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Document C:2010:194:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, C 194, 17 juillet 2010


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ISSN 1725-2431

doi:10.3000/17252431.C_2010.194.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

C 194

European flag  

Édition de langue française

Communications et informations

53e année
17 juillet 2010


Numéro d'information

Sommaire

page

 

II   Communications

 

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

 

Commission européenne

2010/C 194/01

Autorisation des aides d’État dans le cadre des dispositions des articles 107 et 108 TFUE — Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection (1)

1


 

IV   Informations

 

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

 

Commission européenne

2010/C 194/02

Taux de change de l'euro

5

 

INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES

2010/C 194/03

Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 1857/2006 de la Commission concernant l'application des articles 87 et 88 du traité aux aides d'État accordées aux petites et moyennes entreprises actives dans la production de produits agricoles et modifiant le règlement (CE) no 70/2001

6


 

V   Avis

 

PROCÉDURES ADMINISTRATIVES

 

Commission européenne

2010/C 194/04

Programme ESPON 2013 — Nouveaux appels à propositions de projets

8

 

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

 

Commission européenne

2010/C 194/05

Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.5910 — Martank/MTTI/VTTI) — Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée (1)

9


 


 

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

 

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