ISSN 1725-2431

doi:10.3000/17252431.C_2009.270.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

C 270

Édition de langue française

Communications et informations

52e année
11 novembre 2009

Numéro d'information

Sommaire

page

I   Résolutions, recommandations et avis

AVIS

Banque centrale européenne

2009/C 270/01

Avis de la Banque centrale européenne du 26 octobre 2009 sur une proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la surveillance macroprudentielle du système financier et instituant un Comité européen du risque systémique et sur une proposition de décision du Conseil confiant à la Banque centrale européenne des missions spécifiques relatives au fonctionnement du Comité européen du risque systémique (CON/2009/88)

1

II   Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS ET ORGANES DE L’UNION EUROPÉENNE

Commission

2009/C 270/02

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.5589 — SONY/SEIKO EPSON) (1)

9

2009/C 270/03

Autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 87 et 88 du traité CE — Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection (1)

10

IV   Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS ET ORGANES DE L’UNION EUROPÉENNE

Conseil

2009/C 270/04

Relevé des nominations effectuées par le Conseil — Septembre/Octobre 2009 (domaine social)

14

Commission

2009/C 270/05

Taux de change de l'euro

17

Tribunal de la fonction publique

2009/C 270/06

Composition des chambres et affectation des juges aux chambres

18

2009/C 270/07

Critères d'attribution des affaires aux chambres

19

2009/C 270/08

Désignation du juge remplaçant le président du Tribunal en qualité de juge des référés

20

V   Avis

PROCÉDURES ADMINISTRATIVES

Commission

2009/C 270/09

Media 2007 — Développement, distribution, promotion et formation — Appel à propositions — EACEA/17/09 — i2i audiovisuel

21

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE COMMERCIALE COMMUNE

Commission

2009/C 270/10

Avis d’ouverture d’un réexamen au titre de l’expiration et d’un réexamen intermédiaire partiel des mesures antidumping applicables aux importations de contreplaqué d’okoumé originaire de la République populaire de Chine

24

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

Commission

2009/C 270/11

Retrait de la notification d'une opération de concentration (Affaire COMP/M.5654 — Brookfield/BBI) (1)

30

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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