ISSN 1725-2431

doi:10.3000/17252431.C_2010.285.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

C 285

Édition de langue française

Communications et informations

53e année
21 octobre 2010

Numéro d'information

Sommaire

page

II   Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

2010/C 285/01

Liste des délais en jours conformément à l'article 15 de la directive 2007/36/CE

1

IV   Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

2010/C 285/02

Taux de change de l'euro

6

INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES

2010/C 285/03

Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 1857/2006 de la Commission concernant l'application des articles 87 et 88 du traité aux aides d'État accordées aux petites et moyennes entreprises actives dans la production de produits agricoles et modifiant le règlement (CE) no 70/2001

7

INFORMATIONS RELATIVES À L’ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN

Autorité de surveillance AELE

2010/C 285/04

Renseignements communiqués par les États de l'AELE sur les aides d'État accordées conformément à l'acte visé au point 1 j de l'annexe XV de l'accord EEE [règlement (CE) no 800/2008 de la Commission déclarant certaines catégories d'aides compatibles avec le marché commun en application des articles 87 et 88 du traité (règlement général d'exemption par catégorie)]

12

2010/C 285/05

Renseignements communiqués par les États de l'AELE sur les aides d'État accordées conformément à l'acte visé au point 1 j de l'annexe XV de l'accord EEE [règlement (CE) no 800/2008 de la Commission déclarant certaines catégories d'aides compatibles avec le marché commun en application des articles 87 et 88 du traité (règlement général d'exemption par catégorie)]

13

2010/C 285/06

Renseignements communiqués par les États de l'AELE sur les aides d'État accordées conformément à l'acte visé au point 1 j de l'annexe XV de l'accord EEE [règlement (CE) no 800/2008 de la Commission déclarant certaines catégories d'aides compatibles avec le marché commun en application des articles 87 et 88 du traité (règlement général d'exemption par catégorie)]

14

V   Avis

PROCÉDURES ADMINISTRATIVES

Office européen de sélection du personnel (EPSO)

2010/C 285/07

Avis de concours generaux

15

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

Commission européenne

2010/C 285/08

Communication du Gouvernement français relative à la directive 94/22/CE du Parlement européen et du Conseil, sur les conditions d'octroi et d'exercice des autorisations de prospecter, d'exploiter et d'extraire des hydrocarbures (Avis relatif aux demandes de permis exclusifs de recherches de mines d’hydrocarbures liquides ou gazeux, dits «Permis de Rozay-en-Brie»)  (1)

16

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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