ISSN 1725-2431

doi:10.3000/17252431.C_2011.090.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

C 90

Édition de langue française

Communications et informations

54e année
22 mars 2011

Numéro d'information

Sommaire

page

II   Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

2011/C 090/01

Autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 107 et 108 du TFUE — Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection (1)

1

IV   Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Conseil

2011/C 090/02

Avis à l'attention des personnes auxquelles s'appliquent les mesures restrictives prévues par la décision 2010/638/PESC du Conseil modifiée par la décision 2011/169/PESC et par le règlement (UE) no 1284/2009 du Conseil modifié par le règlement (UE) no 269/2011 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République de Guinée

2

2011/C 090/03

Avis à l'attention des personnes auxquelles s'appliquent les mesures restrictives prévues par la décision 2011/172/PESC du Conseil et par le règlement (UE) no 270/2011 du Conseil concernant des mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes, entités et organismes au regard de la situation en Égypte

3

2011/C 090/04

Avis à l'attention des personnes auxquelles s'appliquent les mesures prévues par la décision 2010/639/PESC du Conseil et par le règlement (CE) no 765/2006 du Conseil

4

2011/C 090/05

Avis à l'attention des personnes et entités auxquelles s'appliquent les mesures prévues par la décision 2011/137/PESC et le règlement (UE) no 204/2011 du Conseil concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye

5

Commission européenne

2011/C 090/06

Taux de change de l'euro

6

INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES

2011/C 090/07

Acte de la République française instaurant une cotisation à la charge d'opérateurs individuels ou de groupements non adhérents à une organisation interprofessionnelle reconnue dans le secteur du tabac

7

2011/C 090/08

Acte de la République française instaurant une cotisation à la charge d'opérateurs individuels ou de groupements non adhérents à une organisation interprofessionnelle reconnue dans le secteur du tabac

9

V   Avis

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

Commission européenne

2011/C 090/09

Aide d'État — Grèce — Aide d'État C 36/10 (ex NN 3/10 et ex CP 11/09) — Aides aux agriculteurs céréaliers et aux coopératives de ce secteur (1)

11

2011/C 090/10

Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.6106 — Caterpillar/MWM) (1)

17

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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