ISSN 1725-2431

doi:10.3000/17252431.C_2010.002.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

C 2

Édition de langue française

Communications et informations

53e année
6 janvier 2010

Numéro d'information

Sommaire

page

II   Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

2010/C 002/01

Autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 87 et 88 du traité CE — Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection

1

IV   Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

2010/C 002/02

Taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement: 1,00 % au 1er janvier 2010 — Taux de change de l'euro

2

2010/C 002/03

Avis du comité consultatif en matière d'ententes et de positions dominantes émis lors de sa réunion du 28 septembre 2009 concernant un projet de décision dans l'affaire COMP/39.416 — Classification des navires — Rapporteur: Slovaquie

3

2010/C 002/04

Rapport final du conseiller-auditeur Affaire COMP/39.416 — Classification des navires

4

2010/C 002/05

Résumé de la décision de la Commission du 14 octobre 2009 relative à une procédure d'application de l'article 81 du traité CE et de l'article 53 de l'accord EEE (Affaire COMP/39.416 — Classification des navires) [notifiée sous le numéro C(2009) 7796 final]  (1)

5

INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES

2010/C 002/06

Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 1857/2006 de la Commission concernant l'application des articles 87 et 88 du traité aux aides d'État accordées aux petites et moyennes entreprises actives dans la production de produits agricoles et modifiant le règlement (CE) no 70/2001

7

2010/C 002/07

Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 800/2008 de la Commission déclarant certaines catégories d'aide compatibles avec le marché commun en application des articles 87 et 88 du traité (Règlement général d'exemption par catégorie) (1)

8

V   Avis

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

Commission européenne

2010/C 002/08

Aide d’État — Allemagne — Aide d'État C 32/09 (ex NN 50/09) Sparkasse KölnBonn — Invitation à présenter des observations en application de l'article 88, paragraphe 2, du traité CE (1)

13

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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