ISSN 1725-2431

doi:10.3000/17252431.C_2009.276.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

C 276

Édition de langue française

Communications et informations

52e année
17 novembre 2009

Numéro d'information

Sommaire

page

I   Résolutions, recommandations et avis

AVIS

Contrôleur européen de la protection des données

2009/C 276/01

Avis du contrôleur européen de la protection des données concernant la proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban

1

2009/C 276/02

Avis du contrôleur européen de la protection des données sur la communication de la Commission au Parlement européen et au Conseil intitulée «Un espace de liberté, de sécurité et de justice au service des citoyens»

8

II   Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS ET ORGANES DE L’UNION EUROPÉENNE

Commission

2009/C 276/03

Autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 87 et 88 du traité CE — Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection

21

IV   Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS ET ORGANES DE L’UNION EUROPÉENNE

Commission

2009/C 276/04

Taux de change de l'euro

23

INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES

2009/C 276/05

Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 800/2008 de la Commission déclarant certaines catégories d'aide compatibles avec le marché commun en application des articles 87 et 88 du traité (Règlement général d'exemption par catégorie) (1)

24

2009/C 276/06

Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 800/2008 de la Commission déclarant certaines catégories d'aide compatibles avec le marché commun en application des articles 87 et 88 du traité (Règlement général d'exemption par catégorie) (1)

30

2009/C 276/07

Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 800/2008 de la Commission déclarant certaines catégories d'aide compatibles avec le marché commun en application des articles 87 et 88 du traité (Règlement général d'exemption par catégorie) (1)

35

V   Avis

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

Commission

2009/C 276/08

Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.5686 — Vitol Holding/Petroplus Refining Antwerp/Petroplus Refining Antwerp Bitumen) — Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée (1)

40

2009/C 276/09

Décision no 777 du 5 octobre 2009 concernant l'ouverture d'une procédure d'octroi d'autorisation de prospection et d'exploration de gisements pétrolifères et gaziers — ressources naturelles souterraines, en vertu de l'article 2, paragraphe 1, point 3, de la loi sur les ressources du sous-sol, dans le bloc 1-18 Trakia, situé dans le district de Haskovo, et la notification d'une procédure d'appel d'offres en vue de l'octroi d'une autorisation

41

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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