ISSN 1725-2431

doi:10.3000/17252431.C_2009.271.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

C 271

Édition de langue française

Communications et informations

52e année
12 novembre 2009

Numéro d'information

Sommaire

page

II   Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS ET ORGANES DE L’UNION EUROPÉENNE

Commission

2009/C 271/01

Autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 87 et 88 du traité CE — Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection (1)

1

2009/C 271/02

Autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 87 et 88 du traité CE — Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection (1)

4

2009/C 271/03

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.5573 — Remeha Group/Baxi Holdings) (1)

5

2009/C 271/04

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.5555 — Novartis/Ebewe) (1)

5

IV   Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS ET ORGANES DE L’UNION EUROPÉENNE

Commission

2009/C 271/05

Taux de change de l'euro

6

INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES

2009/C 271/06

Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 800/2008 de la Commission déclarant certaines catégories d'aide compatibles avec le marché commun en application des articles 87 et 88 du traité (Règlement général d'exemption par catégorie) (1)

7

2009/C 271/07

Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 800/2008 de la Commission déclarant certaines catégories d'aide compatibles avec le marché commun en application des articles 87 et 88 du traité (Règlement général d'exemption par catégorie) (1)

12

V   Avis

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

Commission

2009/C 271/08

Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.5691 — Mubadala/Veolia Eau/Azaliya) — Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée (1)

17

2009/C 271/09

Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.5715 — Leisure Park Holdings/Activos Port Aventura) — Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée (1)

18

2009/C 271/10

Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.5667 — ACE/FTQ/FSI/Mecachrome) — Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée (1)

19

AUTRES ACTES

Commission

2009/C 271/11

Publication d’une demande au sens de l’article 6, paragraphe 2, du règlement (CE) no 510/2006 du Conseil relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d’origine des produits agricoles et des denrées alimentaires

20

2009/C 271/12

Publication d'une demande au titre de l'article 6, paragraphe 2, du règlement (CE) no 510/2006 du Conseil relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires

24

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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