ISSN 1725-2431

doi:10.3000/17252431.C_2010.164.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

C 164

Édition de langue française

Communications et informations

53e année
24 juin 2010

Numéro d'information

Sommaire

page

II   Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

2010/C 164/01

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.5815 — PFD/Radio Salü/Antenne) (1)

1

IV   Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

2010/C 164/02

Taux de change de l'euro

2

2010/C 164/03

Information fournie par la Commission conformément à l'article 11 de la directive 98/34/CE du Parlement européen et du Conseil prévoyant une procédure d’information dans le domaine des normes et réglementations techniques et des règles relatives aux services de la société de l’information — Statistiques relatives aux règles techniques notifiées en 2009 dans le cadre de la procédure de notification 98/34

3

INFORMATIONS RELATIVES À L’ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN

Autorité de surveillance AELE

2010/C 164/04

Renseignements communiqués par les États de l'AELE sur les aides d'État accordées conformément à l'acte visé au point 1 j) de l'annexe XV de l'accord EEE [règlement (CE) no 800/2008 de la Commission déclarant certaines catégories d'aide compatibles avec le marché commun en application des articles 87 et 88 du traité (règlement général d'exemption par catégorie)] (1)

8

2010/C 164/05

Absence d'aide d'État au sens de l'article 61 de l'accord EEE

11

V   Avis

PROCÉDURES ADMINISTRATIVES

Parlement européen

2010/C 164/06

Appel à propositions IX-2011/01 — Subventions octroyées aux partis politiques au niveau européen

12

2010/C 164/07

Appel à propositions IX-2011/02 — Subventions octroyées aux fondations politiques au niveau européen

17

Commission européenne

2010/C 164/08

Appel à propositions — EACEA/16/10 — Programme «Jeunesse en action» — Action 4.6 — Partenariats

21

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

Commission européenne

2010/C 164/09

Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.5904 — SAP/Sybase) (1)

25

AUTRES ACTES

Commission européenne

2010/C 164/10

Publication d'une demande au sens de l'article 6, paragraphe 2, du règlement (CE) no 510/2006 du Conseil relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires

26

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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