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Document C:2011:062:TOC

    Journal officiel de l’Union européenne, C 62, 26 février 2011


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    ISSN 1725-2431

    doi:10.3000/17252431.C_2011.062.fra

    Journal officiel

    de l'Union européenne

    C 62

    European flag  

    Édition de langue française

    Communications et informations

    54e année
    26 février 2011


    Numéro d'information

    Sommaire

    page

     

    I   Résolutions, recommandations et avis

     

    AVIS

     

    Banque centrale européenne

    2011/C 062/01

    Avis de la Banque centrale européenne du 28 janvier 2011 sur une proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant les directives 98/78/CE, 2002/87/CE et 2006/48/CE en ce qui concerne la surveillance complémentaire des entités financières des conglomérats financiers (CON/2011/6)

    1


     

    II   Communications

     

    COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

     

    Commission européenne

    2011/C 062/02

    Autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 107 et 108 du TFUE — Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection (1)

    8

    2011/C 062/03

    Autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 107 et 108 du TFUE — Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection (1)

    12

    2011/C 062/04

    Autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 107 et 108 du TFUE — Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection (2)

    16


     

    IV   Informations

     

    INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

     

    Commission européenne

    2011/C 062/05

    Taux de change de l'euro

    20

    2011/C 062/06

    Communication de la Commission dans le cadre de la mise en oeuvre de la directive 94/25/CE du Parlement européen et du Conseil concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives aux bateaux de plaisance(Publication des titres et des références des normes harmonisées au titre de la directive)  (2)

    21


     

    V   Avis

     

    PROCÉDURES ADMINISTRATIVES

     

    Commission européenne

    2011/C 062/07

    Appel à propositions LIFE+ pour 2011

    28

     

    PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

     

    Commission européenne

    2011/C 062/08

    Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.6142 — AVIC/Pacific Century Motors) — Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée (2)

    31


     


     

    (1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE, sauf en ce qui concerne les produits relevant de l'annexe I du traité

     

    (2)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

    FR

     

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