EUR-Lex Access to European Union law

Back to EUR-Lex homepage

This document is an excerpt from the EUR-Lex website

Document C:2009:255:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, C 255, 24 octobre 2009


Display all documents published in this Official Journal
 

ISSN 1725-2431

doi:10.3000/17252431.C_2009.255.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

C 255

European flag  

Édition de langue française

Communications et informations

52e année
24 octobre 2009


Numéro d'information

Sommaire

page

 

I   Résolutions, recommandations et avis

 

AVIS

 

Commission

2009/C 255/01

Avis, publié en application de l'article 19, paragraphe 2, du règlement (CE) no 732/2008 du Conseil, relatif à la clôture d'une enquête en ce qui concerne la protection de la liberté syndicale et du droit syndical en République d'El Salvador

1


 

II   Communications

 

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS ET ORGANES DE L’UNION EUROPÉENNE

 

Commission

2009/C 255/02

Autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 87 et 88 du traité CE — Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection (1)

3

2009/C 255/03

Autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 87 et 88 du traité CE — Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection (1)

4


 

IV   Informations

 

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS ET ORGANES DE L’UNION EUROPÉENNE

 

Commission

2009/C 255/04

Taux de change de l'euro

7

 

INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES

2009/C 255/05

Résumé des notifications reçues en 2008 par la Commission en application de l’article 5 du règlement (CE) no 258/97 du Parlement européen et du Conseil

8

2009/C 255/06

Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 800/2008 de la Commission déclarant certaines catégories d'aide compatibles avec le marché commun en application des articles 87 et 88 du traité (Règlement général d'exemption par catégorie) (1)

16


 

V   Avis

 

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

 

Commission

2009/C 255/07

Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.5495 — Unicredit/Banca IMI/EuroTLX) (1)

21

2009/C 255/08

Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.5556 — JPMC/Schoeller Arca Systems) — Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée (1)

22

 

AUTRES ACTES

 

Commission

2009/C 255/09

Avis concernant une demande au titre de l’article 30 de la directive 2004/17/CE — Demande émanant d’une entité adjudicatrice

23


 


 

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

 

Top