ISSN 1725-2431

doi:10.3000/17252431.CE2009.184.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

C 184E

Édition de langue française

Communications et informations

52e année
6 août 2009

Numéro d'information

Sommaire

page

Parlement européen
SESSION 2007-2008
Séances du 19 au 21 février 2008
TEXTES ADOPTÉS
Le procès-verbal de cette session a été publié dans le JO C 96 E, 17.4.2008

RÉSOLUTION

Parlement européen

Mardi, 19 février 2008

2009/C 184E/01

Transparence dans le domaine financierRésolution du Parlement européen du 19 février 2008 sur la transparence dans le domaine financier (2007/2141(INI))

1

2009/C 184E/02

Protection des intérêts financiers des Communautés — Lutte contre la fraude — Rapports annuels 2005-2006Résolution du Parlement européen du 19 février 2008 sur la protection des intérêts financiers des Communautés — Lutte contre la fraude — Rapports annuels 2005-2006 (2006/2268(INI))

8

2009/C 184E/03

La stratégie de l'UE pour assurer aux entreprises européennes un meilleur accès aux marchés extérieursRésolution du Parlement européen du 19 février 2008 sur la stratégie de l'UE pour assurer aux entreprises européennes un meilleur accès aux marchés extérieurs (2007/2185(INI))

16

2009/C 184E/04

Déclaration du Parlement européen sur les abus de pouvoir des grands supermarchés établis dans l'UnionDéclaration du Parlement européen sur la nécessité d'enquêter sur les abus de pouvoir des grands supermarchés établis au sein de l'Union européenne et de remédier à la situation

23

Mercredi, 20 février 2008

2009/C 184E/05

Traité de LisbonneRésolution du Parlement européen du 20 février 2008 sur le traité de Lisbonne (2007/2286(INI))

25

2009/C 184E/06

Stratégie de LisbonneRésolution du Parlement européen du 20 février 2008 sur la contribution au Conseil européen de printemps 2008 en relation avec la stratégie de Lisbonne

30

2009/C 184E/07

Les lignes directrices intégrées pour la croissance et l'emploi (Partie: grandes orientations des politiques économiques des États membres et de la Communauté): lancement du nouveau cycle (2008-2010)Résolution du Parlement européen du 20 février 2008 sur les lignes directrices intégrées pour la croissance et l'emploi (Partie: grandes orientations des politiques économiques des États membres et de la Communauté): lancement du nouveau cycle (2008-2010) (COM(2007)0803 — 2007/2275(INI))

38

2009/C 184E/08

Une stratégie européenne en Asie centraleRésolution du Parlement européen du 20 février 2008 sur une stratégie européenne en Asie centrale (2007/2102(INI))

49

Jeudi, 21 février 2008

2009/C 184E/09

Contrôle de l'application du droit communautaire (2005)Résolution du Parlement européen du 21 février 2008 sur le 23e rapport annuel de la Commission sur le contrôle de l'application du droit communautaire (2005) (2006/2271(INI))

63

2009/C 184E/10

Situation à GazaRésolution du Parlement européen du 21 février 2008 sur la situation dans la bande de Gaza

68

2009/C 184E/11

Septième Conseil des Droits de l'homme des Nations uniesRésolution du Parlement européen du 21 février 2008 sur la septième session du Conseil des Droits de l'homme (CDH) des Nations unies

71

2009/C 184E/12

L'avenir démographique de l'EuropeRésolution du Parlement européen du 21 février 2008 sur l'avenir démographique de l'Europe (2007/2156(INI))

75

2009/C 184E/13

Coopération scientifique avec l'AfriqueRésolution du Parlement européen du 21 février 2008 sur l'importance des mesures destinées à renforcer la coopération scientifique internationale avec l'Afrique

88

2009/C 184E/14

4e rapport sur la cohésion économique et socialeRésolution du Parlement européen du 21 février 2008 sur le quatrième rapport sur la cohésion économique et sociale (2007/2148(INI))

89

2009/C 184E/15

Suivi de l'agenda territorial et de la charte de Leipzig — vers un programme d'action européen en faveur du développement spatial et de la cohésion territorialeRésolution du Parlement européen du 21 février 2008 sur le suivi de l'agenda territorial et de la charte de Leipzig — vers un programme d'action européen en faveur du développement spatial et de la cohésion territoriale (2007/2190(INI))

95

2009/C 184E/16

Timor-OrientalRésolution du Parlement européen du 21 février 2008 sur le Timor-Oriental

101

2009/C 184E/17

BelarusRésolution du Parlement européen du 21 février 2008 sur le Belarus

104

2009/C 184E/18

Nord-Kivu (République démocratique du Congo)Résolution du Parlement européen du 21 février 2008 sur le Nord Kivu

106

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS ET ORGANES DE L'UNION EUROPÉENNE

Parlement européen

Mardi, 19 février 2008

2009/C 184E/19

Demande de défense de l'immunité parlementaire de Claudio FavaDécision du Parlement européen du 19 février 2008 sur la demande de défense de l'immunité et des privilèges de Claudio Fava (2007/2155(IMM))

110

2009/C 184E/20

Demande de défense de l'immunité parlementaire de Witold TomczakDécision du Parlement européen du 19 février 2008 sur la demande de défense de l'immunité et des privilèges de Witold Tomczak (2007/2130(IMM))

111

Parlement européen

Mardi, 19 février 2008

2009/C 184E/21

Protocole à l'accord euro-méditerranéen CE/Israël visant à tenir compte de l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie à l'UE ***Résolution législative du Parlement européen du 19 février 2008 sur la proposition de décision du Conseil relative à la conclusion d'un protocole à l'accord euro-méditerranéen entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et l'État d'Israël, d'autre part, visant à tenir compte de l'adhésion de la République de Bulgarie et de la Roumanie à l'Union européenne (15061/2007 — COM(2007)0464 — C6-0445/2007 — 2007/0165(AVC))

113

2009/C 184E/22

Protocole à l'accord euro-méditerranéen CE/Égypte visant à tenir compte de l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie à l'UE ***Résolution législative du Parlement européen du 19 février 2008 sur la proposition de décision du Conseil relative à la conclusion d'un protocole à l'accord euro-méditerranéen entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République arabe d'Égypte, d'autre part, visant à tenir compte de l'adhésion de la République de Bulgarie et de la Roumanie à l'Union européenne (13199/2007 — COM(2007)0487 — C6-0438/2007 — 2007/0180(AVC))

114

2009/C 184E/23

Exposition des travailleurs aux risques dus aux agents physiques (champs électromagnétiques) ***IRésolution législative du Parlement européen du 19 février 2008 sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2004/40/CE concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé relatives à l'exposition des travailleurs aux risques dus aux agents physiques (champs électromagnétiques) (dix-huitième directive particulière au sens de l'article 16, paragraphe 1, de la directive 89/391/CEE) (COM(2007)0669 — C6-0394/2007 — 2007/0230(COD))

114

2009/C 184E/24

Installation des dispositifs d'éclairage et de signalisation lumineuse des tracteurs agricoles ou forestiers à roues (version codifiée) ***IRésolution législative du Parlement européen du 19 février 2008 sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à l'installation des dispositifs d'éclairage et de signalisation lumineuse des tracteurs agricoles ou forestiers à roues (version codifiée) (COM(2007)0192 — C6-0108/2007 — 2007/0066(COD))

115

2009/C 184E/25

Plaques et inscriptions réglementaires concernant les véhicules à moteur et leurs remorques (version codifiée) ***IRésolution législative du Parlement européen du 19 février 2008 sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant les plaques et inscriptions réglementaires, ainsi que leurs emplacements et modes d'apposition en ce qui concerne les véhicules à moteur et leurs remorques (version codifiée) (COM(2007)0344 — C6-0193/2007 — 2007/0119(COD))

116

2009/C 184E/26

Dispositifs d'éclairage de la plaque d'immatriculation arrière des véhicules à moteur et de leurs remorques (version codifiée) ***IRésolution législative du Parlement européen du 19 février 2008 sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux dispositifs d'éclairage de la plaque d'immatriculation arrière des véhicules à moteur et de leurs remorques (version codifiée) (COM(2007)0451 — C6-0252/2007 — 2007/0162(COD))

116

2009/C 184E/27

Suppression des parasites radioélectriques produits par les tracteurs agricoles ou forestiers (version codifiée) ***IRésolution législative du Parlement européen du 19 février 2008 sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à la suppression des parasites radioélectriques (compatibilité électromagnétique) produits par les tracteurs agricoles ou forestiers (version codifiée) (COM(2007)0462 — C6-0256/2007 — 2007/0166(COD))

117

2009/C 184E/28

Niveau sonore des tracteurs agricoles ou forestiers à roue (version codifiée) ***IRésolution législative du Parlement européen du 19 février 2008 sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative au niveau sonore aux oreilles des conducteurs de tracteurs agricoles ou forestiers à roues (version codifiée) (COM(2007)0588 — C6-0344/2007 — 2007/0205(COD))

118

2009/C 184E/29

Agence européenne pour l'environnement et réseau européen d'information et d'observation pour l'environnement (version codifiée) ***IRésolution législative du Parlement européen du 19 février 2008 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la création de l'agence européenne pour l'environnement et du réseau européen d'information et d'observation pour l'environnement (version codifiée) (COM(2007)0667 — C6-0397/2007 — 2007/0235(COD))

118

2009/C 184E/30

Accises applicables aux tabacs manufacturés (version codifiée) *Résolution législative du Parlement européen du 19 février 2008 sur la proposition de directive du Conseil concernant la structure et les taux des accises applicables aux tabacs manufacturés (version codifiée) (COM(2007)0587 — C6-0392/2007 — 2007/0206(CNS))

119

2009/C 184E/31

Accord CE/Suisse sur le programme communautaire MEDIA 2007 *Résolution législative du Parlement européen du 19 février 2008 sur la proposition de décision du Conseil relative à la conclusion d'un accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse dans le domaine de l'audiovisuel, établissant les termes et conditions pour la participation de la Confédération suisse au programme communautaire MEDIA 2007, ainsi que d'un acte final (COM(2007)0477 — C6-0328/2007 — 2007/0171(CNS))

120

2009/C 184E/32

Code des douanes communautaire ***IIRésolution législative du Parlement européen du 19 février 2008 relative à la position commune du Conseil en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le code des douanes communautaire (Code des douanes modernisé) (11272/6/2007 — C6-0354/2007 — 2005/0246(COD))

120

2009/C 184E/33

Assistance mutuelle et collaboration entre les autorités administratives des États membres et la Commission dans l'application des réglementations douanière et agricole ***IRésolution législative du Parlement européen du 19 février 2008 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) no 515/97 du Conseil relatif à l'assistance mutuelle entre les autorités administratives des États membres et à la collaboration entre celles-ci et la Commission en vue d'assurer la bonne application des réglementations douanière et agricole (COM(2006)0866 — C6-0033/2007 — 2006/0290(COD))

121

P6_TC1-COD(2006)0290
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 19 février 2008 en vue de l'adoption du règlement (CE) no…/2008 du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) no 515/97 du Conseil relatif à l'assistance mutuelle entre les autorités administratives des États membres et à la collaboration entre celles-ci et la Commission en vue d'assurer la bonne application des réglementations douanière et agricole

121

Mercredi, 20 février 2008

2009/C 184E/34

Recensements de la population et du logement ***IRésolution législative du Parlement européen du 20 février 2008 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les recensements de la population et du logement (COM(2007)0069 — C6-0078/2007 — 2007/0032(COD))

122

P6_TC1-COD(2007)0032
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 20 février 2008 en vue de l'adoption du règlement (CE) no …/2008 du Parlement européen et du Conseil concernant les recensements de la population et du logement

122

Jeudi, 21 février 2008

2009/C 184E/35

Accréditation et surveillance du marché dans le contexte de la commercialisation des produits ***IRésolution législative du Parlement européen du 21 février 2008 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil fixant les prescriptions relatives à l'accréditation et à la surveillance du marché dans le contexte de la commercialisation des produits (COM(2007)0037 — C6-0068/2007 — 2007/0029(COD))

123

P6_TC1-COD(2007)0029
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 21 février 2008 en vue de l'adoption du règlement (CE) no …/2008 du Parlement européen et du Conseil fixant les prescriptions relatives à l'accréditation et à la surveillance du marché dans le contexte de la commercialisation des produits et abrogeant le règlement (CEE) no 339/93

123

2009/C 184E/36

Cadre commun pour la commercialisation des produits ***IRésolution législative du Parlement européen du 21 février 2008 sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à un cadre commun pour la commercialisation des produits (COM(2007)0053 — C6-0067/2007 — 2007/0030(COD))

123

P6_TC1-COD(2007)0030
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 21 février 2008 en vue de l'adoption de la décision no 2008/…/CE du Parlement européen et du Conseil relative à un cadre commun pour la commercialisation des produits et abrogeant la décision 93/465/CEE

124

2009/C 184E/37

Application de règles techniques nationales à des produits commercialisés légalement dans un autre État membre ***IRésolution législative du Parlement européen du 21 février 2008 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant les procédures relatives à l'application de certaines règles techniques nationales à des produits commercialisés légalement dans un autre État membre et abrogeant la décision no 3052/95/CE (COM(2007)0036 — C6-0065/2007 — 2007/0028(COD))

124

P6_TC1-COD(2007)0028
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 21 février 2008 en vue de l'adoption du règlement (CE) no …/2008 du Parlement européen et du Conseil établissant les procédures relatives à l'application de certaines règles techniques nationales à des produits commercialisés légalement dans un autre État membre et abrogeant la décision no 3052/95/CE

125

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