ISSN 1725-2431

doi:10.3000/17252431.C_2010.073.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

C 73

Édition de langue française

Communications et informations

53e année
23 mars 2010

Numéro d'information

Sommaire

page

I   Résolutions, recommandations et avis

AVIS

Contrôleur européen de la protection des données

2010/C 073/01

Avis du contrôleur européen de la protection des données sur différentes propositions législatives instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de la Somalie, du Zimbabwe, de la Corée du Nord et de la Guinée

1

II   Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

2010/C 073/02

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.5806 — KKR & CO/Pets at Home) (1)

10

2010/C 073/03

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.5554 — Havi/Keylux/STI Freight JV) (1)

10

2010/C 073/04

Décision de la Commission du 19 mars 2010 portant nomination du membre du groupe consultatif européen des consommateurs représentant Malte et de son suppléant

11

IV   Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

2010/C 073/05

Taux de change de l'euro

12

INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES

2010/C 073/06

Informations fournies par la Commission européenne, publiées conformément à l'article 22, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1005/2008 du Conseil, concernant les notifications de l'État du pavillon (liste des États et de leurs autorités compétentes) effectuées conformément à l'article 20, paragraphes 1, 2 et 3 et à l'annexe III du règlement (CE) no 1005/2008

13

V   Avis

PROCÉDURES ADMINISTRATIVES

Commission européenne

2010/C 073/07

MEDIA 2007 — Appel à propositions — EACEA/04/10 — Soutien à la mise en œuvre de projets pilotes

31

2010/C 073/08

MEDIA 2007 — Appel à propositions — EACEA/05/10 — Soutien à la vidéo, à la demande et à la distribution cinématographique numérique

33

2010/C 073/09

Appel à propositions EACEA/10/10 dans le cadre du programme pour l’éducation et la formation tout au long de la vie — Soutien à la coopération européenne dans le domaine de l’éducation et de la formation

35

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE COMMERCIALE COMMUNE

Commission européenne

2010/C 073/10

Avis d’expiration de certaines mesures antidumping

39

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

Commission européenne

2010/C 073/11

Communication du ministre des affaires économiques du Royaume des Pays-Bas au titre de l'article 3, paragraphe 2, de la directive 94/22/CE du Parlement européen et du Conseil sur les conditions d'octroi et d'exercice des autorisations de prospecter, d'exploiter et d'extraire des hydrocarbures

40

AUTRES ACTES

Commission européenne

2010/C 073/12

Publication d'une demande de modification au titre de l'article 6, paragraphe 2, du règlement (CE) no 510/2006 du Conseil relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires

42

2010/C 073/13

Publication de la demande de reconnaissance d’une mention traditionnelle conformément à l’article 33 du règlement (CE) no 607/2009 de la Commission

49

2010/C 073/14

Publication de la demande de reconnaissance d’une mention traditionnelle conformément à l’article 33 du règlement (CE) no 607/2009 de la Commission

50

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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