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Document C:2010:202:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, C 202, 24 juillet 2010


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ISSN 1725-2431

doi:10.3000/17252431.C_2010.202.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

C 202

European flag  

Édition de langue française

Communications et informations

53e année
24 juillet 2010


Numéro d'information

Sommaire

page

 

IV   Informations

 

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

 

Commission européenne

2010/C 202/01

Taux de change de l'euro

1

2010/C 202/02

Avis de mise en œuvre de l'action de garantie au titre de l'instrument européen de microfinancement

2

2010/C 202/03

Communication de la Commission concernant les taux d'intérêt applicables à la récupération des aides d'État et les taux de référence et d'actualisation pour 27 États membres, en vigueur à compter du 1er août 2010[Publié conformément à l'article 10 du règlement (CE) no 794/2004 de la Commission du 21 avril 2004 (JO L 140 du 30.4.2004, p. 1)]

3


 

V   Avis

 

AUTRES ACTES

 

Commission européenne

2010/C 202/04

Publication d'un résumé d'un cahier des charges conformément à l'article 18, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1898/2006 de la Commission portant modalités d'application du règlement (CE) no 510/2006 du Conseil relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires

4

2010/C 202/05

Publication d’une demande en application de l’article 6, paragraphe 2, du règlement (CE) no 510/2006 du Conseil relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d’origine des produits agricoles et des denrées alimentaires

8


FR

 

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