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Document C:2011:011:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, C 11, 14 janvier 2011


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ISSN 1725-2431

doi:10.3000/17252431.C_2011.011.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

C 11

European flag  

Édition de langue française

Communications et informations

54e année
14 janvier 2011


Numéro d'information

Sommaire

page

 

IV   Informations

 

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

 

Commission européenne

2011/C 011/01

Communication de la Commission — Lignes directrices sur l'applicabilité de l'article 101 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne aux accords de coopération horizontale (1)

1


 


 

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

 

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