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Document C:2011:036:FULL

Journal officiel de l’Union européenne, C 36, 04 février 2011


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ISSN 1725-2431

doi:10.3000/17252431.C_2011.036.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

C 36

European flag  

Édition de langue française

Communications et informations

54e année
4 février 2011


Numéro d'information

Sommaire

page

 

IV   Informations

 

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

 

Commission européenne

2011/C 036/01

Communication de la Commission dans le cadre de la mise en oeuvre de la directive 94/9/CE du Parlement européen et du Conseil, du 23 mars 1994, concernant le rapprochement des législations des États membres pour les appareils et les systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphères explosibles(Publication des titres et des références des normes harmonisées au titre de la directive)  ( 1 )

1

 

INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES

2011/C 036/02

Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 800/2008 de la Commission déclarant certaines catégories d'aide compatibles avec le marché commun en application des articles 87 et 88 du traité (règlement général d'exemption par catégorie) ( 1 )

11

2011/C 036/03

Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 800/2008 de la Commission déclarant certaines catégories d'aide compatibles avec le marché commun en application des articles 87 et 88 du traité (règlement général d'exemption par catégorie) ( 1 )

15

 


 

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

 


IV Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

4.2.2011   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 36/1


Communication de la Commission dans le cadre de la mise en oeuvre de la directive 94/9/CE du Parlement européen et du Conseil, du 23 mars 1994, concernant le rapprochement des législations des États membres pour les appareils et les systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphères explosibles

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(Publication des titres et des références des normes harmonisées au titre de la directive)

2011/C 36/01

OEN (1)

Référence et titre de la norme harmonisée

(et document de référence)

Première publication JO

Référence de la norme remplacée

Date de cessation de la présomption de conformité de la norme remplacée

Note 1

CEN

EN 1010-1:2004

Sécurité des machines — Prescriptions de sécurité pour la conception et la construction de machines d'impression et de transformation du papier — Partie 1: Prescriptions communes

30.11.2005

 

 

CEN

EN 1010-2:2006+A1:2010

Sécurité des machines — Prescriptions de sécurité pour la conception et la construction de machines d'impression et de transformation du papier — Partie 2: Machines d'impression et de vernissage y compris les machines et les équipements de pré-press

Ceci est la première publication

EN 1010-2:2006

Note 2.1

28.2.2011

CEN

EN 1127-1:2007

Atmosphères explosives — Prévention de l'explosion et protection contre l'explosion — Partie 1: Notions fondamentales et méthodologie

11.4.2008

EN 1127-1:1997

Note 2.1

Date dépassée

(28.12.2009)

CEN

EN 1127-2:2002+A1:2008

Atmosphères explosives — Prévention de l'explosion et protection contre l'explosion — Partie 2: Notions fondamentales et méthodologie dans l'exploitation des mines

20.8.2008

EN 1127-2:2002

Note 2.1

Date dépassée

(28.12.2009)

CEN

EN 1710:2005+A1:2008

Appareils et composants destinés à être utilisés dans les mines souterraines grisouteuses

20.8.2008

EN 1710:2005

Note 2.1

Date dépassée

(28.12.2009)

EN 1710:2005+A1:2008/AC:2010

 

 

 

CEN

EN 1755:2000+A1:2009

Sécurité des chariots de manutention — Fonctionnement en atmosphères explosibles — Utilisation dans des atmosphères, inflammables dues à la présence de gaz, de vapeurs, brouillards ou poussières inflammables

16.4.2010

EN 1755:2000

Note 2.1

Date dépassée

(16.4.2010)

CEN

EN 1834-1:2000

Moteurs alternatifs à combustion interne — Prescriptions de sécurité pour la conception et la construction des moteurs fonctionnant en atmosphère explosible — Partie 1: Moteurs du groupe II utilisés dans des atmosphères de gaz et de vapeurs inflammables

21.7.2001

 

 

CEN

EN 1834-2:2000

Moteurs alternatifs à combustion interne — Prescriptions de sécurité pour la conception et la construction des moteurs fonctionnant en atmosphère explosible — Partie 2: Moteurs du groupe I utilisés dans des travaux souterrains dans des atmosphères grisouteuses avec ou sans poussières inflammables

21.7.2001

 

 

CEN

EN 1834-3:2000

Moteurs alternatifs à combustion interne — Prescriptions de sécurité pour la conception et la construction des moteurs fonctionnant en atmosphère explosible — Partie 3: Moteurs du groupe II utilisés dans des atmosphères de poussières inflammables

21.7.2001

 

 

CEN

EN 1839:2003

Détermination des limites d'explosivité des gaz et des vapeurs

12.8.2004

 

 

CEN

EN 12581:2005+A1:2010

Installations d'application — Installations au trempé et par électrodéposition de produits de revêtements organiques liquides — Prescriptions de sécurité

17.9.2010

EN 12581:2005

Note 2.1

Date dépassée

(31.12.2010)

CEN

EN 12621:2006+A1:2010

Installations d'alimentation et de circulation de produits de revêtement sous pression — Prescriptions de sécurité

17.9.2010

EN 12621:2006

Note 2.1

Date dépassée

(31.12.2010)

CEN

EN 12757-1:2005+A1:2010

Machines à homogénéiser des produits de revêtement — Prescriptions de sécurité — Partie 1: Machines à homogénéiser destinées à être utilisées pour la réfection des peintures d'automobiles

17.9.2010

EN 12757-1:2005

Note 2.1

Date dépassée

(31.12.2010)

CEN

EN 13012:2001

Stations service — Construction et performances des pistolets automatiques de remplissage utilisés sur les distributeurs de carburant

22.1.2002

 

 

CEN

EN 13160-1:2003

Systèmes de détection de fuites — Partie 1: Principes généraux

14.8.2003

 

 

CEN

EN 13237:2003

Atmosphères explosibles — Termes et définitions pour les appareils et systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphères explosibles

14.8.2003

 

 

CEN

EN 13463-1:2009

Appareils non électriques destinés à être utilisés en atmosphères explosibles — Partie 1: Prescriptions et méthodologie

16.4.2010

EN 13463-1:2001

Note 2.1

Date dépassée

(31.12.2010)

CEN

EN 13463-2:2004

Appareils non électriques destinés à être utilisés en atmosphères explosibles — Partie 2: Protection par enveloppe à circulation limitée «fr»

30.11.2005

 

 

CEN

EN 13463-3:2005

Appareils non électriques destinés à être utilisés en atmosphères explosibles — Partie 3: protection par enveloppe antidéflagrante «d»

30.11.2005

 

 

CEN

EN 13463-5:2003

Appareils non électriques destinés à être utilisés en atmosphères explosibles — Partie 5: Protection par sécurité de construction «c»

12.8.2004

 

 

CEN

EN 13463-6:2005

Appareils non électriques destinés à être utilisés en atmosphères explosibles — Partie 6: Protection par contrôle de la source d'inflammation «b»

30.11.2005

 

 

CEN

EN 13463-8:2003

Appareils non électriques destinés à être utilisés en atmosphères explosibles — Partie 8: Protection par immersion dans un liquide «k»

12.8.2004

 

 

CEN

EN 13616:2004

Dispositifs limiteurs de remplissage pour réservoirs statiques pour carburants pétroliers liquides

9.3.2006

 

 

EN 13616:2004/AC:2006

 

 

 

CEN

EN 13617-1:2004+A1:2009

Stations-service — Partie 1: Exigences relatives à la construction et aux performances de sécurité des distributeurs à pompe immergée, distributeurs de carburants et unités de pompage à distance

7.7.2010

EN 13617-1:2004

Note 2.1

Date dépassée

(31.12.2010)

CEN

EN 13617-2:2004

Stations-service — Partie 2: Exigences de sécurité relatives à la construction et aux performances des raccords cassants utilisés pour les distributeurs de carburant

30.11.2005

 

 

CEN

EN 13617-3:2004

Stations-service — Partie 3: Exigences de sécurité relatives à la construction et aux performances des raccords de sécurité

30.11.2005

 

 

CEN

EN 13673-1:2003

Détermination de la pression maximale d'explosion et de la vitesse maximale de montée en pression des gaz et vapeurs — Partie 1: Détermination de la pression maximale d'explosion

14.8.2003

 

 

CEN

EN 13673-2:2005

Détermination de la pression maximale d'explosion et de la vitesse maximale de montée en pression des gaz et des vapeurs — Partie 2: Détermination de la vitesse maximale de montée en pression

30.11.2005

 

 

CEN

EN 13760:2003

Dispositif de remplissage GPL pour véhicules légers et poids lourds — Pistolet: conditions d'essais et dimensions

24.1.2004

 

 

CEN

EN 13821:2002

Atmosphères explosibles — Prévention et protection contre l'explosion — Détermination de l'énergie minimale d'inflammation des mélanges poussière/air

20.5.2003

 

 

CEN

EN 13980:2002

Atmosphères explosibles — Application des systèmes qualité

20.5.2003

 

 

CEN

EN 14034-1:2004

Détermination des caractéristiques d'explosion des nuages de poussière — Partie 1: Détermination de la pression maximale d'explosion pmax des nuages de poussière

30.11.2005

 

 

CEN

EN 14034-2:2006

Détermination des caractéristiques d'explosion des nuages de poussière — Partie 2: Détermination de la vitesse maximale de montée en pression d'explosion (dp/dt)max des nuages de poussière

15.12.2006

 

 

CEN

EN 14034-3:2006

Détermination des caractéristiques d'explosion des nuages de poussière — Partie 3: Détermination de la limite inférieure d'explosivité LIE des nuages de poussière

15.12.2006

 

 

CEN

EN 14034-4:2004

Détermination des caractéristiques d'explosion des nuages de poussières — Partie 4: Détermination de la concentration limite en oxygène CLO des nuages de poussière

30.11.2005

 

 

CEN

EN 14373:2005

Systèmes de suppression d'explosion

9.3.2006

 

 

CEN

EN 14460:2006

Appareil résistant à l'explosion

15.12.2006

 

 

CEN

EN 14491:2006

Systèmes de protection par évent contre les explosions de poussières

20.7.2006

 

 

EN 14491:2006/AC:2008

 

 

 

CEN

EN 14492-1:2006+A1:2009

Appareils de levage à charge suspendue — Treuils et palans motorisés — Partie 1: Treuils motorisés

16.4.2010

EN 14492-1:2006

Note 2.1

Date dépassée

(30.4.2010)

EN 14492-1:2006+A1:2009/AC:2010

 

 

 

CEN

EN 14492-2:2006+A1:2009

Appareils de levage à charge suspendue — Treuils et palans motorisés — Partie 2: Palans motorisés

16.4.2010

EN 14492-2:2006

Note 2.1

Date dépassée

(16.4.2010)

EN 14492-2:2006+A1:2009/AC:2010

 

 

 

CEN

EN 14522:2005

Détermination de la température d'auto-allumage des gaz et des vapeurs

30.11.2005

 

 

CEN

EN 14591-1:2004

Protection contre l'explosion dans les mines souterraines — Systèmes de protection — Partie 1: Sas d'aérage résistant à 2 bar

9.3.2006

 

 

EN 14591-1:2004/AC:2006

 

 

 

CEN

EN 14591-2:2007

Protection contre l'explosion dans les mines souterraines — Systèmes de protection — Partie 2: Arrêts-barrages passifs à bacs à l'eau

12.12.2007

 

 

EN 14591-2:2007/AC:2008

 

 

 

CEN

EN 14591-4:2007

Protection contre l'explosion dans les mines souterraines — Systèmes de protection — Partie 4: Installation d'extinction automatique d'explosion pour machines à attaque ponctuelle

12.12.2007

 

 

EN 14591-4:2007/AC:2008

 

 

 

CEN

EN 14677:2008

Sécurité des machines — Métallurgie secondaire — Machines et équipements pour traitement d'acier liquide

20.8.2008

 

 

CEN

EN 14678-1:2006+A1:2009

Équipements pour GPL et leurs accessoires — Construction et caractéristiques des équipements GPL dans les stations-service — Partie 1: Distributeurs

16.4.2010

EN 14678-1:2006

Note 2.1

Date dépassée

(16.4.2010)

CEN

EN 14756:2006

Détermination de la concentration limite en oxygène (CLO) des gaz et des vapeurs inflammable

12.12.2007

 

 

CEN

EN 14797:2006

Dispositifs de décharge d'explosion

12.12.2007

 

 

CEN

EN 14973:2006+A1:2008

Courroies transporteuses pour usage dans les installations souterraines — Exigences de sécurité électrique et protection contre l'inflammabilité

7.7.2010

EN 14973:2006

Note 2.1

Date dépassée

(31.12.2010)

CEN

EN 14983:2007

Protection contre l'explosion dans les mines souterraines — Appareils et systèmes de protection destinés au captage du grisou

12.12.2007

 

 

CEN

EN 14986:2007

Conception des ventilateurs pour les atmosphères explosibles

12.12.2007

 

 

CEN

EN 14994:2007

Systèmes de protection par évent contre les explosions de gaz

12.12.2007

 

 

CEN

EN 15089:2009

Systèmes d'isolement d'explosion

16.4.2010

 

 

CEN

EN 15188:2007

Détermination de l'aptitude à l'auto-inflammation des accumulations de poussières

12.12.2007

 

 

CEN

EN 15198:2007

Méthodes pour l'évaluation du risque d'inflammation des appareils et des composants non électriques destinés à être utilisés en atmosphères explosibles

12.12.2007

 

 

CEN

EN 15233:2007

Méthodologie relative à l'évaluation de la sécurité fonctionnelle des systèmes de protection pour atmosphères explosibles

12.12.2007

 

 

CEN

EN 15268:2008

Stations-service — Prescriptions de sécurité pour la construction des assemblages de pompes immergées

27.1.2009

 

 

CEN

EN 15794:2009

Détermination des points d'explosion des liquides inflammables

16.4.2010

 

 

CEN

EN ISO 16852:2010

Arrête-flammes — Exigences de performance, méthodes d'essai et limites d'utilisation (ISO 16852:2008, Cor 1:2008 et Cor 2:2009 inclus)

17.9.2010

EN 12874:2001

Note 2.1

Date dépassée

(31.12.2010)

Cenelec

EN 50050:2006

Appareillage électrique pour atmosphères explosibles — Équipement manuel de projection électrostatique

20.8.2008

 

 

Cenelec

EN 50104:2010

Appareils électriques de détection et de mesure de l'oxygène — Règles de performance et méthodes d'essai

Ceci est la première publication

EN 50104:2002

et son amendement

Note 2.1

1.6.2013

Cenelec

EN 50176:2009

Matériels stationnaires de projection électrostatique de produit liquide de revêtement inflammable — Exigences de sécurité

16.4.2010

 

 

Cenelec

EN 50177:2009

Matériels stationnaires de projection électrostatique de poudres de revêtement inflammables — Exigences de sécurité

16.4.2010

 

 

Cenelec

EN 50223:2010

Matériel fixe de projection électrostatique de flock inflammable — Exigences de sécurité

17.9.2010

 

 

Cenelec

EN 50241-1:1999

Spécification pour les matériels de détection de gaz et vapeurs toxiques à chemins ouverts — Partie 1: Prescriptions générales et méthodes d'essai

6.11.1999

 

 

EN 50241-1:1999/A1:2004

12.8.2004

Note 3

Date dépassée

(12.8.2004)

Cenelec

EN 50241-2:1999

Spécification pour les matériels de détection de gaz et vapeurs toxiques à chemins ouverts — Partie 2: Prescriptions d'aptitude à la fonction pour la détection des gaz combustibles

6.11.1999

 

 

Cenelec

EN 50271:2010

Appareils électriques de détection et de mesure des gaz combustibles, des gaz toxiques ou de l'oxygène — Exigences et essais pour les appareils utilisant un logiciel et/ou des technologies numériques

Ceci est la première publication

 

 

Cenelec

EN 50281-2-1:1998

Matériels électriques destinés à être utilisés en présence de poussières combustibles — Partie 2-1: Méthodes d'essai — Méthodes de détermination de la température minimale d'inflammation de la poussière

6.11.1999

 

 

EN 50281-2-1:1998/AC:1999

 

 

 

Cenelec

EN 50303:2000

Appareils du groupe I de catégorie M1 destinés à rester en opération dans les atmosphères exposées au grisou et/ou à la poussière de charbon

16.2.2001

 

 

Cenelec

EN 50381:2004

Caissons ventilés transportables avec ou sans source de dégagement interne

9.3.2006

 

 

EN 50381:2004/AC:2005

 

 

 

Cenelec

EN 50495:2010

Dispositifs de sécurité nécessaires pour le fonctionnement sûr d'un matériel vis-à-vis des risques d'explosion

17.9.2010

 

 

Cenelec

EN 60079-0:2009

Atmosphères explosives — Partie 0: Matériel — Exigences générales

IEC 60079-0:2007

16.4.2010

EN 60079-0:2006

+ EN 61241-0:2006

Note 2.1

1.6.2012

Cenelec

EN 60079-1:2007

Atmosphères explosives — Partie 1: Protection du matériel par enveloppes antidéflagrantes «d»

IEC 60079-1:2007

20.8.2008

EN 60079-1:2004

Note 2.1

Date dépassée

(1.7.2010)

Cenelec

EN 60079-2:2007

Atmosphères explosives — Partie 2: Protection du matériel par enveloppe à surpression interne «p»

IEC 60079-2:2007

20.8.2008

EN 60079-2:2004

Note 2.1

Date dépassée

(1.11.2010)

Cenelec

EN 60079-5:2007

Atmosphères explosives — Partie 5: Protection du matériel par remplissage pulvérulent «q»

IEC 60079-5:2007

20.8.2008

EN 50017:1998

Note 2.1

Date dépassée

(1.11.2010)

Cenelec

EN 60079-6:2007

Atmosphères explosives — Partie 6: Protection du matériel par immersion dans l'huile «o»

IEC 60079-6:2007

20.8.2008

EN 50015:1998

Note 2.1

Date dépassée

(1.5.2010)

Cenelec

EN 60079-7:2007

Atmosphères explosives — Partie 7: Protection de l'équipement par sécurité augmentée «e»

IEC 60079-7:2006

11.4.2008

EN 60079-7:2003

Note 2.1

Date dépassée

(1.10.2009)

Cenelec

EN 60079-11:2007

Atmosphères explosives — Partie 11: Protection de l'équipement par sécurité intrinsèque «i»

IEC 60079-11:2006

11.4.2008

EN 50020:2002

Note 2.1

Date dépassée

(1.10.2009)

Cenelec

EN 60079-15:2005

Matériel électrique pour atmosphères explosives gazeuses — Partie 15: Construction, essais et marquage des matériels électriques du mode de protection «n»

IEC 60079-15:2005

20.7.2006

EN 60079-15:2003

Note 2.1

Date dépassée

(1.6.2008)

Cenelec

EN 60079-18:2009

Atmosphères explosives — Partie 18: Protection du matériel par encapsulage «m»

IEC 60079-18:2009

7.7.2010

EN 60079-18:2004

+ EN 61241-18:2004

Note 2.1

1.10.2012

Cenelec

EN 60079-20-1:2010

Atmosphères explosives — Partie 20-1: Caractéristiques des substances pour le classement des gaz et des vapeurs — Méthodes et données d'essai

IEC 60079-20-1:2010

17.9.2010

 

 

Cenelec

EN 60079-25:2004

Matériel électrique pour atmosphères explosives gazeuses — Partie 25: Systèmes de sécurité intrinsèque

IEC 60079-25:2003

20.8.2008

 

 

EN 60079-25:2004/AC:2006

 

 

 

Cenelec

EN 60079-26:2007

Atmosphères explosives — Partie 26: Matériel d'un niveau de protection du matériel (EPL) Ga

IEC 60079-26:2006

20.8.2008

 

 

Cenelec

EN 60079-27:2008

Atmosphères explosives — Partie 27: Concept de réseau de terrain de sécurité intrinsèque (FISCO)

IEC 60079-27:2008

16.4.2010

EN 60079-27:2006

Note 2.1

1.4.2011

Cenelec

EN 60079-28:2007

Atmosphères explosives — Partie 28: Protection du matériel et des systèmes de transmission utilisant le rayonnement optique

IEC 60079-28:2006

11.4.2008

 

 

Cenelec

EN 60079-29-1:2007

Atmosphères explosives — Partie 29-1: Détecteurs de gaz — Exigences d'aptitude à la fonction des détecteurs de gaz inflammables

IEC 60079-29-1:2007 (Modifié)

20.8.2008

EN 61779-1:2000

et son amendement

+ EN 61779-2:2000

+ EN 61779-3:2000

+ EN 61779-4:2000

+ EN 61779-5:2000

Note 2.1

Date dépassée

(1.11.2010)

Cenelec

EN 60079-30-1:2007

Atmosphères explosives — Partie 30-1: Traçage par résistance électrique — Exigences générales et d'essais

IEC 60079-30-1:2007

20.8.2008

 

 

Cenelec

EN 60079-31:2009

Atmosphères explosives — Partie 31: Protection du matériel contre l'inflammation des poussières par enveloppe «t»

IEC 60079-31:2008

7.7.2010

EN 61241-1:2004

Note 2.1

1.10.2012

Cenelec

EN 61241-4:2006

Matériels électriques destinés à être utilisés en présence de poussières combustibles — Partie 4: Type de protection «pD»

IEC 61241-4:2001

20.8.2008

 

 

Cenelec

EN 61241-11:2006

Matériels électriques pour utilisation en présence de poussières combustibles — Partie 11: Protection par sécurité intrinsèque «iD»

IEC 61241-11:2005

11.4.2008

 

 

Cenelec

EN 62013-1:2006

Lampes-chapeaux utilisables dans les mines grisouteuses — Partie 1: Exigences générales — Construction et essais liés au risque d'explosion

IEC 62013-1:2005

20.8.2008

EN 62013-1:2002

Note 2.1

Date dépassée

(1.2.2009)

Note 1:

D'une façon générale, la date de la cessation de la présomption de conformité sera la date du retrait («dow») fixée par l'organisme européen de normalisation. L'attention des utilisateurs de ces normes est cependant attirée sur le fait qu’il peut en être autrement dans certains cas exceptionnels.

Note 2.1:

La nouvelle norme (ou la norme modifiée) a le même champ d'application que la norme remplacée. À la date précisée, la norme remplacée cesse de donner la présomption de conformité aux exigences essentielles de la directive.

Note 2.2:

La nouvelle norme a un champ d'application plus large que les normes remplacées. À la date précisée, les normes remplacées cessent de fournir la présomption de conformité aux exigences essentielles de la directive.

Note 2.3:

La nouvelle norme a un champ d'application plus étroit que la norme remplacée. À la date précisée, la norme (partiellement) remplacée cesse de fournir la présomption de conformité aux exigences essentielles de la directive pour les produits qui relèvent du champ d'application de la nouvelle norme. La présomption de conformité aux exigences essentielles de la directive pour les produits qui relèvent toujours du champ d'application de la norme (partiellement) remplacée, mais qui ne relèvent pas du champ d'application de la nouvelle norme, reste inchangée.

Note 3:

Dans le cas d’amendements, la norme de référence est EN CCCCC:YYYY, ses amendements précédents le cas échéant et le nouvel amendement cité. La norme remplacée (colonne 3) est constituée dès lors de la norme EN CCCCC:YYYY et de ses amendements précédents le cas échéant, mais sans le nouvel amendement cité. À la date précisée, la norme remplacée cesse de donner la présomption de conformité aux exigences essentielles de la directive.

AVERTISSEMENT:

Toute information relative à la disponibilité des normes peut être obtenue soit auprès des organismes européens de normalisation, soit auprès des organismes nationaux de normalisation, dont la liste figure en annexe de la directive 98/34/CE du Parlement européen et du Conseil (2), modifiée par la directive 98/48/CE (3).

Les normes harmonisées sont adoptées en anglais par les organisations européennes de normalisation (le CEN et le Cenelec publient également en français et en allemand). Les titres de ces normes sont ensuite traduits dans toutes les autres langues officielles requises de l'Union européenne par les organismes nationaux de normalisation. La Commission européenne décline toute responsabilité quant au caractère correct des titres qui lui sont soumis pour publication au Journal officiel.

La publication des références dans le Journal officiel de l'Union européenne n'implique pas que les normes soient disponibles dans toutes les langues communautaires.

Cette liste remplace les listes précédentes publiées au Journal officiel de l'Union européenne. La Commission assure la mise à jour de la présente liste.

Pour de plus amples informations voir:

http://ec.europa.eu/enterprise/policies/european-standards/harmonised-standards/index_en.htm


(1)  OEN: Organisme européen de Normalisation:

CEN: Avenue Marnix 17, 1000 Bruxelles, BELGIQUE, Tél. +32 25500811; Fax +32 25500819 (http://www.cen.eu),

Cenelec: Avenue Marnix 17, 1000 Bruxelles, BELGIQUE, Tél. +32 25196871; Fax +32 25196919 (http://www.cenelec.eu),

ETSI: 650 route des Lucioles, 06921 Sophia Antipolis, FRANCE, Tél. +33 492944200; Fax +33 493654716 (http://www.etsi.eu).

(2)  JO L 204 du 21.7.1998, p. 37.

(3)  JO L 217 du 5.8.1998, p. 18.


INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES

4.2.2011   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 36/11


Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 800/2008 de la Commission déclarant certaines catégories d'aide compatibles avec le marché commun en application des articles 87 et 88 du traité (règlement général d'exemption par catégorie)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

2011/C 36/02

Numéro de référence de l'aide d' État

SA.31864

État membre

Espagne

Numéro de référence de l'État membre

Nom de la région (NUTS)

RIOJA

Article 107(3)(a)

Organe octroyant l'aide

Servicio Rioja de Empleo

C/ Portales, 41

E-26071 Logroño (La Rioja)

ESPAÑA

http://www.larioja.org/empleo

Titre de la mesure d'aide

Fomento de la integración laboral de personas con discapacidad en Centros Especiales de Empleo y en el mercado ordinario de trabajo.

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

Orden 13/2010, de 6 de septiembre, de la Consejería de Industria, Innovación y Empleo por la que se aprueban las bases reguladoras de concesión de Subvenciones para el fomento de la integración laboral de personas con discapacidad en Centros Especiales de Empleo y en el mercado ordinario de trabajo.

(B.O.R no 112, de 13 de septiembre de 2010)

Type de mesure

Régime d'aide

Modification d'une mesure d'aide existante

Durée

14.9.2010—31.12.2013

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

Type de bénéficiaire

PME,grande entreprise

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

EUR 1,95 (millions)

Pour les garanties

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention directe,Bonification d'intérêts

Référence à la décision de la Commission

Si cofinancement par des fonds communautaires

Fondo Social Europeo — 0,97 (millions)

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Aides destinées à compenser les surcoûts liés à l'emploi de travailleurs handicapés (art. 42)

100 %

Aides à l'emploi de travailleurs handicapés sous forme de subventions salariales (art. 41)

50 %

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide:

http://www2.larioja.org/pls/dad_user/G04.texto_integro?p_cdi_accn=128-298942&p_texto=&anterior=R

Numéro de référence de l'aide d' État

SA.31940

État membre

Italie

Numéro de référence de l'État membre

Nom de la région (NUTS)

PIEMONTE

Article 107(3)(c),Zones mixtes,Régions non assistées

Organe octroyant l'aide

Regione Piemonte

Direzione Attività Produttive

Via Pisano 6

10152 Torino TO

ITALIA

Tel. +39 0114321461

Fax +39 0114323483

direzioneB16@regione.piemonte.it

http://www.regione.piemonte.it/industria/index.htm

Titre de la mesure d'aide

Piano straordinario per l'occupazione — Mis. II.5 — Piu' investimenti — L.r. 34/2004 — Programma d'intervento per le attivita' produttive 2006/2010- Asse 3 (Internazionalizzazione), Misura INT 2 — «Contratto di insediamento»

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

a)

Determinazione Dirigenziale n. 259 del 4.10.2010 (non ancora pubblicata)

b)

Determinazione Dirigenziale n. 189 del 19.7.2010 (Bollettino Ufficiale della Regione Piemonte, n. 36 del 9 settembre 2010, pag. 210)

Type de mesure

Régime d'aide

Modification d'une mesure d'aide existante

Modification XS 56/2008

Modification XA 121/2009

Modification XR 40/2008

Durée

15.11.2010—31.12.2013

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

Type de bénéficiaire

PME,grande entreprise

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

EUR 25,00 (millions)

Pour les garanties

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention directe

Référence à la décision de la Commission

Si cofinancement par des fonds communautaires

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Recherche industrielle [art. 31, paragraphe 2, point b)]

50 %

35 %

Développement expérimental [art. 31, paragraphe 2, point c)]

25 %

35 %

Régime d'aide

10 %

20 %

Aides à l'investissement et à l'emploi en faveur des PME (art.15)

20 %

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide:

http://www.regione.piemonte.it/industria/leggi/lr342004.htm

Il bando è reperibile sub Misura II.5 L.r. 34/2004 Asse 3 Misura INT 2

Numéro de référence de l'aide d' État

SA.31946

État membre

Allemagne

Numéro de référence de l'État membre

Nom de la région (NUTS)

DEUTSCHLAND

Article 107(3)(c)

Organe octroyant l'aide

Bundesministerium für Bildung und Forschung

Heinemannstraße 2-6

53175 Bonn

http://www.bmbf.de

Titre de la mesure d'aide

Neue Medien in der beruflichen Bildung

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

Richtlinie zur Förderung von Vorhaben zur Entwicklung und zum Einsatz von mobil nutzbaren Technologien, digitalen Medien und Diensten in der beruflichen Qualifizierung vom 24.9.2010 (veröffentlicht am 13.10.2010 im BAnz. S. 3434)

Type de mesure

Régime d'aide

Modification d'une mesure d'aide existante

Durée

13.10.2010—31.12.2015

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

Type de bénéficiaire

PME,grande entreprise

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

EUR 8,00 (millions)

Pour les garanties

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention directe

Référence à la décision de la Commission

Si cofinancement par des fonds communautaires

2007DE05UPo==1 (Operatives Programm des Bundes für den Europäischen Sozialfonds Förderperiode 2007-2013) — 20,00 (millions)

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Développement expérimental [art. 31, paragraphe 2, point c)]

25 %

Recherche fondamentale [art. 31, paragraphe 2, point a)]

100 %

Recherche industrielle [art. 31, paragraphe 2, point b)]

50 %

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide:

http://www.bmbf.de/foerderungen/15286.php


4.2.2011   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 36/15


Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 800/2008 de la Commission déclarant certaines catégories d'aide compatibles avec le marché commun en application des articles 87 et 88 du traité (règlement général d'exemption par catégorie)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

2011/C 36/03

Numéro de référence de l'aide d' État

X 431/09

État membre

Pays-Bas

Numéro de référence de l'État membre

NLD

Nom de la région (NUTS)

Régions non assistées

Organe octroyant l'aide

Provincie Noord-Holland

Postbus 3007

2001 DA Haarlem

www.noord-holland.nl

Titre de la mesure d'aide

Uitvoeringsregeling agrarische sector Groene Uitweg Noord-Holland 2009

Onderdeel „huisverkoop”

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

Algemene subsidieverordening Noord-Holland 2009

Type de mesure

Régime d'aide

Modification d'une mesure d'aide existante

Durée

5.3.2009—31.12.2013

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Culture et production animale, chasse et services annexes

Type de bénéficiaire

PME

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

EUR 2,77 (millions)

Pour les garanties

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention directe

Référence à la décision de la Commission

Si cofinancement par des fonds communautaires

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Aides à l'investissement et à l'emploi en faveur des PME (art.15)

40 %

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide:

http://www.noord-holland.nl/zoeken/get_url.asp?page=/provstukken/OPENBAAR/OBAS/OBAS-PB2009-31.pdf

Numéro de référence de l'aide d' État

X 420/10

État membre

Espagne

Numéro de référence de l'État membre

Nom de la région (NUTS)

RIOJA

Article 107(3)(a)

Organe octroyant l'aide

Servicio Rioja de Empleo

C/ Portales, 41

E-26071 Logroño (La Rioja)

ESPAÑA

http://www.larioja.org/empleo

Titre de la mesure d'aide

Fomento de la integración laboral de personas con discapacidad en Centros Especiales de Empleo y en el mercado ordinario de trabajo.

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

Orden 13/2010, de 6 de septiembre, de la Consejería de Industria, Innovación y Empleo por la que se aprueban las bases reguladoras de concesión de Subvenciones para el fomento de la integración laboral de personas con discapacidad en Centros Especiales de Empleo y en el mercado ordinario de trabajo.

(B.O.R no 112, de 13 de septiembre de 2010)

Type de mesure

Régime d'aide

Modification d'une mesure d'aide existante

Durée

14.9.2010—31.12.2013

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

Type de bénéficiaire

PME,grande entreprise

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

EUR 1,95 (millions)

Pour les garanties

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention directe,Bonification d'intérêts

Référence à la décision de la Commission

Si cofinancement par des fonds communautaires

Fondo Social Europeo — 0,97 (millions)

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Aides destinées à compenser les surcoûts liés à l'emploi de travailleurs handicapés (art. 42)

100 %

Aides à l'emploi de travailleurs handicapés sous forme de subventions salariales (art. 41)

50 %

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide:

http://www2.larioja.org/pls/dad_user/G04.texto_integro?p_cdi_accn=128-298942&p_texto=&anterior=R

Numéro de référence de l'aide d' État

X 430/10

État membre

Italie

Numéro de référence de l'État membre

Nom de la région (NUTS)

PIEMONTE

Article 107(3)(c),Zones mixtes,Régions non assistées

Organe octroyant l'aide

Regione Piemonte

Direzione Attività Produttive

Via Pisano 6

10152 Torino TO

ITALIA

Tel. +39 0114321461

Fax +39 0114323483

direzioneB16@regione.piemonte.it

http://www.regione.piemonte.it/industria/index.htm

Titre de la mesure d'aide

Piano straordinario per l'occupazione — Mis. II.5 — Piu’ investimenti — L.r. 34/2004 — Programma d'intervento per le attivita’ produttive 2006/2010- Asse 3 (Internazionalizzazione), Misura INT 2 — «Contratto di insediamento»

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

a)

Determinazione Dirigenziale n. 259 del 4.10.2010 (non ancora pubblicata)

b)

Determinazione Dirigenziale n. 189 del 19.7.2010 (Bollettino Ufficiale della Regione Piemonte, n. 36 del 9 settembre 2010, pag. 210)

Type de mesure

Régime d'aide

Modification d'une mesure d'aide existante

Modification XS 56/2008

Modification XA 121/2009

Modification XR 40/2008

Durée

15.11.2010—31.12.2013

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

Type de bénéficiaire

PME,grande entreprise

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

EUR 25,00 (millions)

Pour les garanties

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention directe

Référence à la décision de la Commission

Si cofinancement par des fonds communautaires

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Recherche industrielle [art. 31, paragraphe 2, point b)]

50 %

35 %

Développement expérimental [art. 31, paragraphe 2, point c)]

25 %

35 %

Régime d'aide

10 %

20 %

Aides à l'investissement et à l'emploi en faveur des PME (art.15)

20 %

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide:

http://www.regione.piemonte.it/industria/leggi/lr342004.htm

Il bando è reperibile sub Misura II.5 L.r. 34/2004 Asse 3 Misura INT 2

Numéro de référence de l'aide d' État

X 431/10

État membre

Allemagne

Numéro de référence de l'État membre

Nom de la région (NUTS)

DEUTSCHLAND

Article 107(3)(c)

Organe octroyant l'aide

Bundesministerium für Bildung und Forschung

Heinemannstraße 2-6

53175 Bonn

http://www.bmbf.de

Titre de la mesure d'aide

Neue Medien in der beruflichen Bildung

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

Richtlinie zur Förderung von Vorhaben zur Entwicklung und zum Einsatz von mobil nutzbaren Technologien, digitalen Medien und Diensten in der beruflichen Qualifizierung vom 24.9.2010 (veröffentlicht am 13.10.2010 im BAnz. S. 3434)

Type de mesure

Régime d'aide

Modification d'une mesure d'aide existante

Durée

13.10.2010—31.12.2015

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

Type de bénéficiaire

PME,grande entreprise

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

EUR 8,00 (millions)

Pour les garanties

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention directe

Référence à la décision de la Commission

Si cofinancement par des fonds communautaires

2007DE05UPo==1 (Operatives Programm des Bundes für den Europäischen Sozialfonds Förderperiode 2007-2013) — 20,00 (millions)

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Recherche industrielle [art. 31, paragraphe 2, point b)]

50 %

Développement expérimental [art. 31, paragraphe 2, point c)]

25 %

Recherche fondamentale [art. 31, paragraphe 2, point a)]

100 %

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide:

http://www.bmbf.de/foerderungen/15286.php

Numéro de référence de l'aide d' État

SA.32042

État membre

Allemagne

Numéro de référence de l'État membre

AGFVO/ELR/01-01-2011

Nom de la région (NUTS)

BADEN-WUERTTEMBERG

Article 107(3)(c),Zones mixtes

Organe octroyant l'aide

Landeskreditbank Baden-Württemberg — Förderbank

Postfach 10 29 43

70025 Stuttgart

www.l-bank.de

Titre de la mesure d'aide

Entwicklungsprogramm Ländlicher Raum (ELR-Programm)

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

Rechtsgrundlage ist das Gesetz über die Landeskreditbank Baden-Württemberg — Förderbank vom 11.11.1998 (Gesetzblatt für Baden-Württemberg (GBl.) vom 18.11.1998, S. 581), zuletzt geändert durch Gesetz vom 14.10.2008 (GBl. S.343,364)) i. V. m. § 15 Landwirtschafts- und Landeskulturengesetz nach Maßgabe der ELR-Richtlinie vom 1.1.2008 (GABl. 2007, S.455), geändert durch Verwaltungsvorschrift vom 26.11.2010; §§ 23, 44 LHO Baden-Württemberg und den dazu ergangenen Verwaltungsvorschriften

Type de mesure

Régime d'aide

Modification d'une mesure d'aide existante

Durée

1.1.2011—30.6.2014

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

Type de bénéficiaire

PME

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

EUR 22,50 (millions)

Pour les garanties

Instrument d'aide (art. 5)

Bonification d'intérêts,Subvention directe

Référence à la décision de la Commission

Si cofinancement par des fonds communautaires

2007 DE 162 PO 008 — 31,04 (millions)

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Aides à l'investissement et à l'emploi en faveur des PME (art.15)

20 %

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide:

 

http://www.l-bank.de/unternehmen-elr

 

http://www.l-bank.de/lbank/inhalt/nav/unternehmen/vorhabenbestehenderunternehmen/entwicklungsprogrammlaendlicherraumelr.xml?ceid=100191

Numéro de référence de l'aide d' État

SA.32043

État membre

Chypre

Numéro de référence de l'État membre

25.06.001.802

Nom de la région (NUTS)

Cyprus

Article 107(3)(c),Zones mixtes

Organe octroyant l'aide

Κυπριακός Οργανισμός Τουρισμού

Γραφεία Κεντρικής Υπηρεσίας

Λεωφόρος Λεμεσού19

P.O. Box 24535

CY 1390 Λευκωσία

www.visitcyprus.biz

Titre de la mesure d'aide

Σχέδιο κινήτρων για επενδύσεις αειφόρου εμπλουτισμού και αναβάθμισης του τουριστικού προϊόντος (2η προκήρυξη)

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

Απόφαση του Διοικητικού Συμβουλίου της Αρμόδιας Αρχής ημερομηνίας 30/09/08 και απόφαση του Υπουργικού Συμβουλίου ημερομηνίας 29/10/2008

Type de mesure

Régime d'aide

Modification d'une mesure d'aide existante

Modification X 70/2008

Durée

8.11.2010—31.12.2013

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée,Gestion d'installations sportives,Gestion des musées,Organisation de salons professionnels et congrès,Activités des parcs d'attractions et parcs à thèmes,Entretien corporel,Hôtels et hébergement similaire

Type de bénéficiaire

PME,grande entreprise

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

EUR 1,86 (millions)

Pour les garanties

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention directe

Référence à la décision de la Commission

Si cofinancement par des fonds communautaires

E(200)ημερ.17.9.2007 — 4,80 (millions)

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Aides à l'investissement et à l'emploi en faveur des PME (art.15)

20 %

Aides aux services de conseil en faveur des PME (art. 26)

35 %

Régime d'aide

15 %

20 %

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide:

http://www.kinitra-emploutismos.com/


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