ISSN 1725-2431

doi:10.3000/17252431.C_2010.305.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

C 305

Édition de langue française

Communications et informations

53e année
11 novembre 2010

Numéro d'information

Sommaire

page

II   Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

2010/C 305/01

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.5967 — PHL/CSI) (1)

1

2010/C 305/02

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.5959 — Carlyle/NBTY) (1)

1

2010/C 305/03

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.6016 — Sun Capital/Divisie Vroom & Dreesmann) (1)

2

IV   Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Conseil

2010/C 305/04

Conclusions du Conseil du 8 juin 2010 concernant les «Mesures à prendre pour réduire la consommation de sel afin d'améliorer la santé de la population» — Adoption des conclusions

3

Commission européenne

2010/C 305/05

Taux de change de l'euro

6

INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES

2010/C 305/06

Résumé des notifications reçues en 2009 par la Commission en application de l’article 5 du règlement (CE) no 258/97 du Parlement européen et du Conseil

7

INFORMATIONS RELATIVES À L’ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN

Autorité de surveillance AELE

2010/C 305/07

Absence d'aide d’État au sens de l’article 49 de l’accord EEE

14

V   Avis

PROCÉDURES JURIDICTIONNELLES

Cour AELE

2010/C 305/08

Arrêt de la Cour du 6 janvier 2010 dans l’affaire E-1/09 — Autorité de surveillance AELE contre Principauté de Liechtenstein (Manquement d'une partie contractante à ses obligations — Liberté d'établissement — Obligations de résidence)

15

2010/C 305/09

Arrêt de la Cour du 27 janvier 2010 dans l’affaire E-4/09 — Inconsult Anstalt et l'Autorité de surveillance des marchés financiers (Finanzmarktaufsicht) (Recevabilité — Directive 2002/92/CE sur l'intermédiation en assurance — Concept d'un «support durable»)

16

2010/C 305/10

Arrêt de la Cour du 30 mars 2010 dans l’affaire E-6/09 — Magasin- og Ukepresseforeningen contre Autorité de surveillance AELE (Recours en carence — Aide d'État — Aide existante — Admissibilité)

17

2010/C 305/11

Arrêt de la Cour du 20 mai 2009 dans l’affaire E-2/09 — Autorité de surveillance AELE contre République d'Islande [Manquement d'une partie contractante à ses obligations — Règlement (CE) no 593/2007 de la Commission relatif aux honoraires et redevances perçus par l'Agence européenne de la sécurité aérienne — arrêt par défaut]

18

AUTRES ACTES

Commission européenne

2010/C 305/12

Publication d’une demande de modification au sens de l’article 6, paragraphe 2, du règlement (CE) no 510/2006 du Conseil relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d’origine des produits agricoles et des denrées alimentaires

19

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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