ISSN 1725-2431

doi:10.3000/17252431.C_2009.236.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

C 236

Édition de langue française

Communications et informations

52e année
1 octobre 2009

Numéro d'information

Sommaire

page

II   Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS ET ORGANES DE L’UNION EUROPÉENNE

Commission

2009/C 236/01

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.5613 — Piraeus Bank/BNP Paribas/Greek JV/Swiss JV) (1)

1

IV   Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS ET ORGANES DE L’UNION EUROPÉENNE

Commission

2009/C 236/02

Taux de change de l'euro

2

2009/C 236/03

Communication de la Commission concernant les taux d'intérêt applicables à la récupération des aides d'État et les taux de référence et d'actualisation pour 27 États membres, en vigueur à compter du 1er septembre 2009[Publié conformément à l'article 10 du règlement (CE) no 794/2004 de la Commission du 21 avril 2004 (JO L 140 du 30.4.2004, p. 1)]

3

2009/C 236/04

Communication de la Commission concernant les taux d'intérêt applicables à la récupération des aides d'État et les taux de référence et d'actualisation pour 27 États membres, en vigueur à compter du 1er octobre 2009[Publié conformément à l'article 10 du règlement (CE) no 794/2004 de la Commission du 21 avril 2004 (JO L 140 du 30.4.2004, p. 1)]

4

INFORMATIONS RELATIVES À L’ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN

Commission

2009/C 236/05

Autorisation d'une aide d'État conformément à l'article 61 de l'accord EEE et à l'article 1er, paragraphe 3, de la partie 1 du protocole 3 de l'accord Surveillance et Cour de justice

5

Autorité de surveillance AELE

2009/C 236/06

Invitation à présenter des observations en application de l’article 1er, paragraphe 2, de la partie I du protocole 3 de l’accord entre les États de l’AELE relatif à l’institution d’une Autorité de surveillance et d’une Cour de justice concernant des aides d'État liées à la fiscalité des sociétés d'investissement conformément à la loi fiscale du Liechtenstein

6

V   Avis

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE COMMERCIALE COMMUNE

Commission

2009/C 236/07

Proposition de classement de la plainte 2009/4209

20

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

Commission

2009/C 236/08

Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.5632 — Pepsico/Pepsi Americas) (1)

22

2009/C 236/09

Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.5633 — Pepsico/The Pepsico Bottling Group) (1)

23

2009/C 236/10

Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.5565 — BAE Systems/BVT) — Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée (1)

24

AUTRES ACTES

Commission

2009/C 236/11

Publication d'une demande au titre de l'article 6, paragraphe 2, du règlement (CE) no 510/2006 du Conseil relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires

25

2009/C 236/12

Publication d’une demande au titre de l’article 6, paragraphe 2, du règlement (CE) no 510/2006 du Conseil relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d’origine des produits agricoles et des denrées alimentaires

29

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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