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Document C:2009:201:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, C 201, 26 août 2009


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ISSN 1725-2431

doi:10.3000/17252431.C_2009.201.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

C 201

European flag  

Édition de langue française

Communications et informations

52e année
26 août 2009


Numéro d'information

Sommaire

page

 

II   Communications

 

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS ET ORGANES DE L’UNION EUROPÉENNE

 

Commission

2009/C 201/01

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.5545 — Arcelormittal/Noble European Holding) (1)

1

2009/C 201/02

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.5461 — Lyonnaise des eaux/Sociétés de distribution d'eau et d'assainissement) (1)

1


 

IV   Informations

 

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS ET ORGANES DE L’UNION EUROPÉENNE

 

Commission

2009/C 201/03

Taux de change de l'euro

2

2009/C 201/04

Avis du Comité consultatif en matière de concentrations rendu lors de sa réunion du 2 octobre 2008 sur un projet de décision dans l'affaire COMP/M.4919 — StatoilHydro/ConocoPhillips — Rapporteur: Lituanie

3

2009/C 201/05

Rapport final du Conseiller-Auditeur dans l’affaire COMP/M.4919 — StatoilHydro/ConocoPhillips

4

2009/C 201/06

Résumé de la Décision de la Commission du 21 octobre 2008 déclarant une opération de concentration compatible avec le marché commun et avec le fonctionnement de l'accord EEE (Affaire COMP/M.4919 — StatoilHydro/ConocoPhillips) [notifiée sous le numéro C(2008) 6125 final]  (1)

5

 

Cour des comptes

2009/C 201/07

Rapport spécial no 2/2009 «Le programme de santé publique de l’Union européenne (2003-2007): un moyen efficace d’améliorer la santé?»

9

 

INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES

2009/C 201/08

Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 1857/2006 de la Commission concernant l'application des articles 87 et 88 du traité aux aides d'État accordées aux petites et moyennes entreprises actives dans la production de produits agricoles et modifiant le règlement (CE) no 70/2001

10


 

V   Avis

 

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

 

Commission

2009/C 201/09

Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.5583 — PartnerRe/Paris Re) — Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée (1)

11

2009/C 201/10

Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.5555 — Novartis/Ebewe Spezial-Pharma Holding) (1)

12

2009/C 201/11

Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.5580 — Blackrock/Barclays Global Investors UK Holdings) (1)

13


 


 

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

 

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