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Document C:2010:031:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, C 31, 09 février 2010


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ISSN 1725-2431

doi:10.3000/17252431.C_2010.031.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

C 31

European flag  

Édition de langue française

Communications et informations

53e année
9 février 2010


Numéro d'information

Sommaire

page

 

II   Communications

 

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

 

Conseil

2010/C 031/01

Liste des points de contact nationaux visés à l'article 3, paragraphe 1, de la décision du Conseil du 28 mai 2001 relative à la transmission d'échantillons de produits réglementés (2001/419/JAI)

1

 

Commission européenne

2010/C 031/02

Autorisation des aides d’État dans le cadre des dispositions des articles 107 et 108 TFUE — Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection (1)

4

2010/C 031/03

Autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 87 et 88 du traité CE — Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection (1)

8

2010/C 031/04

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.5629 — Normeston/MOL/MET JV) (1)

10


 

IV   Informations

 

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

 

Commission européenne

2010/C 031/05

Taux de change de l'euro

11

2010/C 031/06

Communication de la Commission relative à la quantité non demandée à ajouter à la quantité fixée pour la sous-période du 1er avril 2010 au 30 juin 2010 dans le cadre de certains contingents ouverts par la Communauté pour des produits dans les secteurs de la viande de volaille, des œufs et des ovalbumines

12

2010/C 031/07

Communication de la Commission relative à la quantité non demandée à ajouter à la quantité fixée pour la sous-période du 1er avril 2010 au 30 juin 2010 dans le cadre de certains contingents ouverts par la Communauté pour des produits dans le secteur de la viande porcine

13


 

V   Avis

 

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

 

Commission européenne

2010/C 031/08

Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.5773 — Qatar Petroleum/General Electric Company/PII Group) — Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée (1)

14


 


 

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

 

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