ISSN 1725-2431

doi:10.3000/17252431.C_2009.199.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

C 199

Édition de langue française

Communications et informations

52e année
25 août 2009

Numéro d'information

Sommaire

page

II   Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS ET ORGANES DE L’UNION EUROPÉENNE

Commission

2009/C 199/01

Autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 87 et 88 du traité CE — Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection (1)

1

2009/C 199/02

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.5550 — BP/Dupont/JV) (1)

5

2009/C 199/03

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.5590 — 3i Group/H.I.G. Capital/Volnay B.V.) (1)

5

2009/C 199/04

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.5581 — Euroports Holdings/Benelux Port Holdings) (1)

6

IV   Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS ET ORGANES DE L’UNION EUROPÉENNE

Commission

2009/C 199/05

Taux de change de l'euro

7

INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES

2009/C 199/06

Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 1857/2006 de la Commission concernant l'application des articles 87 et 88 du traité aux aides d'État accordées aux petites et moyennes entreprises actives dans la production de produits agricoles et modifiant le règlement (CE) no 70/2001

8

2009/C 199/07

Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 1857/2006 de la Commission concernant l'application des articles 87 et 88 du traité aux aides d'État accordées aux petites et moyennes entreprises actives dans la production de produits agricoles et modifiant le règlement (CE) no 70/2001

11

V   Avis

PROCÉDURES ADMINISTRATIVES

Commission

2009/C 199/08

Appel à propositions — EACEA/22/09 — Programme «Jeunesse en action» — Action 4.6 — Partenariats

14

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

Commission

2009/C 199/09

Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.5589 — Sony/Seiko Epson) (1)

18

AUTRES ACTES

Commission

2009/C 199/10

Publication d’une demande d’enregistrement au sens de l’article 6, paragraphe 2, du règlement (CE) no 510/2006 du Conseil relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires

19

2009/C 199/11

Publication d’une demande de modification au titre de l’article 6, paragraphe 2, du règlement (CE) no 510/2006 du Conseil relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d’origine des produits agricoles et des denrées alimentaires

24

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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