Choose the experimental features you want to try

This document is an excerpt from the EUR-Lex website

Document C:2010:358:TOC

    Journal officiel de l’Union européenne, C 358, 31 décembre 2010


    Display all documents published in this Official Journal
     

    ISSN 1725-2431

    doi:10.3000/17252431.C_2010.358.fra

    Journal officiel

    de l'Union européenne

    C 358

    European flag  

    Édition de langue française

    Communications et informations

    53e année
    31 décembre 2010


    Numéro d'information

    Sommaire

    page

     

    II   Communications

     

    ACCORDS INTERINSTITUTIONNELS

     

    Commission européenne
    Banque européenne d'investissement

    2010/C 358/01

    Accord de coopération sur la mise en œuvre de la décision C(2010) 7499 de la Commission entre la Commission européenne et la Banque européenne d'investissement

    1

     

    COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

     

    Commission européenne

    2010/C 358/02

    Autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 107 et 108 du TFUE — Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection (1)

    19


     

    IV   Informations

     

    INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

     

    Commission européenne

    2010/C 358/03

    Taux de change de l'euro

    22

    2010/C 358/04

    Décision de la Commission du 22 décembre 2010 modifiant la décision 2009/964/UE concernant l'adoption du plan de travail 2010 pour la mise en œuvre du deuxième programme d'action communautaire dans le domaine de la santé (2008-2013), les critères de sélection et d'attribution et les autres critères applicables aux participations financières aux actions de ce programme, ainsi que la contribution financière de la Communauté à la convention-cadre de l'OMS pour la lutte antitabac

    23


     

    V   Avis

     

    PROCÉDURES ADMINISTRATIVES

     

    Commission européenne

    2010/C 358/05

    Appel à propositions — EACEA/35/10 — Programme de mobilité universitaire Intra-ACP — Afrique (Mwalimu Nyerere), Caraïbes & Pacifique

    27


     


     

    (1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

    FR

     

    Top