ISSN 1725-2431

doi:10.3000/17252431.C_2009.253.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

C 253

Édition de langue française

Communications et informations

52e année
23 octobre 2009

Numéro d'information

Sommaire

page

IV   Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS ET ORGANES DE L’UNION EUROPÉENNE

Commission

2009/C 253/01

Taux de change de l'euro

1

INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES

2009/C 253/02

Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 800/2008 de la Commission déclarant certaines catégories d'aide compatibles avec le marché commun en application des articles 87 et 88 du traité (Règlement général d'exemption par catégorie) (1)

2

2009/C 253/03

Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 800/2008 de la Commission déclarant certaines catégories d'aide compatibles avec le marché commun en application des articles 87 et 88 du traité (Règlement général d'exemption par catégorie) (1)

7

2009/C 253/04

Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 800/2008 de la Commission déclarant certaines catégories d'aide compatibles avec le marché commun en application des articles 87 et 88 du traité (Règlement général d'exemption par catégorie) (1)

12

2009/C 253/05

Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 800/2008 de la Commission déclarant certaines catégories d'aide compatibles avec le marché commun en application des articles 87 et 88 du traité (Règlement général d'exemption par catégorie) (1)

17

2009/C 253/06

Communication de la Commission conformément à l'article 16, paragraphe 4, du règlement (CE) no 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles communes pour l'exploitation de services aériens dans la Communauté — Obligations de service public portant sur des services aériens réguliers (1)

21

2009/C 253/07

Communication de la Commission conformément à l'article 17, paragraphe 5, du règlement (CE) no 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles communes pour l'exploitation de services aériens dans la Communauté — Appel d'offres portant sur l'exploitation de services aériens réguliers conformément aux obligations de service public (1)

21

2009/C 253/08

Communication de la Commission conformément à l'article 17, paragraphe 5, du règlement (CE) no 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles communes pour l'exploitation de services aériens dans la Communauté — Appel d'offres portant sur l'exploitation de services aériens réguliers conformément aux obligations de service public (1)

22

V   Avis

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

Commission

2009/C 253/09

Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.5514 — Crédit Agricole SA/Société Générale Asset Management) (1)

23

2009/C 253/10

Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.5597 — Towers Perrin/Watson Wyatt) (1)

24

2009/C 253/11

Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.5558 — Nutreco/Cargill) (1)

25

2009/C 253/12

Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.5645 — CPI CEE/Gazit Midas/Atrium European Real Estate) — Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée (1)

26

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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