EUR-Lex Access to European Union law

Back to EUR-Lex homepage

This document is an excerpt from the EUR-Lex website

Document C:2010:025:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, C 25, 02 février 2010


Display all documents published in this Official Journal
 

ISSN 1725-2431

doi:10.3000/17252431.C_2010.025.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

C 25

European flag  

Édition de langue française

Communications et informations

53e année
2 février 2010


Numéro d'information

Sommaire

page

 

II   Communications

 

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

 

Commission européenne

2010/C 025/01

Autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 87 et 88 du traité CE — Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection (1)

1

2010/C 025/02

Autorisation des aides d’État dans le cadre des dispositions des articles 107 et 108 TFUE — Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection (1)

4

2010/C 025/03

Autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 87 et 88 du traité CE — Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection (1)

6

2010/C 025/04

Autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 87 et 88 du traité CE — Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection (1)

8

2010/C 025/05

Autorisation des aides d’État dans le cadre des dispositions des articles 107 et 108 TFUE — Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection (1)

11

2010/C 025/06

Autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 87 et 88 du traité CE — Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection (1)

15

2010/C 025/07

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.5685 — Louis Dreyfus/Fin Lov/SBM/Mangas Gaming) (1)

17

2010/C 025/08

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.5744 — Toray/TCC/JV) (1)

17

2010/C 025/09

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.5739 — EQT V/Springer Science + Business Media) (1)

18

2010/C 025/10

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.5723 — Warburg Pincus/Novo/Archimedes Pharma JV) (1)

18


 

IV   Informations

 

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

 

Commission européenne

2010/C 025/11

Taux de change de l'euro

19

 

INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES

2010/C 025/12

Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 800/2008 de la Commission déclarant certaines catégories d'aide compatibles avec le marché commun en application des articles 87 et 88 du traité (règlement général d'exemption par catégorie) (1)

20


 

V   Avis

 

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

 

Commission européenne

2010/C 025/13

Invitation à présenter des observations relatives à la proposition de révision du règlement d'exemption par catégorie et des lignes directrices concernant les accords de vente et de réparation de véhicules automobiles

27

2010/C 025/14

Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.5780 — Allianz/ING/Allee Center) — Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée (1)

28

2010/C 025/15

Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.5762 — Innolux/Chi Mei/TPO) (1)

29


 


 

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

 

Top