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Document C:2009:199:TOC

    Journal officiel de l’Union européenne, C 199, 25 août 2009


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    ISSN 1725-2431

    doi:10.3000/17252431.C_2009.199.fra

    Journal officiel

    de l'Union européenne

    C 199

    European flag  

    Édition de langue française

    Communications et informations

    52e année
    25 août 2009


    Numéro d'information

    Sommaire

    page

     

    II   Communications

     

    COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS ET ORGANES DE L’UNION EUROPÉENNE

     

    Commission

    2009/C 199/01

    Autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 87 et 88 du traité CE — Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection (1)

    1

    2009/C 199/02

    Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.5550 — BP/Dupont/JV) (1)

    5

    2009/C 199/03

    Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.5590 — 3i Group/H.I.G. Capital/Volnay B.V.) (1)

    5

    2009/C 199/04

    Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.5581 — Euroports Holdings/Benelux Port Holdings) (1)

    6


     

    IV   Informations

     

    INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS ET ORGANES DE L’UNION EUROPÉENNE

     

    Commission

    2009/C 199/05

    Taux de change de l'euro

    7

     

    INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES

    2009/C 199/06

    Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 1857/2006 de la Commission concernant l'application des articles 87 et 88 du traité aux aides d'État accordées aux petites et moyennes entreprises actives dans la production de produits agricoles et modifiant le règlement (CE) no 70/2001

    8

    2009/C 199/07

    Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 1857/2006 de la Commission concernant l'application des articles 87 et 88 du traité aux aides d'État accordées aux petites et moyennes entreprises actives dans la production de produits agricoles et modifiant le règlement (CE) no 70/2001

    11


     

    V   Avis

     

    PROCÉDURES ADMINISTRATIVES

     

    Commission

    2009/C 199/08

    Appel à propositions — EACEA/22/09 — Programme «Jeunesse en action» — Action 4.6 — Partenariats

    14

     

    PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

     

    Commission

    2009/C 199/09

    Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.5589 — Sony/Seiko Epson) (1)

    18

     

    AUTRES ACTES

     

    Commission

    2009/C 199/10

    Publication d’une demande d’enregistrement au sens de l’article 6, paragraphe 2, du règlement (CE) no 510/2006 du Conseil relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires

    19

    2009/C 199/11

    Publication d’une demande de modification au titre de l’article 6, paragraphe 2, du règlement (CE) no 510/2006 du Conseil relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d’origine des produits agricoles et des denrées alimentaires

    24


     


     

    (1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

    FR

     

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