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Document C:2010:247:TOC

    Journal officiel de l’Union européenne, C 247, 14 septembre 2010


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    ISSN 1725-2431

    doi:10.3000/17252431.C_2010.247.fra

    Journal officiel

    de l'Union européenne

    C 247

    European flag  

    Édition de langue française

    Communications et informations

    53e année
    14 septembre 2010


    Numéro d'information

    Sommaire

    page

     

    IV   Informations

     

    INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

     

    Commission européenne

    2010/C 247/01

    Taux de change de l'euro

    1

     

    INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES

    2010/C 247/02

    Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d’État accordées conformément au règlement (CE) no 736/2008 de la Commission concernant l’application des articles 87 et 88 du traité aux aides d’État accordées aux petites et moyennes entreprises actives dans les secteurs de la production, de la transformation et de la commercialisation de produits de la pêche (1)

    2


     

    V   Avis

     

    PROCÉDURES ADMINISTRATIVES

     

    Commission européenne

    2010/C 247/03

    Appel de propositions au titre du programme de travail Coopération pour 2011 du 7e programme-cadre pour des actions de recherche, de développement technologique et de démonstration

    4

     

    PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

     

    Commission européenne

    2010/C 247/04

    Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.5973 — CVC/Charden International) (1)

    5

     

    AUTRES ACTES

     

    Commission européenne

    2010/C 247/05

    Publication d'une demande en application de l'article 6, paragraphe 2, du règlement (CE) no 510/2006 du Conseil relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires

    6

    2010/C 247/06

    Publication d’une demande en application de l’article 6, paragraphe 2, du règlement (CE) no 510/2006 du Conseil relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d’origine des produits agricoles et des denrées alimentaires

    12


     

    2010/C 247/07

    Avis au lecteur (voir page 3 de la couverture)

    s3


     


     

    (1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

    FR

     

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