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Document C:2010:353:TOC

    Journal officiel de l’Union européenne, C 353, 28 décembre 2010


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    ISSN 1725-2431

    doi:10.3000/17252431.C_2010.353.fra

    Journal officiel

    de l'Union européenne

    C 353

    European flag  

    Édition de langue française

    Communications et informations

    53e année
    28 décembre 2010


    Numéro d'information

    Sommaire

    page

     

    II   Communications

     

    COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

     

    Commission européenne

    2010/C 353/01

    Communication interprétative de la Commission concernant certaines dispositions de la directive 2007/58/CE

    1

    2010/C 353/02

    Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.5971 — PPC/Urbaser/JV) (1)

    7

    2010/C 353/03

    Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.5957 — CD&R Fund VIII/Goldman Sachs/HGI) (1)

    7

    2010/C 353/04

    Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.6002 — Intel/GE/JV) (1)

    8

    2010/C 353/05

    Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.6074 — CEZ/EPH/Mibrag Group) (1)

    8

    2010/C 353/06

    Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.5961 — Bertrand Restauration/InBev France/Bars&Co) (1)

    9

    2010/C 353/07

    Autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 87 et 88 du traité CE — Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection (1)

    10


     

    IV   Informations

     

    INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

     

    Conseil

    2010/C 353/08

    Avis à l'attention des personnes et entités auxquelles s'appliquent les mesures restrictives prévues par l'article 4, paragraphe 1, point b), de la décision 2010/801/PESC du Conseil renouvelant les mesures restrictives instaurées à l’encontre de la Côte-d’Ivoire

    11

    2010/C 353/09

    Avis à l'attention des personnes et entités auxquelles s'appliquent les mesures restrictives prévues par la décision 2010/800/PESC du Conseil et le règlement (CE) no 329/2007 du Conseil

    12

    2010/C 353/10

    Avis à l'attention des personnes et entités auxquelles s'appliquent les mesures restrictives prévues par la décision 2010/800/PESC du Conseil et le règlement (CE) no 329/2007 du Conseil

    13

     

    Commission européenne

    2010/C 353/11

    Taux de change de l'euro

    14

    2010/C 353/12

    Taux de change de l'euro

    15

    2010/C 353/13

    Taux de change de l'euro

    16

    2010/C 353/14

    Accusé de réception — Avis de pré-clôture concernant les demandes multiples enregistrées sous la référence no CHAP/2010/310 — Lettres multiples concernant la gestion collective en Espagne

    17

     

    INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES

    2010/C 353/15

    Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 1857/2006 de la Commission concernant l'application des articles 87 et 88 du traité aux aides d'État accordées aux petites et moyennes entreprises actives dans la production de produits agricoles et modifiant le règlement (CE) no 70/2001

    18


     

    V   Avis

     

    PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

     

    Commission européenne

    2010/C 353/16

    Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.6089 — PAI/Hunkemöller) — Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée (1)

    22


     


     

    (1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

    FR

     

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