ISSN 1725-2431

doi:10.3000/17252431.C_2010.152.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

C 152

Édition de langue française

Communications et informations

53e année
11 juin 2010

Numéro d'information

Sommaire

page

IV   Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Conseil

2010/C 152/01

Décision du Conseil du 25 mai 2010 portant nomination du président et du vice-président de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles), ainsi que du président des chambres de recours et de trois présidents de chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)

1

Commission européenne

2010/C 152/02

Taux de change de l'euro

3

INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES

2010/C 152/03

Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 1857/2006 de la Commission concernant l'application des articles 87 et 88 du traité aux aides d'État accordées aux petites et moyennes entreprises actives dans la production de produits agricoles et modifiant le règlement (CE) no 70/2001

4

2010/C 152/04

Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 1857/2006 de la Commission concernant l'application des articles 87 et 88 du traité aux aides d'État accordées aux petites et moyennes entreprises actives dans la production de produits agricoles et modifiant le règlement (CE) no 70/2001

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Rectificatifs

2010/C 152/05

Rectificatif à la communication de la Commission dans le cadre de la mise en œuvre de la directive 2006/42/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 mai 2006 relative aux machines et modifiant la directive 95/16/CE (JO C 136 du 26.5.2010)

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