ISSN 1725-2431

doi:10.3000/17252431.CE2010.045.fre

Journal officiel

de l’Union européenne

C 45E

Édition de langue française

Communications et informations

53e année
23 février 2010

Numéro d'information

Sommaire

page

Parlement européen

RÉSOLUTIONS

Parlement européen

Mardi, 16 décembre 2008

2010/C 045E/01

L'impact du tourisme dans les régions côtières sous l'angle du développement régionalRésolution du Parlement européen du 16 décembre 2008 sur les aspects de développement régional de l’impact du tourisme dans les zones côtières (2008/2132(INI))

1

2010/C 045E/02

La compétence médiatique dans un monde numériqueRésolution du Parlement européen du 16 décembre 2008 sur la compétence médiatique dans un monde numérique (2008/2129(INI))

9

2010/C 045E/03

Dispositions techniques relatives à la gestion des risquesRésolution du Parlement européen du 16 décembre 2008 sur le projet de directive de la Commission modifiant certaines annexes de la directive 2006/48/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les dispositions techniques relatives à la gestion des risques

15

2010/C 045E/04

Sociétés annuaires fallacieusesRésolution du Parlement européen du 16 décembre 2008 sur les «sociétés annuaires» trompeuses (pétitions 0045/2006, 1476/2006, 0079/2003, 0819/2003, 1010/2005, 0052/2007, 0306/2007, 0444/2007, 0562/2007 et autres) (2008/2126(INI))

17

Jeudi, 18 décembre 2008

2010/C 045E/05

Plan d'action européen pour la mobilité de l'emploi (2007-2010)Résolution du Parlement européen du 18 décembre 2008 sur le plan d’action européen pour la mobilité de l’emploi (2007-2010) (2008/2098(INI))

23

2010/C 045E/06

L'éducation et la formation tout au long de la vie au service de la connaissance, de la créativité et de l'innovation — Mise en œuvre du programme de travail «Éducation et formation 2010»Résolution du Parlement européen du 18 décembre 2008 sur l’éducation et la formation tout au long de la vie au service de la connaissance, de la créativité et de l’innovation — Mise en oeuvre du programme de travail «Éducation et formation 2010» (2008/2102(INI))

33

2010/C 045E/07

Modalités adoptées par le Conseil pour la révision du règlement sur l'OLAFRésolution du Parlement européen du 18 décembre 2008 sur les modalités adoptées par le Conseil pour la révision du règlement sur l’OLAF

39

2010/C 045E/08

Évaluation et développement futur de l'agence Frontex et du système européen de surveillance des frontières EurosurRésolution du Parlement européen du 18 décembre 2008 sur l’évaluation et le développement futur de l’agence Frontex et du système européen de surveillance des frontières Eurosur (2008/2157(INI))

41

2010/C 045E/09

L'impact de la contrefaçon sur le commerce internationalRésolution du Parlement européen du 18 décembre 2008 sur l’impact de la contrefaçon sur le commerce international (2008/2133(INI))

47

2010/C 045E/10

Obligations comptables des entreprises de taille moyenneRésolution du Parlement européen du 18 décembre 2008 sur les exigences comptables en ce qui concerne les petites et moyennes entreprises, notamment les micro-entités

58

2010/C 045E/11

L'acte authentique européenRésolution du Parlement européen du 18 décembre 2008 contenant des recommandations à la Commission sur l’acte authentique européen (2008/2124(INI))

60

ANNEXE

63

2010/C 045E/12

E-JusticeRésolution du Parlement européen du 18 décembre 2008 contenant des recommandations à la Commission sur l’e-Justice (2008/2125(INI))

63

ANNEXE

66

2010/C 045E/13

Protection juridique des adultes: implications transfrontalièresRésolution du Parlement européen du 18 décembre 2008 contenant des recommandations à la Commission sur la protection juridique des adultes: implications transfrontalières (2008/2123(INI))

71

ANNEXE

73

2010/C 045E/14

Perspectives de consolidation de la paix et de construction nationale dans les situations d'après-conflitRésolution du Parlement européen du 18 décembre 2008 sur les perspectives de consolidation de la paix et de construction nationale dans les situations d’après-conflit (2008/2097(INI))

74

2010/C 045E/15

ZimbabweRésolution du Parlement européen du 18 décembre 2008 sur la situation au Zimbabwe

86

2010/C 045E/16

NicaraguaRésolution du Parlement européen du 18 décembre 2008 sur les attaques contre les militants des Droits de l’homme, les libertés civiles et la démocratie au Nicaragua

89

2010/C 045E/17

Russie: agressions contre les défenseurs des Droits de l'homme et procès pour l'assassinat d'Anna PolitkovskayaRésolution du Parlement européen du 18 décembre 2008 sur les attaques contre les défenseurs des Droits de l’homme en Russie et le procès pour le meurtre d’Anna Politkovskaya

92

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPEENNE

Parlement européen

Jeudi, 18 décembre 2008

2010/C 045E/18

Modification de l'accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financièreDécision du Parlement européen du 18 décembre 2008 sur le projet de modification de l’accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière (2008/2320(ACI))

95

ANNEXE
MODIFICATION DE L’ACCORD INTERINSTITUTIONNEL DU 17 MAI 2006 ENTRE LE PARLEMENT EUROPÉEN, LE CONSEIL ET LA COMMISSION SUR LA DISCIPLINE BUDGÉTAIRE ET LA BONNE GESTION FINANCIÈRE

96

2010/C 045E/19

Modification de l'accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financièreRésolution du Parlement européen du 18 décembre 2008 sur le projet de modification de l’accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière (2008/2325(INI))

97

Parlement européen

Mardi, 16 décembre 2008

2010/C 045E/20

Protocole à l'accord euro-méditerranéen CE/Maroc pour tenir compte de l'adhésion à l'UE de la Bulgarie et de la Roumanie ***Résolution législative du Parlement européen du 16 décembre 2008 sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion d’un protocole à l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et le Royaume du Maroc, d’autre part, pour tenir compte de l’adhésion à l’Union européenne de la République de Bulgarie et de la Roumanie (13104/2007 — COM(2007)0404 — C6-0383/2008 — 2007/0137(AVC))

99

2010/C 045E/21

Protocole à l'accord CE/Albanie de stabilisation et d'association visant à tenir compte de l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie à l'UE ***Résolution législative du Parlement européen du 16 décembre 2008 sur la proposition de décision du Conseil et de la Commission concernant la conclusion d’un protocole à l’accord de stabilisation et d’association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et la République d’Albanie, d’autre part, visant à tenir compte de l’adhésion de la République de Bulgarie et de la Roumanie à l’Union européenne (7999/2008 — COM(2008)0139 — C6-0453/2008 — 2008/0057(AVC))

100

2010/C 045E/22

Protocole à l'accord CE/Croatie de stabilisation et d'association, visant à tenir compte de l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie à l'UE ***Résolution législative du Parlement européen du 16 décembre 2008 sur la proposition de décision du Conseil et de la Commission relative à la conclusion du protocole à l’accord de stabilisation et d’association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et la République de Croatie, d’autre part, visant à tenir compte de l’adhésion de la République de Bulgarie et de la Roumanie à l’Union européenne (15019/2008 — COM(2007)0612 — C6-0463/2008 — 2007/0215(AVC))

100

2010/C 045E/23

Accord CE/Inde sur certains aspects des services aériens *Résolution législative du Parlement européen du 16 décembre 2008 sur la proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l’accord entre la Communauté européenne et la République de l’Inde sur certains aspects des services aériens (COM(2008)0347 — C6-0342/2008 — 2008/0121(CNS))

101

2010/C 045E/24

Protection de l'euro contre le faux monnayage *Résolution législative du Parlement européen du 16 décembre 2008 sur le projet de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) no 1338/2001 définissant des mesures nécessaires à la protection de l’euro contre le faux monnayage (14533/2008 — C6-0395/2008 — 2007/0192A(CNS))

102

2010/C 045E/25

Mesures nécessaires à la protection de l'euro contre le faux monnayage pour les États membres qui n'ont pas adopté l'euro comme monnaie unique *Résolution législative du Parlement européen du 16 décembre 2008 sur la proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) no 1339/2001 étendant les effets du règlement (CE) no 1338/2001 définissant des mesures nécessaires à la protection de l’euro contre le faux monnayage aux États membres qui n’ont pas adopté l’euro comme monnaie unique (14533/2008 — C6-0481/2008 — 2007/0192B(CNS))

102

2010/C 045E/26

Garanties exigées des sociétés en vue de la protection des intérêts des associés et des tiers (version codifiée) ***IRésolution législative du Parlement européen du 16 décembre 2008 sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil tendant à coordonner pour les rendre équivalentes les garanties qui sont exigées dans les États membres des sociétés au sens de l’article 48, deuxième alinéa, du traité, en vue de la protection des intérêts tant des associés que des tiers, en ce qui concerne la constitution de la société anonyme ainsi que le maintien et les modifications de son capital (version codifiée) (COM(2008)0544 — C6-0316/2008 — 2008/0173(COD))

103

2010/C 045E/27

Exonérations fiscales applicables aux biens personnels des particuliers en provenance d'un État membre (version codifiée) *Résolution législative du Parlement européen du 16 décembre 2008 sur la proposition de directive du Conseil relative aux exonérations fiscales applicables aux introductions définitives de biens personnels des particuliers en provenance d’un État membre (version codifiée) (COM(2008)0376 — C6-0290/2008 — 2008/0120(CNS))

104

2010/C 045E/28

Dépenses dans le domaine vétérinaire (version codifiée) *Résolution législative du Parlement européen du 16 décembre 2008 sur la proposition de décision du Conseil relative à certaines dépenses dans le domaine vétérinaire (version codifiée) (COM(2008)0358 — C6-0271/2008 — 2008/0116(CNS))

105

2010/C 045E/29

Médailles et jetons similaires aux pièces en euros *Résolution législative du Parlement européen du 16 décembre 2008 sur la proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) no 2182/2004 concernant les médailles et les jetons similaires aux pièces en euros (COM(2008)0514 VOL. I — C6-0332/2008 — 2008/0167(CNS))

105

2010/C 045E/30

Médailles et jetons similaires aux pièces en euros (application du règlement aux États membres non participants) *Résolution législative du Parlement européen du 16 décembre 2008 sur la proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) no 2183/2004 étendant aux États membres non participants l’application du règlement (CE) no 2182/2004 concernant les médailles et les jetons similaires aux pièces en euros (COM(2008)0514 VOL. II — C6-0335/2008 — 2008/0168(CNS))

106

2010/C 045E/31

Projet de budget rectificatif no 9/2008Résolution du Parlement européen du 16 décembre 2008 sur le projet de budget rectificatif no 9/2008 de l’Union européenne pour l’exercice 2008, section III — Commission (16263/2008 — C6-0462/2008 — 2008/2311(BUD))

107

2010/C 045E/32

Unités de mesure ***IIRésolution législative du Parlement européen du 16 décembre 2008 relative à la position commune du Conseil en vue de l’adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 80/181/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux unités de mesure (11915/3/2008 — C6-0425/2008 — 2007/0187(COD))

108

2010/C 045E/33

Création d'une Fondation européenne pour la formation (refonte) ***IIRésolution législative du Parlement européen du 16 décembre 2008 sur la position commune du Conseil en vue de l’adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil portant création d’une Fondation européenne pour la formation (refonte) (11263/4/2008 — C6-0422/2008 — 2007/0163(COD))

109

2010/C 045E/34

Adaptation de certains actes conformément à la décision 1999/468/CE du Conseil modifiée par la décision 2006/512/CE — Adaptation à la procédure de réglementation avec contrôle (quatrième partie) ***IRésolution législative du Parlement européen du 16 décembre 2008 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant adaptation à la décision 1999/468/CE du Conseil, telle que modifiée par la décision 2006/512/CE, de certains actes soumis à la procédure visée à l’article 251 du traité, en ce qui concerne la procédure de réglementation avec contrôle — Adaptation à la procédure de réglementation avec contrôle — Quatrième partie (COM(2008)0071 — C6-0065/2008 — 2008/0032(COD))

110

P6_TC1-COD(2008)0032
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 16 décembre 2008 en vue de l’adoption du règlement (CE) no …/2009 du Parlement européen et du Conseil portant adaptation à la décision 1999/468/CE du Conseil de certains actes soumis à la procédure visée à l’article 251 du traité, en ce qui concerne la procédure de réglementation avec contrôle — Adaptation à la procédure de réglementation avec contrôle — Quatrième partie

111

2010/C 045E/35

Création d'un réseau judiciaire européen en matière civile et commerciale ***IRésolution législative du Parlement européen du 16 décembre 2008 sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil modifiant la décision 2001/470/CE du Conseil relative à la création d’un réseau judiciaire européen en matière civile et commerciale (COM(2008)0380 — C6-0248/2008 — 2008/0122(COD))

111

P6_TC1-COD(2008)0122
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 16 décembre 2008 en vue de l’adoption de la décision no …/2009/CE du Parlement européen et du Conseil modifiant la décision 2001/470/CE du Conseil relative à la création d’un réseau judiciaire européen en matière civile et commerciale

112

ANNEXE
DÉCLARATION COMMUNE SUR LA COUR DE JUSTICE DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES

112

2010/C 045E/36

Comité d'entreprise européen (refonte) ***IRésolution législative du Parlement européen du 16 décembre 2008 sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant l’institution d’un comité d’entreprise européen ou d’une procédure dans les entreprises de dimension communautaire et les groupes d’entreprises de dimension communautaire en vue d’informer et de consulter les travailleurs (refonte) (COM(2008)0419 — C6-0258/2008 — 2008/0141(COD))

112

P6_TC1-COD(2008)0141
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 16 décembre 2008 en vue de l’adoption de la directive 2009/…/CE du Parlement européen et du Conseil concernant l’institution d’un comité d’entreprise européen ou d’une procédure dans les entreprises de dimension communautaire et les groupes d’entreprises de dimension communautaire en vue d’informer et de consulter les travailleurs (refonte)

113

2010/C 045E/37

Transferts de produits liés à la défense ***IRésolution législative du Parlement européen du 16 décembre 2008 sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil simplifiant les conditions des transferts de produits liés à la défense dans la Communauté (COM(2007)0765 — C6-0468/2007 — 2007/0279(COD))

113

P6_TC1-COD(2007)0279
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 16 décembre 2008 en vue de l’adoption de la directive 2009/…/CE du Parlement européen et du Conseil simplifiant les conditions des transferts de produits liés à la défense dans la Communauté

114

2010/C 045E/38

Réception des véhicules à moteur et des moteurs ***IRésolution législative du Parlement européen du 16 décembre 2008 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la réception des véhicules à moteur et des moteurs au regard des émissions des véhicules utilitaires lourds (Euro VI) et à l’accès aux informations sur la réparation et l’entretien des véhicules (COM(2007)0851 — C6-0007/2008 — 2007/0295(COD))

114

P6_TC1-COD(2007)0295
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 16 décembre 2008 en vue de l’adoption du règlement (CE) no …/2009 du Parlement européen et du Conseil relatif à la réception des véhicules à moteur et des moteurs au regard des émissions des véhicules utilitaires lourds (Euro VI) et à l’accès aux informations sur la réparation et l’entretien des véhicules, et modifiant le règlement (CE) no 715/2007 et la directive 2007/46/CE, et abrogeant les directives 80/1269/CEE, 2005/55/CE et 2005/78/CE

115

2010/C 045E/39

FEDER, FSE, Fonds de cohésion (projets générateurs de recettes) ***Résolution législative du Parlement européen du 16 décembre 2008 sur la proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) no 1083/2006 sur le Fonds européen de développement régional, le Fonds social européen et le Fonds de cohésion, en ce qui concerne certains projets générateurs de recettes 13874/2008 — C6-0387/2008 — 2008/0186(AVC))

115

2010/C 045E/40

Régime applicable aux autres agents des Communautés européennes *Résolution législative du Parlement européen du 16 décembre 2008 sur la proposition de règlement du Conseil modifiant le régime applicable aux autres agents des Communautés européennes (COM(2008)0786 — C6-0449/2008 — 2008/0224(CNS))

116

Mercredi, 17 décembre 2008

2010/C 045E/41

Énergie produite à partir de sources renouvelables ***IRésolution législative du Parlement européen du 17 décembre 2008 sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à la promotion de l’utilisation de l’énergie produite à partir de sources renouvelables (COM(2008)0019 — C6-0046/2008 — 2008/0016(COD))

132

P6_TC1-COD(2008)0016
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 17 décembre 2008 en vue de l’adoption de la directive 2009/…/CE du Parlement européen et du Conseil relative à la promotion de l’utilisation de l’énergie produite à partir de sources renouvelables et modifiant puis abrogeant les directives 2001/77/CE et 2003/30/CE

132

ANNEXE
DÉCLARATIONS DE LA COMMISSION

132

2010/C 045E/42

Échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre ***IRésolution législative du Parlement européen du 17 décembre 2008 sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2003/87/CE afin d’améliorer et d’étendre le système communautaire d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre (COM(2008)0016 — C6-0043/2008 — 2008/0013(COD))

133

P6_TC1-COD(2008)0013
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 17 décembre 2008 en vue de l’adoption de la directive 2009/…/CE du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2003/87/CE afin d’améliorer et d’étendre le système communautaire d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre

134

ANNEXE
DÉCLARATIONS DE LA COMMISSION

134

2010/C 045E/43

Effort partagé en vue de réduire les émissions de gaz à effet de serre ***IRésolution législative du Parlement européen du 17 décembre 2008 sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à l’effort à fournir par les États membres pour réduire leurs émissions de gaz à effet de serre afin de respecter les engagements de la Communauté en matière de réduction de ces émissions jusqu’en 2020 (COM(2008)0017 — C6-0041/2008 — 2008/0014(COD))

135

P6_TC1-COD(2008)0014
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 17 décembre 2008 en vue de l’adoption de la décision no …/2009/CE du Parlement européen et du Conseil relative à l’effort à fournir par les États membres pour réduire leurs émissions de gaz à effet de serre afin de respecter les engagements de la Communauté en matière de réduction de ces émissions jusqu’en 2020

135

2010/C 045E/44

Stockage géologique du dioxyde de carbone ***IRésolution législative du Parlement européen du 17 décembre 2008 sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative au stockage géologique du dioxyde de carbone et modifiant les directives 85/337/CEE et 96/61/CE du Conseil, ainsi que les directives 2000/60/CE, 2001/80/CE, 2004/35/CE, 2006/12/CE et le règlement (CE) no 1013/2006 (COM(2008)0018 — C6-0040/2008 — 2008/0015(COD))

136

P6_TC1-COD(2008)0015
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 17 décembre 2008 en vue de l’adoption de la directive 2009/…/CE du Parlement européen et du Conseil relative au stockage géologique du dioxyde de carbone et modifiant la directive 85/337/CEE du Conseil, les directives 2000/60/CE, 2001/80/CE, 2004/35/CE, 2006/12/CE et 2008/1/CE et le règlement (CE) no 1013/2006 du Parlement européen et du Conseil

136

ANNEXE
DÉCLARATIONS DE LA COMMISSION

137

2010/C 045E/45

Surveillance et réduction des émissions de gaz à effet de serre provenant des carburants (transport routier navigation intérieure) ***IRésolution législative du Parlement européen du 17 décembre 2008 sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 98/70/CE en ce qui concerne les spécifications relatives à l’essence, au carburant diesel et aux gazoles ainsi que l’introduction d’un mécanisme permettant de surveiller et de réduire les émissions de gaz à effet de serre provenant des carburants utilisés dans le transport routier, modifiant la directive 1999/32/CE du Conseil en ce qui concerne les spécifications relatives aux carburants utilisés par les bateaux de navigation intérieure et abrogeant la directive 93/12/CEE (COM(2007)0018 — C6-0061/2007 — 2007/0019(COD))

138

P6_TC1-COD(2007)0019
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 17 décembre 2008 en vue de l’adoption de la directive 2009/…/CE du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 98/70/CE en ce qui concerne les spécifications relatives à l’essence, au carburant diesel et aux gazoles ainsi que l’introduction d’un mécanisme permettant de surveiller et de réduire les émissions de gaz à effet de serre, modifiant la directive 1999/32/CE du Conseil en ce qui concerne les spécifications relatives aux carburants utilisés par les bateaux de navigation intérieure et abrogeant la directive 93/12/CEE

139

ANNEXE
DÉCLARATION DE LA COMMISSION

139

2010/C 045E/46

Normes de performance en matière d'émissions pour les voitures particulières neuves ***IRésolution législative du Parlement européen du 17 décembre 2008 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des normes de performance en matière d’émissions pour les voitures particulières neuves dans le cadre de l’approche intégrée de la Communauté visant à réduire les émissions de CO2 des véhicules légers (COM(2007)0856 — C6-0022/2008 — 2007/0297(COD))

139

P6_TC1-COD(2007)0297
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 17 décembre 2008 en vue de l’adoption du règlement (CE) no …/2009 du Parlement européen et du Conseil établissant des normes de performance en matière d’émissions pour les voitures particulières neuves dans le cadre de l’approche intégrée de la Communauté visant à réduire les émissions de CO2 des véhicules légers

140

ANNEXE
DÉCLARATION DE LA COMMISSION

140

2010/C 045E/47

Aménagement du temps de travail ***IIRésolution législative du Parlement européen du 17 décembre 2008 relative à la position commune du Conseil en vue de l’adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2003/88/CE concernant certains aspects de l’aménagement du temps de travail (10597/2/2008 — C6-0324/2008 — 2004/0209(COD))

141

P6_TC2-COD(2004)0209
Position du Parlement européen arrêtée en deuxième lecture le 17 décembre 2008 en vue de l’adoption de la directive 2009/ …/CE du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2003/88/CE concernant certains aspects de l’aménagement du temps de travail

141

2010/C 045E/48

Application transfrontière de la législation dans le domaine de la sécurité routière ***IRésolution législative du Parlement européen du 17 décembre 2008 sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil facilitant l’application transfrontière de la législation dans le domaine de la sécurité routière (COM(2008)0151 — C6-0149/2008 — 2008/0062(COD))

149

P6_TC1-COD(2008)0062
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 17 décembre 2008 en vue de l’adoption de la directive 2009/ …/CE du Parlement européen et du Conseil facilitant l’application transfrontière de la législation dans le domaine de la sécurité routière

149

ANNEXE
FORMULAIRE POUR LA NOTIFICATION D’INFRACTION

160

Jeudi, 18 décembre 2008

2010/C 045E/49

Mobilisation du Fonds de solidarité de l'Union européenneRésolution du Parlement européen du 18 décembre 2008 sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil concernant la mobilisation du Fonds de solidarité de l’Union européenne, en application du point 26 de l’accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière (COM(2008)0732 — C6-0393/2008 — 2008/2317(ACI))

163

ANNEXE
DÉCISION DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 18 décembre 2008 concernant la mobilisation du Fonds de solidarité de l’Union européenne, en application du point 26 de l’accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière

163

2010/C 045E/50

Mobilisation de l'instrument de flexibilitéRésolution du Parlement européen du 18 décembre 2008 sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil concernant la mobilisation de l’instrument de flexibilité, en application du point 27 de l’accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière (COM(2008)0833 — C6-0466/2008 — 2008/2321(ACI))

164

ANNEXE
DÉCISION DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 18 décembre 2008 concernant la mobilisation de l’instrument de flexibilité, en application du point 27 de l’accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière

166

2010/C 045E/51

Projet de budget rectificatif no 10/2008Résolution du Parlement européen du 18 décembre 2008 sur le projet de budget rectificatif no 10/2008 de l’Union européenne pour l’exercice 2008, section III — Commission (16264/2008 — C6-0461/2008 — 2008/2316(BUD))

167

2010/C 045E/52

Projet de budget général 2009, modifié par le Conseil (toutes sections)Résolution du Parlement européen du 18 décembre 2008 sur le projet de budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2009 tel que modifié par le Conseil (toutes sections) (16257/2008 — C6-0457/2008 — 2008/2026(BUD)) et les lettres rectificatives no 1/2009 [SEC(2008)2435 — 13702/2008 — C6-0344/2008], no 2/2009 [SEC(2008)2707 — 16259/2008 — C6-0458/2008] et no 3/2009 [SEC(2008)2840 — 16260/2008 — C6-0459/2008] au projet de budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2009

168

ANNEXE
DÉCLARATIONS ARRÊTÉES LORS DE LA RÉUNION DE CONCERTATION DU 21 NOVEMBRE 2008 Déclaration commune sur le financement d’une facilité de réponse rapide à la flambée des prix alimentaires dans les pays en développement

175

2010/C 045E/53

Convention sur des matériels d'équipement mobiles et son protocole portant sur des matériels d'équipement aéronautiques *Résolution législative du Parlement européen du 18 décembre 2008 sur la proposition modifiée de décision du Conseil concernant la conclusion par la Communauté européenne de la convention relative aux garanties internationales portant sur des matériels d’équipement mobiles et de son protocole portant sur les questions spécifiques aux matériels d’équipement aéronautiques, adoptés conjointement au Cap le 16 novembre 2001 (COM(2008)0508 — C6-0329/2008 — 2008/0162(CNS))

180

2010/C 045E/54

Sécurité des jouets ***IRésolution législative du Parlement européen du 18 décembre 2008 sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à la sécurité des jouets (COM(2008)0009 — C6-0039/2008 — 2008/0018(COD))

181

P6_TC1-COD(2008)0018
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 18 décembre 2008 en vue de l’adoption de la directive 2009/ …/CE du Parlement européen et du Conseil relative à la sécurité des jouets

182

ANNEXE
DECLARATIONS DE LA COMMISSION

182

2010/C 045E/55

Cadre européen de référence pour l'assurance de la qualité dans l'enseignement et la formation professionnels ***IRésolution législative du Parlement européen du 18 décembre 2008 sur la proposition de recommandation du Parlement européen et du Conseil relative à l’établissement d’un cadre européen de référence pour l’assurance de la qualité dans l’enseignement et la formation professionnels (COM(2008)0179 — C6-0163/2008 — 2008/0069(COD))

183

P6_TC1-COD(2008)0069
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 18 décembre 2008 en vue de l’adoption de la recommandation 2009/ …/CE du Parlement européen et du Conseil relative à l’établissement d’un cadre européen de référence pour l’assurance de la qualité dans l’enseignement et la formation professionnels

183

2010/C 045E/56

Système européen de crédits d'apprentissages pour l'enseignement et la formation professionnels (ECVET) ***IRésolution législative du Parlement européen du 18 décembre 2008 sur la proposition de recommandation du Parlement européen et du Conseil établissant le système européen de crédits d’apprentissages pour l’enseignement et la formation professionnels (ECVET) (COM(2008)0180 — C6-0162/2008 — 2008/0070(COD))

184

P6_TC1-COD(2008)0070
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 18 décembre 2008 en vue de l’adoption de la proposition de recommandation 2009/ …/CE du Parlement européen et du Conseil établissant le système européen de crédit d’apprentissages pour l’enseignement et la formation professionnels (ECVET)

184

2010/C 045E/57

Systèmes de paiement et de règlement des opérations sur titres et contrats de garantie financière ***IRésolution législative du Parlement européen du 18 décembre 2008 sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 98/26/CE concernant le caractère définitif du règlement dans les systèmes de paiement et de règlement des opérations sur titres et la directive 2002/47/CE concernant les contrats de garantie financière, en ce qui concerne les systèmes liés et les créances privées (COM(2008)0213 — C6-0181/2008 — 2008/0082(COD))

185

P6_TC1-COD(2008)0082
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 18 décembre 2008 en vue de l’adoption de la directive 2009/ …/CE du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 98/26/CE concernant le caractère définitif du règlement dans les systèmes de paiement et de règlement des opérations sur titres et la directive 2002/47/CE concernant les contrats de garantie financière, en ce qui concerne les systèmes liés et les créances privées

185

2010/C 045E/58

Systèmes de garantie des dépôts en ce qui concerne le niveau de garantie et le délai de remboursement ***IRésolution législative du Parlement européen du 18 décembre 2008 sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 94/19/CE relative aux systèmes de garantie des dépôts en ce qui concerne le niveau de garantie et le délai de remboursement (COM(2008)0661 — C6-0361/2008 — 2008/0199(COD))

186

P6_TC1-COD(2008)0199
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 18 décembre 2008 en vue de l’adoption de la directive 2009/ …/CE du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 94/19/CE relative aux systèmes de garantie des dépôts en ce qui concerne le niveau de garantie et le délai de remboursement

186

2010/C 045E/59

Obligations de publicité pour les entreprises de taille moyenne et obligation d'établir des comptes consolidés ***IRésolution législative du Parlement européen du 18 décembre 2008 sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant les directives 78/660/CEE et 83/349/CEE en ce qui concerne certaines obligations de publicité pour les entreprises de taille moyenne et l’obligation d’établir des comptes consolidés (COM(2008)0195 — C6-0173/2008 — 2008/0084(COD))

187

P6_TC1-COD(2008)0084
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 18 décembre 2008 en vue de l’adoption de la directive 2009/…/CE du Parlement européen et du Conseil modifiant les directives 78/660/CEE et 83/349/CEE du Conseil en ce qui concerne certaines obligations de publicité pour les entreprises de taille moyenne et l’obligation d’établir des comptes consolidés

187

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