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Document C:2010:147:TOC

    Journal officiel de l’Union européenne, C 147, 05 juin 2010


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    ISSN 1725-2431

    doi:10.3000/17252431.C_2010.147.fra

    Journal officiel

    de l'Union européenne

    C 147

    European flag  

    Édition de langue française

    Communications et informations

    53e année
    5 juin 2010


    Numéro d'information

    Sommaire

    page

     

    I   Résolutions, recommandations et avis

     

    AVIS

     

    Contrôleur européen de la protection des données

    2010/C 147/01

    Avis du contrôleur européen de la protection des données sur les négociations en cours au sein de l’Union européenne pour un accord commercial anti-contrefaçon (ACAC)

    1


     

    II   Communications

     

    COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

     

    Commission européenne

    2010/C 147/02

    Autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 107 et 108 du TFUE — Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection (1)

    14

    2010/C 147/03

    Autorisation des aides d’État dans le cadre des dispositions des articles 107 et 108 TFUE — Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection (1)

    15

    2010/C 147/04

    Engagement de procédure (Affaire COMP/M.5658 — Unilever/Sara Lee Body Care) (1)

    18


     

    IV   Informations

     

    INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

     

    Conseil

    2010/C 147/05

    Décision du Conseil du 31 mai 2010 portant nomination et remplacement de membres du conseil de direction du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle

    19

     

    Commission européenne

    2010/C 147/06

    Taux de change de l'euro

    20

    2010/C 147/07

    Communication de la Commission relatif à la quantité non demandée à ajouter à la quantité fixée pour la sous-période du 1er octobre 2010 au 31 décembre 2010 dans le cadre de certains contingents ouverts par la Communauté pour des produits dans les secteurs de la viande de volaille

    21

     

    INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES

    2010/C 147/08

    Procédure de liquidation — Décision concernant l'ouverture de la procédure de liquidation relative à Progress Assicurazioni SpA (Avis publié conformément à l’article 14 de la directive 2001/17/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 mars 2001 concernant l’assainissement et la liquidation des entreprises d’assurance)

    22


     

    V   Avis

     

    PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

     

    Commission européenne

    2010/C 147/09

    Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.5838 — Bertelsmann/Planeta/Círculo) (1)

    23


     


     

    (1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

    FR

     

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