ISSN 1725-2431

doi:10.3000/17252431.C_2010.095.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

C 95

Édition de langue française

Communications et informations

53e année
15 avril 2010

Numéro d'information

Sommaire

page

I   Résolutions, recommandations et avis

AVIS

Commission européenne

2010/C 095/01

Avis de la Commission du 14 avril 2010 concernant le projet modifié de rejet d'effluents radioactifs provenant du bâtiment 443.26 exploité par General Electric Healthcare Ltd (anciennement Amersham plc) et situé au Harwell International Business Centre, au Royaume-Uni, conformément à l'article 37 du traité Euratom

1

II   Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

2010/C 095/02

Autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 107 et 108 du TFUE — Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objections

2

IV   Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

2010/C 095/03

Taux de change de l'euro

5

INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES

2010/C 095/04

Décision d'ouvrir une procédure d'assainissement pour la société KD Life Asigurări S.A. (Avis publié conformément à l’article 6 de la directive 2001/17/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 mars 2001 concernant l’assainissement et la liquidation des entreprises d’assurance)

6

V   Avis

PROCÉDURES ADMINISTRATIVES

Commission européenne

2010/C 095/05

Appel à propositions spécifique — EAC/19/10 — Charte universitaire Erasmus 2011

7

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE COMMERCIALE COMMUNE

Commission européenne

2010/C 095/06

Avis d’expiration prochaine de certaines mesures antidumping

9

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

Commission européenne

2010/C 095/07

Aide d'État — Pays-Bas — Aide d’État C 11/09 [liée à NN 2/10 (ex N 429/09) et N 19/10] — Mesures de recapitalisation en faveur de FBN et du groupe ABN Amro — Invitation à présenter des observations en application de l'article 108, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (1)

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AUTRES ACTES

Commission européenne

2010/C 095/08

Publication d’une demande au sens de l’article 6, paragraphe 2, du règlement (CE) no 510/2006 du Conseil relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d’origine des produits agricoles et des denrées alimentaires

29

2010/C 095/09

Publication d’une demande d’enregistrement au sens de l’article 8, paragraphe 2, du règlement (CE) no 509/2006 du Conseil relatif aux spécialités traditionnelles garanties des produits agricoles et des denrées alimentaires

34

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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