EUR-Lex

Access to European Union law

This document is an excerpt from the EUR-Lex website

Search tips

Need more search options? Use the Advanced search

Document C:2010:022E:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, CE 22, 29 janvier 2010

HTML

PDF

		ISSN 1725-2431 doi:10.3000/17252431.CE2010.022.fre
Journal officiel de l’Union européenne		C 22E

Édition de langue française	Communications et informations	53e année 29 janvier 2010

Numéro d'information	Sommaire	page
	IV Informations
	INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE
	Parlement européen
	SESSION 2009-2010
	Séances du 14 au 17 septembre 2009
2010/C 022E/01	Compte rendu de la séance du 14 septembre 2009	1

2010/C 022E/02	Compte rendu de la séance du 15 septembre 2009	37

2010/C 022E/03	Compte rendu de la séance du 16 septembre 2009	63

2010/C 022E/04	Compte rendu de la séance du 17 septembre 2009	125

Note au lecteur:À PARTIR DE LA SESSION DE JANVIER 2008, LES TEXTES ADOPTÉS SERONT PUBLIÉS SÉPARÉMENT DANS UN JOURNAL OFFICIEL C … E ULTÉRIEUR.

Légende dessignesutilisés

*	procédure de consultation
**I	procédure de coopération, première lecture
**II	procédure de coopération, deuxième lecture
***	avis conforme
***I	procédure de codécision, première lecture
***II	procédure de codécision, deuxième lecture
***III	procédure de codécision, troisième lecture

(La procédure indiquée est fondée sur la base juridique proposée par la Commission)

Indications concernant l’heure des votes

Sauf indication contraire, les rapporteurs ont fait connaître par écrit à la présidence leur position sur les amendements.

Significations des abréviations des commissions

AFET	commission des affaires étrangères
DEVE	commission du développement
INTA	commission du commerce international
BUDG	commission des budgets
CONT	commission du contrôle budgétaire
ECON	commission des affaires économiques et monétaires
EMPL	commission de l’emploi et des affaires sociales
ENVI	commission de l’environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire
ITRE	commission de l’industrie, de la recherche et de l’énergie
IMCO	commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs
TRAN	commission des transports et du tourisme
REGI	commission du développement régional
AGRI	commission de l’agriculture
PECH	commission de la pêche
CULT	commission de la culture et de l’éducation
JURI	commission des affaires juridiques
LIBE	commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures
AFCO	commission des affaires constitutionnelles
FEMM	commission des droits de la femme et de l’égalité des genres
PETI	commission des pétitions
DROI	sous-commission «Droits de l’homme»
SEDE	sous-commission «sécurité et défense»

Significations des abréviationsdesgroupespolitiques

PPE	groupe du Parti populaire européen (Démocrates-chrétiens)
S&D	groupe de l’Alliance Progressiste des Socialistes et Démocrates au Parlement européen
ALDE	groupe Alliance des démocrates et des libéraux pour l’Europe
Verts/ALE	groupe des Verts/Alliance libre européenne
ECR	Conservateurs et Réformistes européens
GUE/NGL	groupe confédéral de la Gauche unitaire européenne/Gauche verte nordique
EFD	groupe Europe libertés démocratie
NI	non-inscrits

Top