ISSN 1725-2431

doi:10.3000/17252431.C_2011.111.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

C 111

Édition de langue française

Communications et informations

54e année
9 avril 2011

Numéro d'information

Sommaire

page

II   Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

2011/C 111/01

Autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 107 et 108 du TFUE — Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection (1)

1

2011/C 111/02

Autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 107 et 108 du TFUE — Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection (2)

5

2011/C 111/03

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.6147 — Rosneft Oil Company/BP/Ruhr Oel) (2)

9

2011/C 111/04

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.6116 — Europ Assistance France/Malakoff Mederic/EAP France) (2)

9

IV   Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

2011/C 111/05

Taux de change de l'euro

10

2011/C 111/06

Avis du comité consultatif en matière d'ententes et de positions dominantes rendu lors de sa réunion du 2 juillet 2010 concernant un projet de décision dans l’affaire COMP/38.866 (1) — Phosphates pour l'alimentation animale — Rapporteur: Grèce

11

2011/C 111/07

Avis du comité consultatif en matière d'ententes et de positions dominantes rendu lors de sa réunion du 16 juillet 2010 concernant un projet de décision dans l'affaire COMP/38.866 (2) — Phosphates pour l'alimentation animale — Rapporteur: Grèce

12

2011/C 111/08

Rapport final du conseiller-auditeur — Affaire COMP/38.866 — Phosphates destinés à l'alimentation animale

13

2011/C 111/09

Résumé de la décision de la Commission du 20 juillet 2010 relative à une procédure d'application de l'article 101 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne et de l'article 53 de l'accord EEE (Affaire COMP/38.866 — Phosphates pour l'alimentation animale) [notifiée sous le numéro C(2010) 5004]  (2)

15

2011/C 111/10

Résumé de la décision de la Commission du 20 juillet 2010 relative à une procédure d'application de l'article 101 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne et de l'article 53 de l'accord EEE (Affaire COMP/38.866 — Phosphates pour l'alimentation animale) [notifiée sous le numéro C(2010) 5004]  (2)

19

V   Avis

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

Commission européenne

2011/C 111/11

Aide d’État — Allemagne — Aide d'État C 33/10 (ex N 700/09) — Aide accordée aux producteurs de métaux non ferreux pour les coûts en CO2 de l’électricité — Invitation à présenter des observations en application de l’article 108, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (2)

22

2011/C 111/12

Aide d’État — Portugal — Aide d'État C 28/10 (ex NN 19/10) — Assurance-crédit à l’exportation à court terme — Invitation à présenter des observations en application de l’article 108, paragraphe 2, du TFUE (2)

46

2011/C 111/13

Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.6170 — First Reserve Fund XII/Finmeccanica/Ansaldo Energia) (2)

54

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE, sauf en ce qui concerne les produits relevant de l'annexe I du traité

(2)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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