ISSN 1725-2431

doi:10.3000/17252431.C_2009.189.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

C 189

Édition de langue française

Communications et informations

52e année
12 août 2009

Numéro d'information

Sommaire

page

II   Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS ET ORGANES DE L’UNION EUROPÉENNE

Commission

2009/C 189/01

Autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 87 et 88 du traité CE — Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection

1

IV   Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS ET ORGANES DE L’UNION EUROPÉENNE

Commission

2009/C 189/02

Taux de change de l'euro

6

2009/C 189/03

Avis du comité consultatif en matière d'ententes et de positions dominantes émis lors de sa réunion du 25 septembre 2008 concernant un avant-projet de décision dans l'affaire COMP/39.188 (1) — Bananes

7

2009/C 189/04

Rapport final du conseiller-auditeur dans l’affaire COMP/39.188 — Bananes [Conformément aux articles 15 et 16 de la décision 2001/462/CE, CECA de la Commission du 23 mai 2001 relative au mandat des conseillers-auditeurs dans certaines procédures de concurrence (JO L 162 du 19.6.2001, p. 21)]

8

2009/C 189/05

Avis du comité consultatif en matière d'ententes et de positions dominantes émis lors de sa réunion du 10 octobre 2008 concernant un avant-projet de décision dans l'affaire COMP/39.188 (2) — Bananes

11

2009/C 189/06

Résumé de la décision de la Commission du 15 octobre 2008 relative à une procédure d'application de l'article 81 du traité CE (Affaire COMP/39.188 — Bananes) [notifiée sous le numéro C(2008) 5955 final]

12

INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES

2009/C 189/07

Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 1857/2006 de la Commission concernant l'application des articles 87 et 88 du traité aux aides d'État accordées aux petites et moyennes entreprises actives dans la production de produits agricoles et modifiant le règlement (CE) no 70/2001

15

2009/C 189/08

Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 1857/2006 de la Commission concernant l'application des articles 87 et 88 du traité aux aides d'État accordées aux petites et moyennes entreprises actives dans la production de produits agricoles et modifiant le règlement (CE) no 70/2001

18

V   Avis

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

Commission

2009/C 189/09

Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.5605 — Credit Mutuel/Monabanq) (1)

22

AUTRES ACTES

Commission

2009/C 189/10

Publication d’une demande de modification au titre de l’article 6, paragraphe 2, du règlement (CE) no 510/2006 du Conseil relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d’origine des produits agricoles et des denrées alimentaires

23

2009/C 189/11

Publication d'une demande au titre de l'article 6, paragraphe 2, du règlement (CE) no 510/2006 du Conseil relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires

29

2009/C 189/12

Avis à l'attention de M. Abd Al-Rahman Al-Faqih concernant son inscription dans la liste visée aux articles 2, 3 et 7 du règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaïda et aux Taliban

33

Rectificatifs

2009/C 189/13

Rectificatif à la publication d’une demande au titre de l’article 6, paragraphe 2, du règlement (CE) no 510/2006 du Conseil relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d’origine des produits agricoles et des denrées alimentaires (JO C 185 du 7.8.2009)

35

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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