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Document C:2010:213:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, C 213, 06 août 2010


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ISSN 1725-2431

doi:10.3000/17252431.C_2010.213.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

C 213

European flag  

Édition de langue française

Communications et informations

53e année
6 août 2010


Numéro d'information

Sommaire

page

 

II   Communications

 

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

 

Commission européenne

2010/C 213/01

Autorisation des aides d’État dans le cadre des dispositions des articles 107 et 108 TFUE — Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection (1)

1

2010/C 213/02

Autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 107 et 108 du TFUE — Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection (2)

5

2010/C 213/03

Autorisation des aides d’État dans le cadre des dispositions des articles 107 et 108 TFUE — Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection (1)

9

2010/C 213/04

Autorisation des aides d’État dans le cadre des dispositions des articles 107 et 108 TFUE — Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection (1)

13

2010/C 213/05

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.5906 — One Equity Partners/Constantia) (1)

16

2010/C 213/06

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.5877 — Geodis/Giraud) (1)

16

2010/C 213/07

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.5891 — CVC/SCPEL/AGT) (1)

17

2010/C 213/08

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.5864 — Avnet/Bell Micro) (1)

17

2010/C 213/09

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.5896 — Credit Suisse/Barclays/Ionbond Group) (1)

18


 

IV   Informations

 

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

 

Commission européenne

2010/C 213/10

Taux de change de l'euro

19

2010/C 213/11

Commission administrative pour la coordination des systèmes de sécurité sociale — Statuts de la commission administrative pour la coordination des systèmes de sécurité sociale, instituée auprès de la Commission européenne du 16 juin 2010

20


 

V   Avis

 

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

 

Commission européenne

2010/C 213/12

Communication du Gouvernement français relative à la directive 94/22/CE du Parlement européen et du Conseil, sur les conditions d'octroi et d'exercice des autorisations de prospecter, d'exploiter et d'extraire des hydrocarbures (Avis relatif aux demandes de permis exclusifs de recherches de mines d’hydrocarbures liquides ou gazeux, dit «Permis de Cahors»)  (1)

26

2010/C 213/13

Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.5940 — Plastic Omnium Group/Inergy Automotive Systems) — Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée (1)

28


 


 

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

 

(2)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE, sauf en ce qui concerne les produits relevant de l'annexe I du traité

FR

 

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