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Document C:2009:201:TOC

    Journal officiel de l’Union européenne, C 201, 26 août 2009


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    ISSN 1725-2431

    doi:10.3000/17252431.C_2009.201.fra

    Journal officiel

    de l'Union européenne

    C 201

    European flag  

    Édition de langue française

    Communications et informations

    52e année
    26 août 2009


    Numéro d'information

    Sommaire

    page

     

    II   Communications

     

    COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS ET ORGANES DE L’UNION EUROPÉENNE

     

    Commission

    2009/C 201/01

    Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.5545 — Arcelormittal/Noble European Holding) (1)

    1

    2009/C 201/02

    Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.5461 — Lyonnaise des eaux/Sociétés de distribution d'eau et d'assainissement) (1)

    1


     

    IV   Informations

     

    INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS ET ORGANES DE L’UNION EUROPÉENNE

     

    Commission

    2009/C 201/03

    Taux de change de l'euro

    2

    2009/C 201/04

    Avis du Comité consultatif en matière de concentrations rendu lors de sa réunion du 2 octobre 2008 sur un projet de décision dans l'affaire COMP/M.4919 — StatoilHydro/ConocoPhillips — Rapporteur: Lituanie

    3

    2009/C 201/05

    Rapport final du Conseiller-Auditeur dans l’affaire COMP/M.4919 — StatoilHydro/ConocoPhillips

    4

    2009/C 201/06

    Résumé de la Décision de la Commission du 21 octobre 2008 déclarant une opération de concentration compatible avec le marché commun et avec le fonctionnement de l'accord EEE (Affaire COMP/M.4919 — StatoilHydro/ConocoPhillips) [notifiée sous le numéro C(2008) 6125 final]  (1)

    5

     

    Cour des comptes

    2009/C 201/07

    Rapport spécial no 2/2009 «Le programme de santé publique de l’Union européenne (2003-2007): un moyen efficace d’améliorer la santé?»

    9

     

    INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES

    2009/C 201/08

    Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 1857/2006 de la Commission concernant l'application des articles 87 et 88 du traité aux aides d'État accordées aux petites et moyennes entreprises actives dans la production de produits agricoles et modifiant le règlement (CE) no 70/2001

    10


     

    V   Avis

     

    PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

     

    Commission

    2009/C 201/09

    Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.5583 — PartnerRe/Paris Re) — Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée (1)

    11

    2009/C 201/10

    Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.5555 — Novartis/Ebewe Spezial-Pharma Holding) (1)

    12

    2009/C 201/11

    Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.5580 — Blackrock/Barclays Global Investors UK Holdings) (1)

    13


     


     

    (1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

    FR

     

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