ISSN 1725-2431

doi:10.3000/17252431.C_2009.281.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

C 281

Édition de langue française

Communications et informations

52e année
21 novembre 2009

Numéro d'information

Sommaire

page

I   Résolutions, recommandations et avis

AVIS

Conseil

2009/C 281/01

Avis du Conseil relatif au programme de stabilité actualisé de Chypre pour 2008-2012

1

II   Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS ET ORGANES DE L’UNION EUROPÉENNE

Commission

2009/C 281/02

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.5512 —Electrabel/E.ON) (1)

6

2009/C 281/03

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.5683 — Brookfield/BBI/DBCT) (1)

6

2009/C 281/04

Notes explicatives de la nomenclature combinée des Communautés européennes

7

IV   Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS ET ORGANES DE L’UNION EUROPÉENNE

Commission

2009/C 281/05

Taux de change de l'euro

9

2009/C 281/06

Information fournie par les États membres conformément à la directive 2008/68/CE du Parlement européen et du Conseil

10

INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES

2009/C 281/07

Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 800/2008 de la Commission déclarant certaines catégories d'aide compatibles avec le marché commun en application des articles 87 et 88 du traité (Règlement général d'exemption par catégorie) (1)

11

2009/C 281/08

Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 800/2008 de la Commission déclarant certaines catégories d'aide compatibles avec le marché commun en application des articles 87 et 88 du traité (Règlement général d'exemption par catégorie) (1)

17

2009/C 281/09

Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 800/2008 de la Commission déclarant certaines catégories d'aide compatibles avec le marché commun en application des articles 87 et 88 du traité (Règlement général d'exemption par catégorie) (1)

22

2009/C 281/10

Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 800/2008 de la Commission déclarant certaines catégories d'aide compatibles avec le marché commun en application des articles 87 et 88 du traité (Règlement général d'exemption par catégorie) (1)

27

2009/C 281/11

Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 800/2008 de la Commission déclarant certaines catégories d'aide compatibles avec le marché commun en application des articles 87 et 88 du traité (Règlement général d'exemption par catégorie) (1)

32

2009/C 281/12

Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 800/2008 de la Commission déclarant certaines catégories d'aide compatibles avec le marché commun en application des articles 87 et 88 du traité (règlement général d'exemption par catégorie) (1)

37

V   Avis

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

Commission

2009/C 281/13

Aide d'État — Allemagne — Aide d'État C 29/09 (ex N 503/09) — HSH Nordbank AG — Allemagne — Invitation à présenter des observations en application de l'article 88, paragraphe 2, du traité CE (1)

42

2009/C 281/14

Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.5705 — Marfrig Alimentos/Seara) (1)

53

2009/C 281/15

Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.5690 — Occidental Petroleum Corporation/Phibro) — Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée (1)

54

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR