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Document C:2010:202:TOC

    Journal officiel de l’Union européenne, C 202, 24 juillet 2010


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    ISSN 1725-2431

    doi:10.3000/17252431.C_2010.202.fra

    Journal officiel

    de l'Union européenne

    C 202

    European flag  

    Édition de langue française

    Communications et informations

    53e année
    24 juillet 2010


    Numéro d'information

    Sommaire

    page

     

    IV   Informations

     

    INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

     

    Commission européenne

    2010/C 202/01

    Taux de change de l'euro

    1

    2010/C 202/02

    Avis de mise en œuvre de l'action de garantie au titre de l'instrument européen de microfinancement

    2

    2010/C 202/03

    Communication de la Commission concernant les taux d'intérêt applicables à la récupération des aides d'État et les taux de référence et d'actualisation pour 27 États membres, en vigueur à compter du 1er août 2010[Publié conformément à l'article 10 du règlement (CE) no 794/2004 de la Commission du 21 avril 2004 (JO L 140 du 30.4.2004, p. 1)]

    3


     

    V   Avis

     

    AUTRES ACTES

     

    Commission européenne

    2010/C 202/04

    Publication d'un résumé d'un cahier des charges conformément à l'article 18, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1898/2006 de la Commission portant modalités d'application du règlement (CE) no 510/2006 du Conseil relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires

    4

    2010/C 202/05

    Publication d’une demande en application de l’article 6, paragraphe 2, du règlement (CE) no 510/2006 du Conseil relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d’origine des produits agricoles et des denrées alimentaires

    8


    FR

     

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