ISSN 1725-2431

doi:10.3000/17252431.C_2009.322.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

C 322

Édition de langue française

Communications et informations

52e année
30 décembre 2009

Numéro d'information

Sommaire

page

II   Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS ET ORGANES DE L’UNION EUROPÉENNE

Conseil

2009/C 322/01

Code de conduite révisé pour la mise en œuvre effective de la convention relative à l'élimination des doubles impositions en cas de correction des bénéfices d'entreprises associées

1

Commission

2009/C 322/02

Notes explicatives de la nomenclature combinée des Communautés européennes

11

2009/C 322/03

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.5421 — Panasonic/Sanyo) (1)

13

IV   Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS ET ORGANES DE L’UNION EUROPÉENNE

Parlement européen

2009/C 322/04

Conférence des organes spécialisés dans les affaires communautaires et européennes des Parlements de l’Union européenne (COSAC) — Contribution de la XLIIème COSAC — Stockholm, 4-6 octobre 2009

14

Commission

2009/C 322/05

Taux de change de l'euro

17

2009/C 322/06

Communication de la Commission dans le cadre de la mise en oeuvre de la directive de la Commission 96/60/CE du 19 septembre 1996 portant modalités d'application de la directive 92/75/CEE du Conseil en ce qui concerne l'indication de la consommation d'énergie des lavantes-séchantes domestiques combinées(Publication des titres et des références des normes harmonisées au titre de la directive)  (1)

18

V   Avis

PROCÉDURES ADMINISTRATIVES

Commission

2009/C 322/07

Appel à propositions 2009 — Programme «L'Europe pour les citoyens» (2007-2013) — Mise en œuvre des actions du programme: Des citoyens actifs pour l'Europe, une société civile active en Europe et une mémoire européenne active

19

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE COMMERCIALE COMMUNE

Commission

2009/C 322/08

Avis d’ouverture d'un réexamen au titre de l'expiration des mesures antidumping applicables aux importations de carbure de tungstène et de carbure de tungstène fondu originaires de la République populaire de Chine

23

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

Commission

2009/C 322/09

Aide d'État — Italie — Aide d'État C 35/09 (ex NN 77/B/01) — Mesures en faveur de l’emploi dans le secteur de la pêche et de l'aquaculture — Invitation à présenter des observations en application de l'article 88, paragraphe 2, du traité CE (1)

28

AUTRES ACTES

Commission

2009/C 322/10

Publication d’une demande de modification au titre de l’article 6, paragraphe 2, du règlement (CE) no 510/2006 du Conseil relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d’origine des produits agricoles et des denrées alimentaires

33

2009/C 322/11

Publication d’une demande au titre de l’article 6, paragraphe 2, du règlement (CE) no 510/2006 du Conseil relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d’origine des produits agricoles et des denrées alimentaires

39

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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