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Document C:2010:001:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, C 1, 05 janvier 2010


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ISSN 1725-2431

doi:10.3000/17252431.C_2010.001.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

C 1

European flag  

Édition de langue française

Communications et informations

53e année
5 janvier 2010


Numéro d'information

Sommaire

page

 

II   Communications

 

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

 

Commission européenne

2010/C 001/01

Autorisation des aides d’État dans le cadre des dispositions des articles 107 et 108 TFUE — Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection (1)

1

2010/C 001/02

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.5693 — Hal Holding/Safilo Group) (1)

4

2010/C 001/03

Autorisation des aides d’État dans le cadre des dispositions des articles 107 et 108 TFUE — Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection (1)

5


 

IV   Informations

 

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

 

Commission européenne

2010/C 001/04

Taux de change de l'euro

6

 

INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES

2010/C 001/05

Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 800/2008 de la Commission déclarant certaines catégories d'aide compatibles avec le marché commun en application des articles 87 et 88 du traité (Règlement général d'exemption par catégorie) (1)

7

2010/C 001/06

Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 800/2008 de la Commission déclarant certaines catégories d'aide compatibles avec le marché commun en application des articles 87 et 88 du traité (Règlement général d'exemption par catégorie) (1)

13


 

V   Avis

 

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

 

Commission européenne

2010/C 001/07

Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.5746 — Bosch/Deutz/Eberspächer) (1)

18


 


 

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

 

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