs à des appareillages de commutation à isolation gazeuse — Décision constatant une infraction à l’article 81 CE et à l’article 53 de l’accord EEE — Répartition du marché — Effets à l’intérieur du marché commun — Notion d’infraction continue — Durée de l’infraction — Prescription — Amendes — Proportionnalité — Plafond de 10 % du chiffre d’affaires — Responsabilité solidaire pour le paiement de l’amende — Circonstances atténuantes — Coopération — Droits de la défense»)

11

2011/C 113/22

Affaire T-387/07: Arrêt du Tribunal du 3 mars 2011 — Portugal/Commission («FEDER — Réduction d’un concours financier — Subvention globale d’aide à l’investissement local au Portugal — Recours en annulation — Dépenses effectives encourues — Clause compromissoire»)

12

2011/C 113/23

Affaire T-401/07: Arrêt du Tribunal du 3 mars 2011 — Caixa Geral de Depósitos/Commission («FEDER — Réduction d’un concours financier — Subvention globale d’aide à l’investissement local au Portugal — Recours en annulation — Affectation directe — Irrecevabilité — Clause compromissoire»)

12

2011/C 113/24

Affaire T-589/08: Arrêt du Tribunal du 3 mars 2011 — Evropaïki Dynamiki/Commission («Marchés publics de services — Procédure d’appel d’offres — Prestation de services informatiques et d’aide aux utilisateurs relatifs au système communautaire d’échange de droits d’émission — Rejet de l’offre — Critères d’attribution — Obligation de motivation — Erreur manifeste d’appréciation — Égalité de traitement — Transparence»)

12

2011/C 113/25

Affaire T-330/09: Ordonnance du Tribunal du 17 février 2011 — RapidEye/Commission («Recours en annulation — Aides d’État — Aides accordées par les autorités allemandes au titre de l’encadrement multisectoriel des aides à finalité régionale — Projet de système de géo-information par satellite — Demande de confirmation de la portée d’une décision déclarant une aide compatible avec le marché commun — Réponse de la Commission — Acte non susceptible de recours — Irrecevabilité»)

13

2011/C 113/26

Affaire T-130/10: Ordonnance du Tribunal du 16 février 2011 — Lux Management/OHMI — Zeis Excelsa (KULTE) («Marque communautaire — Demande en nullité — Accord de coexistence des marques et retrait de la demande en nullité — Non-lieu à statuer»)

13

2011/C 113/27

Affaire T-336/10: Ordonnance du Tribunal du 3 février 2011 — Abercrombie & Fitch Europe/OHMI — Gilli (GILLY HICKS) («Marque communautaire — Opposition — Retrait de l’opposition — Non-lieu à statuer»)

13

2011/C 113/28

Affaire T-520/10 R: Ordonnance du président du Tribunal du 17 février 2011 — Comunidad Autónoma de Galicia/Commission («Référé — Aides d’État — Compensation des coûts supplémentaires de production de certaines centrales électriques résultant de l’obligation de service public de produire certains volumes d’électricité à partir de charbon indigène et mise en place d’un “mécanisme d’appel en priorité” en leur faveur — Décision de ne pas soulever d’objections — Demande de sursis à exécution — Fumus boni juris — Défaut d’urgence — Mise en balance des intérêts»)

14

2011/C 113/29

Affaire T-560/10 R: Ordonnance du président du Tribunal du 16 février 2011 — Nencini/Parlement («Référé — Membre du Parlement européen — Recouvrement d’indemnités versées au titre du remboursement des frais d’assistance parlementaire et de voyage — Demande de sursis à exécution — Défaut d’urgence»)

14

2011/C 113/30

Affaire T-68/11: Recours introduit le 25 janvier 2011 — Erich Kastenholz/OHMI — qwatchme (Cadrans de montre)

15

2011/C 113/31

Affaire T-72/11: Recours introduit le 3 février 2011 — Sogepi Consulting y Publicidad/OHMI (ESPETEC)

15

2011/C 113/32

Affaire T-82/11: Recours introduit le 14 février 2011 — Formica/OHMI — Silicalia (CompacTop)

16

2011/C 113/33

Affaire T-83/11: Recours introduit le 11 février 2011 — Antrax It/OHMI — Heating Company (radiateurs de chauffage)

16

2011/C 113/34

Affaire T-84/11: Recours introduit le 11 février 2011 — Antrax It/OHMI — Heating Company (radiateurs de chauffage)

17

2011/C 113/35

Affaire T-89/11: Recours introduit le 16 février 2011 — Nanu-Nana Joachim Hoepp/OHMI — Vincci Hoteles (NANU)

17

2011/C 113/36

Affaire T-91/11: Recours introduit le 21 février 2011 — Chimei InnoLux/Commission

18

2011/C 113/37

Affaire T-93/11: Recours introduit le 15 février 2011 — Stichting Corporate Europe Observatory (Amsterdam, Pays-Bas)/Commission

19

2011/C 113/38

Affaire T-103/11: Recours introduit le 16 février 2011 — TianTian Shang/OHMI (justing)

19

2011/C 113/39

Affaire T-104/11: Recours introduit le 17 février 2011 — Ferrari F.lli Lunelli SpA (Trente, Italie)/OHMI

20

2011/C 113/40

Affaire T-140/07: Ordonnance du Tribunal du 4 février 2011 — Chi Mei Optoelectronics Europe et Chi Mei Optoelectronics UK/Commission

20

2011/C 113/41

Affaire T-5/10: Ordonnance du Tribunal du 16 février 2011 — Commission/Earthscan

20

2011/C 113/42

Affaire T-217/10: Ordonnance du Tribunal du 17 février 2011 — Rautaruukki/OHMI — Vigil Pérez (MONTERREY)

20

2011/C 113/43

Affaire T-274/10: Ordonnance du Tribunal du 17 février 2011 — Suez Environnement et Lyonnaise des eaux France/Commission

21

2011/C 113/44

Affaire T-316/10: Ordonnance du Tribunal du 17 février 2011 — HIM/Commission

21

Tribunal de la fonction publique

2011/C 113/45

Affaire F-3/11: Recours introduit le 11 janvier 2011 — Marcuccio/Commission

22

2011/C 113/46

Affaire F-12/11: Recours introduit le 13 février 2011 — Hecq/Commission

22

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