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Document C:2010:007:TOC

    Journal officiel de l’Union européenne, C 7, 13 janvier 2010


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    ISSN 1725-2431

    doi:10.3000/17252431.C_2010.007.fra

    Journal officiel

    de l'Union européenne

    C 7

    European flag  

    Édition de langue française

    Communications et informations

    53e année
    13 janvier 2010


    Numéro d'information

    Sommaire

    page

     

    II   Communications

     

    COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

     

    Commission européenne

    2010/C 007/01

    Notification conformément à l’article 114, paragraphe 4, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne — Autorisation de maintenir en vigueur certaines mesures nationales plus strictes que les dispositions d’une mesure d’harmonisation communautaire (1)

    1

    2010/C 007/02

    Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.5659 — Daimler AG/IPIC/Brawn GP) (1)

    3


     

    IV   Informations

     

    INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

     

    Commission européenne

    2010/C 007/03

    Taux de change de l'euro

    4

     

    INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES

    2010/C 007/04

    Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 800/2008 de la Commission déclarant certaines catégories d'aide compatibles avec le marché commun en application des articles 87 et 88 du traité (Règlement général d'exemption par catégorie) (1)

    5

    2010/C 007/05

    Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 800/2008 de la Commission déclarant certaines catégories d'aide compatibles avec le marché commun en application des articles 87 et 88 du traité (Règlement général d'exemption par catégorie) (1)

    11

    2010/C 007/06

    Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 800/2008 de la Commission déclarant certaines catégories d'aide compatibles avec le marché commun en application des articles 87 et 88 du traité (règlement général d'exemption par catégorie) (1)

    17

    2010/C 007/07

    Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 800/2008 de la Commission déclarant certaines catégories d'aide compatibles avec le marché commun en application des articles 87 et 88 du traité (règlement général d'exemption par catégorie) (1)

    23


     

    V   Avis

     

    PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

     

    Commission européenne

    2010/C 007/08

    Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.5688 — Alstom/Bharat Forge/JV Companies) — Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée (1)

    29


     

    Rectificatifs

    2010/C 007/09

    Rectificatif à l'appel à propositions 2010 — EACEA/31/09 — Coopération entre l’Union européenne et les États-Unis dans le domaine de l’enseignement supérieur et de la formation professionnelle (JO C 323 du 31.12.2009)

    30

    2010/C 007/10

    Rectificatif à l'appel à candidatures 2010 — Deuxième programme d'action communautaire dans le domaine de la santé (2008-2013) (JO C 313 du 22.12.2009)

    30


     


     

    (1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

    FR

     

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