ISSN 1725-2431

doi:10.3000/17252431.C_2009.280.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

C 280

Édition de langue française

Communications et informations

52e année
20 novembre 2009

Numéro d'information

Sommaire

page

II   Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS ET ORGANES DE L’UNION EUROPÉENNE

Commission

2009/C 280/01

Autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 87 et 88 du traité CE — Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection (1)

1

2009/C 280/02

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.5512 — Electrabel/E.ON) (1)

3

2009/C 280/03

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.5653 — GDA/Furukawa-SKY/MITSUI/JV) (1)

3

IV   Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS ET ORGANES DE L’UNION EUROPÉENNE

Commission

2009/C 280/04

Taux de change de l'euro

4

INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES

2009/C 280/05

Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 800/2008 de la Commission déclarant certaines catégories d'aide compatibles avec le marché commun en application des articles 87 et 88 du traité (règlement général d'exemption par catégorie) (1)

5

2009/C 280/06

Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 800/2008 de la Commission déclarant certaines catégories d'aide compatibles avec le marché commun en application des articles 87 et 88 du traité (Règlement général d'exemption par catégorie) (1)

11

2009/C 280/07

Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 1857/2006 de la Commission concernant l'application des articles 87 et 88 du traité aux aides d'État accordées aux petites et moyennes entreprises actives dans la production de produits agricoles et modifiant le règlement (CE) no 70/2001

16

2009/C 280/08

Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 800/2008 de la Commission déclarant certaines catégories d'aide compatibles avec le marché commun en application des articles 87 et 88 du traité (Règlement général d'exemption par catégorie) (1)

19

2009/C 280/09

Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 800/2008 de la Commission déclarant certaines catégories d'aide compatibles avec le marché commun en application des articles 87 et 88 du traité (règlement général d'exemption par catégorie) (1)

24

2009/C 280/10

Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 800/2008 de la Commission déclarant certaines catégories d'aide compatibles avec le marché commun en application des articles 87 et 88 du traité (Règlement général d'exemption par catégorie) (1)

26

V   Avis

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

Commission

2009/C 280/11

Aide d'État — Danemark (Articles 87 à 89 du traité instituant la Communauté européenne) — Communication de la Commission conformément à l’article 88, paragraphe 2, du traité CE — retrait de notification — Aide d'État C 58/07 (ex N 240/07) — Danemark — Modifications de l'actuel régime de taxation au tonnage (1)

31

2009/C 280/12

Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.5713 — Altor/Pharmacy Company Sweden 1 AB und Pharmacy Company Sweden 8 AB) — Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée (1)

32

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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