ISSN 1725-2431

doi:10.3000/17252431.CE2009.286.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

C 286E

Édition de langue française

Communications et informations

52e année
27 novembre 2009

Numéro d'information

Sommaire

page

Parlement européen
SESSION 2008-2009
Séances du 17 au 19 juin 2008
TEXTES ADOPTÉS
Le procès-verbal de cette session a été publié dans le JO C 207 E, 14.8.2008

RÉSOLUTIONS

Parlement européen

Mardi, 17 juin 2008

2009/C 286E/01

Les incidences de la politique de cohésion sur l'insertion des populations et des catégories vulnérablesRésolution du Parlement européen du 17 juin 2008 sur les incidences de la politique de cohésion sur l'insertion des populations et des catégories vulnérables (2007/2191(INI))

1

2009/C 286E/02

Cohérence des politiques de développement et effets sur le développement de l'Afrique de l'Ouest de l'exploitation par l'UE de certaines ressources naturelles biologiquesRésolution du Parlement européen du 17 juin 2008 sur la cohérence des politiques au service du développement et les effets sur le développement de l'Afrique de l'Ouest de l'exploitation par l'UE de certaines ressources naturelles biologiques (2007/2183(INI))

5

Mercredi, 18 juin 2008

2009/C 286E/03

Personnes disparues à Chypre — Suivi de la résolution du Parlement européen du 15 mars 2007Résolution du Parlement européen du 18 juin 2008 sur les personnes disparues à Chypre — suivi de la résolution du Parlement européen du 15 mars 2007 (2007/2280(INI))

13

Jeudi, 19 juin 2008

2009/C 286E/04

Renforcer la capacité de réaction de l'Union européenne en cas de catastrophesRésolution du Parlement européen du 19 juin 2008 sur le renforcement de la capacité de réaction de l'Union en cas de catastrophes

15

2009/C 286E/05

1er juillet 2008, quarante ans d'union douanièreRésolution du Parlement européen du 19 juin 2008 sur le quarantième anniversaire de l'union douanière

20

2009/C 286E/06

Charte européenne des droits des consommateurs d'énergieRésolution du Parlement européen du 19 juin 2008 sur une charte européenne des droits des consommateurs d'énergie (2008/2006(INI))

24

2009/C 286E/07

Importation de carcasses de volaillesRésolution du Parlement européen du 19 juin 2008 sur l'importation de carcasses de volailles

30

2009/C 286E/08

Crise du secteur de la pêcheRésolution du Parlement européen du 19 juin 2008 sur la crise du secteur de la pêche due à la hausse des prix des carburants

32

2009/C 286E/09

Préparation du Sommet UE/RussieRésolution du Parlement européen du 19 juin 2008 sur le sommet UE-Russie des 26 et 27 juin 2008 à Khanty-Mansiysk

35

2009/C 286E/10

L'avenir de la filière ovine et caprine en EuropeRésolution du Parlement européen du 19 juin 2008 sur l'avenir des secteurs ovin et caprin en Europe (2007/2192(INI))

41

2009/C 286E/11

Vers une mobilité plus sûre, plus propre et plus performante en Europe: premier rapport sur l'initiative «Véhicule intelligent»Résolution du Parlement européen du 19 juin 2008 sur la communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions: Vers une mobilité plus sûre, plus propre et plus performante en Europe: premier rapport sur l'initiative «Véhicule intelligent» (2007/2259(INI))

45

2009/C 286E/12

Birmanie: Emprisonnement continu de détenus politiquesRésolution du Parlement européen du 19 juin 2008 sur la poursuite de la détention de prisonniers politiques en Birmanie

49

2009/C 286E/13

Somalie: banalisation des meurtres de civilsRésolution du Parlement européen du 19 juin 2008 sur la banalisation des meurtres de civils en Somalie

52

2009/C 286E/14

Iran: Exécution de délinquants mineursRésolution du Parlement européen du 19 juin 2008 sur l'Iran

54

Parlement européen

Mardi, 17 juin 2008

2009/C 286E/15

Agence européenne chargée de la sécurité des réseaux et de l'information ***IRésolution législative du Parlement européen du 17 juin 2008 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) no 460/2004 instituant l'Agence européenne chargée de la sécurité des réseaux et de l'information en ce qui concerne sa durée (COM(2007)0861 — C6-0003/2008 — 2007/0291(COD))

56

P6_TC1-COD(2007)0291
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 17 juin 2008 en vue de l'adoption du règlement (CE) no …/2008 du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) no 460/2004 instituant l'Agence européenne chargée de la sécurité des réseaux et de l'information en ce qui concerne sa durée

56

2009/C 286E/16

Dispositifs d'éclairage et de signalisation lumineuse sur les véhicules à moteur à deux ou trois roues (version codifiée) ***IRésolution législative du Parlement européen du 17 juin 2008 sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à l'installation des dispositifs d'éclairage et de signalisation lumineuse sur les véhicules à moteur à deux ou trois roues (version codifiée) (COM(2007)0768 — C6-0449/2007 — 2007/0270(COD))

57

2009/C 286E/17

Dispositifs d'éclairage et de signalisation lumineuse des tracteurs agricoles ou forestiers à roues (version codifiée) ***IRésolution législative du Parlement européen du 17 juin 2008 sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant l'homologation des dispositifs d'éclairage et de signalisation lumineuse des tracteurs agricoles ou forestiers à roues (version codifiée) (COM(2007)0840 — C6-0004/2008 — 2007/0284(COD))

58

2009/C 286E/18

Dispositifs de protection en cas de renversement de tracteurs agricoles ou forestiers à roues (essais statiques) (version codifiée) ***IRésolution législative du Parlement européen du 17 juin 2008 sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux dispositifs de protection en cas de renversement de tracteurs agricoles ou forestiers à roues (essais statiques) (version codifiée) (COM(2008)0025 — C6-0044/2008 — 2008/0008(COD))

59

2009/C 286E/19

Fusions des sociétés anonymes (version codifiée) ***IRésolution législative du Parlement européen du 17 juin 2008 sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant les fusions des sociétés anonymes (version codifiée) (COM(2008)0026 — C6-0045/2008 — 2008/0009(COD))

60

2009/C 286E/20

Protection juridique des programmes d'ordinateur (version codifiée) ***IRésolution législative du Parlement européen du 17 juin 2008 sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant la protection juridique des programmes d'ordinateur (version codifiée) (COM(2008)0023 — C6-0042/2008 — 2008/0019(COD))

61

2009/C 286E/21

Reconnaissance réciproque des attestations de navigabilité pour les bateaux de la navigation intérieure (version codifiée) ***IRésolution législative du Parlement européen du 17 juin 2008 sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil sur la reconnaissance réciproque des attestations de navigabilité délivrées pour les bateaux de la navigation intérieure (version codifiée) (COM(2008)0037 — C6-0048/2008 — 2008/0021(COD))

61

2009/C 286E/22

Garanties exigées des sociétés au sens de l'article 48, deuxième alinéa, du traité (version codifiée) ***IRésolution législative du Parlement européen du 17 juin 2008 sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil tendant à coordonner, pour les rendre équivalentes, les garanties qui sont exigées, dans les États membres, des sociétés au sens de l'article 48, deuxième alinéa, du traité, pour protéger les intérêts tant des associés que des tiers (version codifiée) (COM(2008)0039 — C6-0050/2008 — 2008/0022(COD))

62

2009/C 286E/23

Contrôles vétérinaires applicables dans les échanges intracommunautaires (version codifiée) *Résolution législative du Parlement européen du 17 juin 2008 sur la proposition de directive du Conseil relative aux contrôles vétérinaires applicables dans les échanges intracommunautaires (version codifiée) (COM(2008)0099 — C6-0135/2008 — 2008/0037(CNS))

63

2009/C 286E/24

Commercialisation des matériels de multiplication végétative de la vigne (version codifiée) *Résolution législative du Parlement européen du 17 juin 2008 sur la proposition de directive du Conseil concernant la commercialisation des matériels de multiplication végétative de la vigne (version codifiée) (COM(2008)0091 — C6-0136/2008 — 2008/0039(CNS))

63

2009/C 286E/25

Procédure communautaire assurant la transparence des prix au consommateur final industriel de gaz et d'électricité (refonte) ***IRésolution législative du Parlement européen du 17 juin 2008 sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil instaurant une procédure communautaire assurant la transparence des prix au consommateur final industriel de gaz et d'électricité (refonte) (COM(2007)0735 — C6-0441/2007 — 2007/0253(COD))

64

2009/C 286E/26

Statistiques sur les captures nominales dans certaines zones en dehors de l'Atlantique du Nord (refonte) ***IRésolution législative du Parlement européen du 17 juin 2008 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la communication de statistiques sur la captures nominales des États membres se livrant à la pêche dans certaines zones en dehors de l'Atlantique du Nord (refonte) (COM(2007)0760 — C6-0443/2007 — 2007/0260(COD))

65

2009/C 286E/27

Statistiques sur les captures et l'activité de pêche dans l'Atlantique du Nord-Ouest (refonte) ***IRésolution législative du Parlement européen du 17 juin 2008 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la communication de statistiques sur les captures et l'activité de pêche des États membres se livrant à la pêche dans l'Atlantique du Nord-Ouest (refonte) (COM(2007)0762 — C6-0444/2007 — 2007/0264(COD))

66

2009/C 286E/28

Statistiques sur les captures nominales dans l'Atlantique du Nord-Est (refonte) ***IRésolution législative du Parlement européen du 17 juin 2008 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la communication de statistiques sur les captures nominales des États membres se livrant à la pêche dans l'Atlantique du Nord-Est (refonte) (COM(2007)0763 — C6-0440/2007 — 2007/0268(COD))

67

2009/C 286E/29

Dénominations textiles (refonte) ***IRésolution législative du Parlement européen du 17 juin 2008 sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux dénominations textiles (refonte) (COM(2007)0870 — C6-0024/2008 — 2008/0005(COD))

68

2009/C 286E/30

Adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie à la convention relative à l'élimination des doubles impositions en cas de correction des bénéfices d'entreprises associées *Résolution législative du Parlement européen du 17 juin 2008 sur la recommandation de décision du Conseil concernant l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie à la convention du 23 juillet 1990 relative à l'élimination des doubles impositions en cas de correction des bénéfices d'entreprises associées (COM(2007)0839 — C6-0028/2008 — 2007/0283(CNS))

69

2009/C 286E/31

Échanges d'informations extraites du casier judiciaire entre les États membres *Résolution législative du Parlement européen du 17 juin 2008 sur la proposition de décision-cadre du Conseil relative à l'organisation et au contenu des échanges d'informations extraites du casier judiciaire entre les États membres (5968/2008 — C6-0067/2008 — 2005/0267(CNS))

70

2009/C 286E/32

Protection de l'euro contre le faux monnayage *Résolution législative du Parlement européen du 17 juin 2008 sur la proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) no 1338/2001 définissant des mesures nécessaires à la protection de l'euro contre le faux monnayage (COM(2007)0525 — C6-0431/2007 — 2007/0192(CNS))

76

2009/C 286E/33

Modification du règlement de procédure de la Cour de justice en ce qui concerne le régime linguistique applicable à la procédure de révision *Résolution législative du Parlement européen du 17 juin 2008 sur le projet de décision du Conseil portant modification du règlement de procédure de la Cour de justice des Communautés européennes en ce qui concerne le régime linguistique applicable à la procédure de réexamen (5953/2008 — C6-0066/2008 — 2008/0801(CNS))

80

2009/C 286E/34

Révision de la directive-cadre sur les déchets ***IIRésolution législative du Parlement européen du 17 juin 2008 relative à la position commune du Conseil en vue de l'adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil relative aux déchets et abrogeant certaines directives (11406/4/2007 — C6-0056/2008 — 2005/0281(COD))

81

P6_TC2-COD(2005)0281
Position du Parlement européen arrêtée en deuxième lecture le 17 juin 2008 en vue de l'adoption de la directive 2008/…/CE du Parlement européen et du Conseil relative aux déchets et abrogeant certaines directives

82

2009/C 286E/35

Normes de qualité environnementale dans le domaine de l'eau ***IIRésolution législative du Parlement européen du 17 juin 2008 relative à la position commune du Conseil en vue de l'adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil établissant des normes de qualité environnementale dans le domaine de l'eau et modifiant les directives 82/176/CEE, 83/513/CEE, 84/156/CEE, 84/491/CEE, 86/280/CEE et 2000/60/CE (11486/3/2007 — C6-0055/2008 — 2006/0129(COD))

82

P6_TC2-COD(2006)0129
Position du Parlement européen arrêtée en deuxième lecture le 17 juin 2008 en vue de l'adoption de la directive 2008/…/CE du Parlement européen et du Conseil établissant des normes de qualité environnementale dans le domaine de l'eau et modifiant et abrogeant les directives 82/176/CEE, 83/513/CEE, 84/156/CEE, 84/491/CEE, 86/280/CEE et modifiant la directive 2000/60/CE

82

2009/C 286E/36

Niveau minimal de formation des gens de mer (refonte) ***IRésolution législative du Parlement européen du 17 juin 2008 sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant le niveau minimal de formation des gens de mer (refonte) (COM(2007)0610 — C6-0348/2007 — 2007/0219(COD))

83

P6_TC1-COD(2007)0219
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 17 juin 2008 en vue de l'adoption de la directive 2008/…/CE du Parlement européen et du Conseil concernant le niveau minimal de formation des gens de mer (refonte)

83

2009/C 286E/37

Fixation des limites de résidus des substances pharmacologiquement actives dans les aliments d'origine animale ***IRésolution législative du Parlement européen du 17 juin 2008 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des procédures communautaires pour la fixation des limites de résidus des substances pharmacologiquement actives dans les aliments d'origine animale et abrogeant le règlement (CEE) no 2377/90 (COM(2007)0194 — C6-0113/2007 — 2007/0064(COD))

84

P6_TC1-COD(2007)0064
Position du Parlement europeen arrêtée en première lecture le 17 juin 2008 en vue de l'adoption du règlement (CE) no …/2008 du Parlement européen et du Conseil établissant des procédures communautaires pour la fixation des limites de résidus des substances pharmacologiquement actives dans les aliments d'origine animale et abrogeant le règlement (CEE) no 2377/90

84

2009/C 286E/38

Année européenne de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale ***IRésolution législative du Parlement européen du 17 juin 2008 sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à l'Année européenne de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale (2010) (COM(2007)0797 — C6-0469/2007 — 2007/0278(COD))

99

P6_TC1-COD(2007)0278
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 17 juin 2008 en vue de l'adoption de la décision no …/2008/CE du Parlement européen et du Conseil relative à l'Année européenne de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale (2010)

99

2009/C 286E/39

Adoption par la Slovaquie de la monnaie unique le 1er janvier 2009 *Résolution législative du Parlement européen du 17 juin 2008 sur la proposition de décision du Conseil conformément à l'article 122, paragraphe 2, du traité pour l'adoption par la Slovaquie de la monnaie unique le 1er janvier 2009 (COM(2008)0249 — C6-0198/2008 — 2008/0092(CNS))

100

Mercredi, 18 juin 2008

2009/C 286E/40

Approbation de la nouvelle attribution de compétences du Vice-président de la Commission européenne Jacques BarrotDécision du Parlement européen du 18 juin 2008 portant approbation de nouvelles attributions de M. Jacques Barrot, vice-président de la Commission

103

2009/C 286E/41

Approbation de la nomination d'Antonio Tajani en tant que membre de la Commission européenneDécision du Parlement européen du 18 juin 2008 portant approbation de la nomination de M. Antonio Tajani en tant que membre de la Commission

103

2009/C 286E/42

Normes et procédures communes concernant le retour des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier ***IRésolution législative du Parlement européen du 18 juin 2008 sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux normes et procédures communes applicables dans les États membres au retour des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier (COM(2005)0391 — C6-0266/2005 — 2005/0167(COD))

104

P6_TC1-COD(2005)0167
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 18 juin 2008 en vue de l'adoption de la directive 2008/…/CE du Parlement européen et du Conseil relative aux normes et procédures communes applicables dans les États membres au retour des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier

105

2009/C 286E/43

Marché intérieur de l'électricité ***IRésolution législative du Parlement européen du 18 juin 2008 sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2003/54/CE concernant des règles communes pour le marché intérieur de l'électricité (COM(2007)0528 — C6-0316/2007 — 2007/0195(COD))

106

P6_TC1-COD(2007)0195
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 18 juin 2008 en vue de l'adoption de la directive 2008/…/CE du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2003/54/CE concernant des règles communes pour le marché intérieur de l'électricité

106

2009/C 286E/44

Conditions d'accès au réseau pour les échanges transfrontaliers d'électricité ***IRésolution législative du Parlement européen du 18 juin 2008 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) no 1228/2003 sur les conditions d'accès au réseau pour les échanges transfrontaliers d'électricité (COM(2007)0531 — C6-0320/2007 — 2007/0198(COD))

136

P6_TC1-COD(2007)0198
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 18 juin 2008 en vue de l'adoption du règlement (CE) no …/2008 du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) no 1228/2003 sur les conditions d'accès au réseau pour les échanges transfrontaliers d'électricité

136

2009/C 286E/45

Agence de coopération des régulateurs de l'énergie ***IRésolution législative du Parlement européen du 18 juin 2008 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil instituant une Agence de coopération des régulateurs de l'énergie (COM(2007)0530 — C6-0318/2007 — 2007/0197(COD))

149

P6_TC1-COD(2007)0197
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 18 juin 2008 en vue de l'adoption du règlement (CE) no …/2008 du Parlement européen et du Conseil instituant une Agence de coopération des régulateurs de l'énergie

149

2009/C 286E/46

Protection des piétons et autres usagers vulnérables de la route ***IRésolution législative du Parlement européen du 18 juin 2008 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la protection des piétons et autres usagers vulnérables de la route (COM(2007)0560 — C6-0331/2007 — 2007/0201(COD))

169

P6_TC1-COD(2007)0201
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 18 juin 2008 en vue de l'adoption du règlement (CE) no …/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif à la réception par type des véhicules à moteur au regard de la protection des piétons et autres usagers vulnérables de la route, modifiant la directive 2007/46/CE et abrogeant les directives 2003/102/CE et 2005/66/CE

169

2009/C 286E/47

Adaptation de certains actes conformément à la décision 1999/468/CE du Conseil amendée par la décision 2006/512/CE — Adaptation à la procédure de réglementation avec contrôle (première partie) ***IRésolution législative du Parlement européen du 18 juin 2008 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant adaptation à la décision 1999/468/CE du Conseil, telle que modifiée par la décision 2006/512/CE, de certains actes soumis à la procédure visée à l'article 251 du traité, en ce qui concerne la procédure de réglementation avec contrôle — Première partie (COM(2007)0741 — C6-0432/2007 — 2007/0262(COD))

170

P6_TC1-COD(2007)0262
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 18 juin 2008 en vue de l'adoption du règlement (CE) no …/2008 du Parlement européen et du Conseil portant adaptation à la décision 1999/468/CE du Conseil de certains actes soumis à la procédure visée à l'article 251 du traité, en ce qui concerne la procédure de réglementation avec contrôle — Adaptation à la procédure de réglementation avec contrôle — première partie

170

2009/C 286E/48

Adaptation de certains actes à la décision 1999/468/CE du Conseil amendée par la décision 2006/512/CE — Adaptation à la procédure de réglementation vec contrôle (troisième partie) ***IRésolution législative du Parlement européen du 18 juin 2008 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant adaptation à la décision 1999/468/CE du Conseil, telle que modifiée par la décision 2006/512/CE, de certains actes soumis à la procédure visée à l'article 251 du traité, en ce qui concerne la procédure de réglementation avec contrôle — Troisième partie (COM(2007)0822 — C6-0474/2007 — 2007/0282(COD))

171

2009/C 286E/49

Contingents tarifaires communautaires autonomes lors de l'importation de certains produits de la pêche aux Îles Canaries *Résolution législative du Parlement européen du 18 juin 2008 sur la proposition de règlement du Conseil portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires autonomes lors de l'importation de certains produits de la pêche aux Îles Canaries (COM(2008)0129 — C6-0153/2008 — 2008/0054(CNS))

171

2009/C 286E/50

Statut du Médiateur européenRésolution du Parlement européen du 18 juin 2008 sur l'adoption d'une décision du Parlement européen modifiant sa décision 94/262/CECA, CE, Euratom du 9 mars 1994 concernant le statut et les conditions générales d'exercice des fonctions du médiateur (2006/2223(INI))

172

Décision du Parlement européen modifiant la décision 94/262/CECA, CE, Euratom du 9 mars 1994 concernant le statut et les conditions générales d'exercice des fonctions du médiateur

173

Jeudi, 19 juin 2008

2009/C 286E/51

Transport intérieur des marchandises dangereuses ***IIRésolution législative du Parlement européen du 19 juin 2008 sur la position commune du Conseil en vue de l'adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil relative au transport intérieur des marchandises dangereuses (6920/3/2008 — C6-0160/2008 — 2006/0278(COD))

177

2009/C 286E/52

Gestion de la sécurité des infrastructures routières ***IRésolution législative du Parlement européen du 19 juin 2008 sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant la gestion de la sécurité des infrastructures routières (COM(2006)0569 — C6-0331/2006 — 2006/0182(COD))

178

P6_TC1-COD(2006)0182
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 19 juin 2008 en vue de l'adoption de la directive 2008/ …/CE du Parlement européen et du Conseil concernant la gestion de la sécurité des infrastructures routières

178

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