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Document C:2010:205:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, C 205, 29 juillet 2010


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ISSN 1725-2431

doi:10.3000/17252431.C_2010.205.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

C 205

European flag  

Édition de langue française

Communications et informations

53e année
29 juillet 2010


Numéro d'information

Sommaire

page

 

II   Communications

 

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

 

Commission européenne

2010/C 205/01

Autorisation des aides d’État dans le cadre des dispositions des articles 107 et 108 TFUE — Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection (1)

1


 

IV   Informations

 

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

 

Conseil

2010/C 205/02

Avis à l'attention des personnes et entités auxquelles s'appliquent les mesures restrictives prévues par la décision 2010/413/PESC du Conseil et par le règlement (CE) no 423/2007 du Conseil

5

2010/C 205/03

Avis à l'attention des personnes et entités auxquelles s'appliquent les mesures restrictives prévues par la décision 2010/413/PESC du Conseil et par le règlement (CE) no 423/2007 du Conseil

7

 

Commission européenne

2010/C 205/04

Taux de change de l'euro

8

 

INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES

2010/C 205/05

Communication de la Commission conformément à l'article 17, paragraphe 5, du règlement (CE) no 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles communes pour l'exploitation de services aériens dans la Communauté — Appel d'offres portant sur l'exploitation de services aériens réguliers conformément aux obligations de service public (1)

9

2010/C 205/06

Communication de la Commission conformément à l’article 16, paragraphe 4, du règlement (CE) no 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles communes pour l’exploitation de services aériens dans la Communauté — Obligation de service public (modification) portant sur des services aériens réguliers (1)

10

2010/C 205/07

Communication de la Commission conformément à l'article 17, paragraphe 5, du règlement (CE) no 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles communes pour l'exploitation de services aériens dans la Communauté — Appel d'offres portant sur l'exploitation de services aériens réguliers conformément aux obligations de service public (1)

11


 

V   Avis

 

PROCÉDURES ADMINISTRATIVES

 

Commission européenne

2010/C 205/08

Appel à propositions — EAC/41/10 — Réseau européen pour le développement de compétences clés dans l’enseignement scolaire

12

2010/C 205/09

Appel à propositions — EAC/42/10 — Réseau européen pour le développement des politiques de direction des établissements scolaires (ESLPN)

13

 

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

 

Commission européenne

2010/C 205/10

Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.5886 — Emerson Electric Co./Chloride Group) (1)

14

2010/C 205/11

Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.5923 — Verbund/EVN) — Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée (1)

15

2010/C 205/12

Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.5888 — Delek Europe/BP France Retail) — Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée (1)

16


 


 

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

 

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